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Juridique - Page 830

1 Partenariat public-privé 18/03/2015

Le PPP du musée Camille Claudel épinglé par la Cour des Comptes

Un partenariat public-privé (PPP) non justifié par la complexité du projet et une procédure émaillée d’erreurs ou d’omissions. Le rapport d’observations définitives adressé le 11 décembre 2014 par les magistrats financiers à la commune de Nogent-sur-Seine illustre les difficultés des collectivités territoriales à appréhender ce ...

Police du stationnement 18/03/2015

Le refus de payer les frais de fourrière fait-il obstacle à la restitution d’un animal ou d’un véhicule ?

Suite à une question posée par un professionnel d’une police intercommunale, la juriste du Club Prévention-Sécurité s’est penchée sur la question des frais de fourrière. En cas de refus de payer, deux cas de figure doivent être examinés selon les réglementations qui s’appliquent à ces domaines spécifiques : la restitution d’un ...

Marchés publics 18/03/2015

Le partenariat d’innovation : pourquoi et comment faire ?

Créé par la directive 2014/24/UE, le partenariat d'innovation a été transposé dans le droit français et est entré en vigueur le 1er octobre 2014. Il doit permettre la passation des marchés publics à visée innovante afin d'optimiser et d'améliorer la qualité des services publics, tout en répondant à la nécessité de soutenir les ...

l'euro fort
Copyright : Fotolia
Comité des finances locales 17/03/2015

Taxe de séjour, DMTO et aide aux maires bâtisseurs au menu du CFL

Lors de sa séance plénière, mardi 17 mars, le Comité des finances locales (CFL) a validé des textes relatifs au soutien financier aux maires bâtisseurs, aux emprunts toxiques et aux DMTO des départements. Il a, en revanche, retoqué le décret sur la réforme de la taxe de séjour.

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Copyright : La Gazette
3 Projet de loi 17/03/2015

Pouvoir réglementaire des régions : « une immense avancée ! »

Contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Olivier Dussopt (PS) mais avec le soutien des écologistes, de l’UMP et de l’UDI, l’Assemblée nationale a voté le 10 mars un amendement du président (PS) de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, visant à renforcer dans la loi "NOTRe" le pouvoir réglementaire de la ...

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Copyright : FNSEA
Milieux naturels 16/03/2015

L’Agence française pour la biodiversité sort enfin du bois

Annoncée lors de la première conférence environnementale, en septembre 2012, l’Agence pour la biodiversité sort de son cocon dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité. Analyse en 5 questions.

douai
Copyright : D.R.
Compte-rendu de la journée d'actualité 16/03/2015

Mutualisation : les économies dépendent de la volonté des élus

Lors de la rencontre d’actualité du Club Finances du 12 mars à Douai, les témoins, experts et élus ont prévenu que la mutualisation peut générer des économies, pas à la hauteur de la baisse des dotations et seulement si les élus s’engagent clairement dans ce chantier.

Logement 13/03/2015

L’organisme foncier solidaire, un nouvel outil de mixité sociale pour les collectivités territoriales

L’organisme foncier solidaire est une forme nouvelle de gestion de l’habitat. Elle se décline à partir du Community Land Trust américain, qui soutient l’accession sociale à la propriété, en confiant à cet organisme tiers l’achat du foncier. Ces possibilités qui intéressent les collectivités territoriales françaises ont été ...

Lieutenant colonel Yves Croso
Copyright : La Gazette des communes
Pratique professionnelle 13/03/2015

Les lauréats du concours de sapeurs pompiers professionnels 2013 en colère

Organisé en collectif, la promotion 2013 du concours de sapeurs-pompiers professionnels fait monter la pression en appelant les volontaires à faire une grève des gardes postées, et menacent de s'inviter au 122ème congrès des sapeurs pompiers de septembre 2015. Trop de places ouvertes, recours de plus en plus important aux pompiers ...

Urbanisme 12/03/2015

Aménagement du Grand Paris : « laissons à chacun le soin de son opérateur »

Le 13 octobre 214 le Premier ministre a annoncé la mise en place d'une opération d'intérêt national (OIN) multi-sites pour le Grand Paris, sur cinq territoires, afin d'accélérer la construction de logements. En février, c'est une nouvelle carte qui a commencé à circuler, visant 40 sites. La Fédération des Entreprises publiques locales ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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