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Pratique professionnelle

Le garde champêtre et les saisies prévues par le Code de l’environnement : exemple de procès-verbal

Publié le 05/05/2015 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Le modèle de procès-verbal proposé ci-après est transmis à titre indicatif et se base sur la mise en situation donnée. Il ne saurait être repris en l'état sans être adapté aux infractions constatées lors de circonstances différentes.

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Christian Comin

Garde champêtre chef d'Étaules (17)

Le contexte

En qualité de garde champêtre territorial, M. Leprudent opère un contrôle relatif à la police de la chasse. Quatre coups de feux sont tirés. Un chasseur habitant la commune indique avoir croisé un homme quelques minutes avant. Cet homme, qu’il ne connaît pas, aurait pris la direction des marais situés en zone Natura 2000. Cet homme portait des vêtements de couleur « camouflage », une casquette verte et avait un sac à dos noir.

M. Leprudent se dirige vers la zone d’où provenaient les coups de feu. Il repère l’homme et l’observe avec ses jumelles pendant quelques minutes lorsqu’il constate qu’il tire en direction d’un héron cendré. L’oiseau est abattu.

Dans le cadre de la constatation de cette infraction, il est proposé le procès-verbal de saisie ainsi que le procès-verbal de destruction du héron cendré mort.

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