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Juridique - Page 840
L’essentiel des textes officiels de la semaine du 2 mars 2015
Urbanisme, lutte contre l'incendie, transparence de la vie publique... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.
Vers une normalisation de la qualité de la propreté urbaine ?
La thématique de la propreté urbaine constituait, pour bon nombre de territoires, communes et communautés, un enjeu fort pour la population. De plus en plus de collectivités s’inscrivent dans des démarches « qualité » pour améliorer la gestion de leur espace public et les résultats de leurs politiques de propreté urbaine tout en ...
Le philosophe Marcel Gauchet parie sur un prochain regain des États
Invité à un séminaire organisé conjointement par les services de Matignon et de Bercy ce jeudi 26 février pour défricher « les futurs de l’action publique », Marcel Gauchet a redonné de l’espoir à la centaine de fonctionnaires et universitaires présents. Après quarante ans de réformes néolibérales, le directeur d’études à ...
La réforme des rythmes scolaires n’est pas contraire au principe constitutionnel de libre-administration des communes
La modification de la réglementation applicable aux rythmes scolaires ne porte pas atteinte au principe constitutionnel de libre-administration des communes.
Le monde idéal de la transition énergétique
C'est le projet de loi relatif à la transition énergétique qui a inauguré la mission d'évaluation et de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Retour sur un baptême du feu.
Qualifications « RGE Études » : un progrès… et un casse-tête
Les qualifications RGE Études, au nombre de quatorze, ont été créées pour récompenser les sociétés d’ingénierie qui respectent un cahier des charges scrupuleux. Elles deviennent une norme incontournable dans le monde de l’énergie… Avec un coût prohibitif pour les petites structures, contraintes d’abandonner la partie ?
Accidents du travail : des réunions « sécurité » pour les éviter
Les métiers techniques comportent des risques professionnels que chaque manager doit tâcher de maîtriser. Comment ? En créant un partage des pratiques et des retours d’expérience au sein de son équipe, pour éviter tout risque d'accident du travail.
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Prévenir les risques professionnels : une nécessité pour le bien-être des agents
Heures supplémentaires : un gisement d’économies important
La diminution des heures supplémentaires constitue un gisement important d’économies mais à exploiter prudemment et avec méthode. Des collectivités territoriales commencent à agir : voici leurs recettes.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !Ségolène Royal veut revenir sur l’autorisation des coupures d’eau
La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, entend rétablir l'interdiction des coupures d'eau par les distributeurs, supprimée au Sénat par un amendement à la loi sur la transition énergétique, a-t-elle indiqué mardi à l'AFP.
« Prévenir la radicalisation est un défi collectif » – Pierre N’Gahane
Dans un entretien exclusif, le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, Pierre N’Gahane, détaille le dispositif gouvernemental de prévention de la radicalisation et le rôle dévolu aux collectivités territoriales.
