Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Contentieux

Le Conseil d’Etat a rendu son rapport d’activités 2014

Publié le 21/05/2015 • Par Brigitte Menguy Ugo Chauvin • dans : Actu juridique, France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Depuis 2012, le rapport annuel du Conseil d’Etat comporte trois parties consacrées respectivement à son activité juridictionnelle, à son activité consultative ainsi qu’aux études, débats et partenariats qui ont jalonné l’année écoulée.

Si son vice-président, Jean-Marc Sauvé qualifie l’activité consultative du Conseil d’Etat « particulièrement intense », celle-ci est surtout marquée par les réformes engagées par le Gouvernement. Ainsi, le Conseil d’Etat s’est prononcé en avril et en juin 2014 sur deux projets de loi modifiant les compétences des régions et des départements – veillant en particulier à la cohérence du maillage administratif et de la répartition des compétences aux niveaux local et déconcentré –, et a examiné la nouvelle carte régionale et le calendrier révisé des élections régionales et départementales à l’aune des exigences constitutionnelles.

Enfin, l’année 2014 s’est caractérisée par une forte progression des contentieux, avec une hausse considérable du nombre des requêtes (+31%) surtout imputable au découpage cantonal. Mais els autres domaines ne sont pas en reste :

  • les contentieux sociaux (+22%) et, en particulier, le contentieux du DALO (+31%) et du RSA (+26,5%),
  • les contentieux fiscaux (+22%),
  • le contentieux de la fonction publique (+20%).

Les pouvoirs du juge administratif ont par ailleurs été précisés et parfois remodelés dans plusieurs matières particulières, comme, par exemple, le domaine public, les protections et les garanties des fonctionnaires, les sanctions administratives, le droit des étrangers, le contentieux de l’urbanisme – notamment, dans ce dernier cas, pour préciser les conditions d’application de l’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013.

 

Affaire Dieudonné : « le silence vaut acceptation »

C’est probablement, avec l’affaire Vincent Lambert, le sujet qui a mis en avant la juridiction administrative suprême auprès du profane non-juriste. Et pourtant, lors de la présentation de ce rapport d’activité, « l’affaire Dieudonné » a quasiment été occultée. De même que dans le rapport d’activité, ou une brève mention sur cette affaire médiatique est faite à propos de l’office du juge des référés.

Pourtant, il aurait été intéressant d’entendre le vice président du Conseil  d’État, ainsi que le président de la section contentieux sur ce point, et plus particulièrement, sur les moyens développés dans les différentes ordonnances autorisant les représentations de l’humoriste en 2015.

Références

Le rapport

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le Conseil d’Etat a rendu son rapport d’activités 2014

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement