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Juridique - Page 829

energie
Copyright : D.R.
Bâtiment, transport, déchets, EnR... 23/02/2015

Transition énergétique : ce que les sénateurs ont modifié dans le projet de loi

Les sénateurs ont achevé le 19 février l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ils ont apporté de nombreux modifications au texte qui, pour la plupart, ont été jugées positives par l'association Amorce et la ministre de l'Ecologie. Décryptage des principales mesures impactant les ...

23/02/2015

Eolien – TMB – Voirie – Transport scolaire – Loi Macron – Gemapi – Agence technique – Interconnexion électrique…

La synthèse de l'actualité du 17 au 23 février 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, déchets, voirie, transport, gestion de l’eau, urbanisme…

GAZ8_financesUNE
Copyright : La Gazette
Partenariats public-privé 23/02/2015

Les communes, fers de lance des contrats de PPP

Dans son dernier rapport annuel, rendu public le 11 février, la Cour des comptes s’appuie sur les chiffres de la mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) pour analyser les PPP contractés par les collectivités - montant, nature et strate.

Finances locales 23/02/2015

La LGV Tours-Bordeaux en manque de financement

Près de 800 millions d'euros n'ont pas été versés par les collectivités locales qui participent au financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) entre Tours et Bordeaux.

Réforme territoriale 20/02/2015

Le Haut conseil des territoires de retour à l’Assemblée

Recalé fin 2013 au Sénat lors du débat sur la loi MAPTAM, l’instance de dialogue Etat-collectivités refait son apparition dans le texte NOTRe. Un amendement, en ce sens, a été adopté, ce mercredi 18 février par les députés.

INET
Copyright : F. Calcavechia
Formation 20/02/2015

La sécurité et la prévention des risques s’invitent à l’INET

Pour la deuxième année consécutive, un groupe de travail « sécurité et prévention des risques » a été créé au sein d’une promotion d’élèves administrateurs de l’Institut national des études territoriales (INET). L’objectif est de sensibiliser ces derniers à la gouvernance de la sécurité locale et à la place qu’y ...

Cet article fait partie du dossier :

Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Veille 20/02/2015

L’actu juridique du 20 février 2015

Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur lagazette.fr entre le 16 et le 20 février 2015.

1 Dialogue social 20/02/2015

Les syndicats de Mulhouse agglomération engagent un bras de fer avec la collectivité

Environ 400 agents de la ville et de l’agglomération de Mulhouse (M2A) ont manifesté jeudi en fin d’après midi à Mulhouse, avant que ne commence la deuxième réunion de l’agenda social consacré aux mesures d’économie à mettre en place pour compenser les recettes en baisse.

TEXTES OFFICIELS 20/02/2015

L’essentiel des textes officiels de la semaine

Simplification administrative, lutte contre le terrorisme, fonction publique territoriale, police municipale... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.

Accord_Fotolia_img_dossier
Copyright : Fotolia
FICHE PRATIQUE 19/02/2015

Marchés publics : déclaration sans suite et marché de gré à gré

Le choix d'une procédure d'appel d'offres résulte de critères identifiés en fonction des besoins et des ressources de la commune. Or, si ses besoins ou ses ressources changent, la commune peut-elle changer d'avis et opter pour un marché de gré à gré après avoir déclaré la procédure sans suite? L'objet de cette fiche est de rappeler les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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