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Marchés de travaux

Le régime juridique de l’ordre de service

Publié le 21/04/2015 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

L'ordre de service, acte écrit unilatéral, a pour objet de notifier une décision au titulaire d'un marché quant aux modalités d'exécution de tout ou partie des prestations constituant l'objet de ce marché. Il ne nécessite pas d'accord des parties. Il peut porter sur tout ou partie du contrat. 

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Stéphane Brunella

Stéphane Brunella

Directeur général des services de Hoerdt (Bas-Rhin)

L’ordre de service est un document qui donne à l’opérateur économique, titulaire du marché, des instructions relatives à l’exécution des travaux. Il matérialise le pouvoir de direction du chantier attribué au maître d’ouvrage. En pratique, ce dernier confie souvent la direction du chantier au maître d’œuvre qui délivre lui-même les ordres de service aux entrepreneurs, en accord avec le maître d’ouvrage.

Le premier ordre de service est celui qui fixe la date de démarrage du chantier. Mais il est très fréquent qu’en cours de chantier les instructions relatives à l’exécution des travaux soient données par des ordres de service.

L’ordre de service précise les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché. L’entrepreneur est en principe tenu de s’y conformer, mais il a la possibilité de faire connaître ses éventuelles objections en formulant des réserves ...

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