ACHATS PUBLICS

Cahiers des charges : comment rendre les achats plus durables ?

| Mis à jour le 06/09/2016
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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Comment faire en sorte que les agents aient le réflexe achats durables dès la rédaction de l’appel d’offres ? La simple sensibilisation des services ne suffit pas toujours. Des procédures plus formalisées ont été mises en place dans certaines collectivités, notamment au sein du conseil départemental d’Indre-et-Loire.

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Validé fin mars, le second Plan national d’action pour les achats publics durables (PNAAPD) prévoit qu’en 2020, 30 % des marchés comprendront une clause environnementale. Depuis la publication du nouveau code des marchés publics en 2006, les achats durables sont en progression. Mais si le concept est simple à comprendre, sa mise en application est plus ardue.

 

Travailler sur le cahier des charges

Il existe plusieurs guides sur le sujet et certaines collectivités ont même rédigé le leur. C’est le cas du conseil départemental d’Indre-et-Loire, qui a mis également en place une nouvelle procédure. « À partir de 15 000 euros, nous intervenons pour aider le service concerné à rédiger son cahier des charges. Nous sommes épaulés par la mission développement durable, qui compte trois ...

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