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Juridique - Page 831
Les lauréats du concours de sapeurs pompiers professionnels 2013 en colère
Organisé en collectif, la promotion 2013 du concours de sapeurs-pompiers professionnels fait monter la pression en appelant les volontaires à faire une grève des gardes postées, et menacent de s'inviter au 122ème congrès des sapeurs pompiers de septembre 2015. Trop de places ouvertes, recours de plus en plus important aux pompiers ...
Aménagement du Grand Paris : « laissons à chacun le soin de son opérateur »
Le 13 octobre 214 le Premier ministre a annoncé la mise en place d'une opération d'intérêt national (OIN) multi-sites pour le Grand Paris, sur cinq territoires, afin d'accélérer la construction de logements. En février, c'est une nouvelle carte qui a commencé à circuler, visant 40 sites. La Fédération des Entreprises publiques locales ...
Des conventions pour optimiser la politique de viabilité hivernale
Les opérations de déverglaçage et de déneigement sont gérées par le conseil général de l’Ardèche, sans prestataire. Le département travaille néanmoins en bonne intelligence avec les communes et peut leur confier des responsabilités pour améliorer ses circuits d’intervention. Les agriculteurs sont également mis à profit.
Les sénateurs UMP veulent sauver les départements
A deux semaines des départementales, les sénateurs UMP annoncent leur intention de revenir à la charge en seconde lecture de la loi NOTRe. Au menu : transports scolaires, schémas prescriptifs et élection directe des conseillers communautaires.
Débrayages en série à Châlons-en-Champagne
Suppression des acquis sociaux et absence de concertation sont les deux reproches adressés aux élus de la ville et de l’agglomération par la CGT. En situation de monopole au sein des deux collectivités, le syndicat multiplie les mouvements de grogne depuis février 2015.
Projet de loi NOTRe : les DG de région réhabilités
La principale nouveauté pour les agents, à l’issue de la première lecture du projet de loi NOTRe à l’Assemblée, concerne les directeurs généraux de régions appelées à se regrouper.
Le spectre du « citoyen instructeur »
Une décision du Conseil d'Etat lance un débat: est-ce au pétitionnaire d'invoquer les adaptations mineures au plan local d'urbanisme ?
Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique
Les organisations syndicales se sont vu préciser, le 10 mars, les grandes lignes du futur accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique, qui devrait engager les pouvoirs publics sur plusieurs années (peut-être jusqu’en 2020-2021) et être soumis à la signature le 2 juin.
Réussir un guide ou une charte des espaces publics
La qualité des espaces publics tient souvent au respect de règles simples : aligner le mobilier, limiter la profusion des matériaux de sol, éviter l’encombrement du cheminement piéton… Des collectivités cherchent à formaliser ces règles par écrit au travers de chartes, guides ou référentiels d’aménagement d’espaces publics.
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
Les députés ont adopté, en première lecture, ce mardi 10 mars le dernier volet de la réforme territoriale. Ils ont particulièrement renforcé les compétences des intercommunalités. L’examen a aussi été marqué par l’abandon du transfert des routes des départements vers les régions.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
