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Juridique - Page 830
Les données personnelles, une denrée sous-utilisée par les collectivités
Big data et open data se heurtent aux contraintes qu'implique le traitement des données à caractère personnel. C'est pourtant de la possibilité de relier des données que de nouveaux services pourront naître, estime Simon Chignard, consultant indépendant, auteur des ouvrages Datanomics et Open Data.
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Données personnelles : un gisement sous haute protectionPrévention des RPS : une approche pragmatique
Aux termes de l’accord du 22 octobre 2013, les employeurs territoriaux doivent mettre en place des plans d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux (RPS). Si les enjeux - santé des agents, réduction de l’absentéisme, efficacité de l’organisation… - sont évidents, la question de la méthode se pose. Ce qui fait qu’un ...
Commande publique : objectif Performance !
La commande publique veut devenir SMART : Spécifique, Mesurée, Acceptée, Réalisable, avec des objectifs Temporellement définis, en empruntant la formule magique chère au marketing et au management.
ERDF change d’habillage… a minima
En dévoilant, mardi 30 juin 2015, son nouveau logo, ERDF a satisfait en partie les demandes du régulateur de l’énergie (CRE). Mais celui-ci déplore toujours une « proximité ne permettant pas d’écarter tout risque de confusion » entre la filiale distribution d’électricité d’EDF et sa maison mère. Un sujet qui concerne aussi des ...
Les avocats souhaitent encore plus de rapidité dans le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement
L’atelier sur « l’urgence en droit de l’urbanisme et de l'environnement », tenu à l’occasion des 5e États généraux du droit administratif, le 26 juin, a permis de dégager de nombreux axes d’amélioration afin de gagner temps et efficacité. Un souci majeur pour les collectivités territoriales.
Les principaux points de l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi « déontologie »
L’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi remanié « déontologie et droits et obligations des fonctionnaires » a été rendu public le 18 juin 2015. Laïcité, déontologie... La Gazette a sélectionné les principaux points soulevés par l’institution.
A Montpellier, grève contre la « privatisation » partielle du nettoyage des bâtiments municipaux
Depuis le 18 juin, les agents d’entretien s’opposent au projet de sous-traiter une partie de leur travail à des sociétés privées. La municipalité met en cause leur absentéisme élevé.
« Le gouvernement entend bien réformer la DGF dans le PLF 2016 »
Lors du premier Forum finances annuel de la Gazette des Communes, jeudi 25 juin, Marylise Lebranchu et Christian Eckert sont venus réaffirmer la volonté du gouvernement de mener à bien la réforme de la DGF dès 2016. Pour lutter contre « des inégalités intolérables », l'exécutif souhaite aussi introduire de la péréquation dans la ...
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Forum annuel des finances locales 2015Indemniser les voisins d’un ouvrage public
Les voisins des ouvrages publics sont fondés à se plaindre des troubles de voisinage causés par l'existence ou le fonctionnement de ces derniers. Ils peuvent à ce titre rechercher la responsabilité civile de la personne publique propriétaire ou du gestionnaire de l'ouvrage.
Fonction publique, statut de l’élu : « Les tabous de la décentralisation », cause d’un certain statu quo ?
Tenter de comprendre pourquoi « l’inextricable puzzle » de l’organisation territoriale française est difficilement réformable, telle est l’ambition de l’ouvrage collectif d’universitaires "Les tabous de la décentralisation" (Berger-Levrault). Interview de Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble ...
