- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 759
Faut-il augmenter la part de mérite dans la rémunération des agents ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il augmenter la part de mérite dans la rémunération des agents ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineLes collectivités mises au pied du mur par des « professionnels de la contestation »
Qu'ils soient actifs ou retraités, membres d'une association de défense de l'environnement ou isolés, le profil des opposants aux projets locaux d'aménagement a changé au cours des dix dernières années. Ce qui ne semble pas être le cas de la manière dont les voit élus, aménageurs comme techniciens…
Cet article fait partie du dossier :
ZAD : sortons de l'impasse !Chemin rural dégradé : le maire n’est pas obligé de restreindre la circulation
En vertu des articles D.161-10, D.161-11 et D.161-14 du code rural et de la pêche maritime, il appartient au maire d’une commune propriétaire d’un chemin rural, de faire usage de son pouvoir de police afin d’assurer à la fois l’usage normal de ces chemins, notamment la libre circulation ainsi que leur conservation, sans toutefois que ...
Sud-Ouest : la CRC appelle les collectivités à mener « une réflexion globale sur la mutualisation »
La chambre régionale des comptes Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes fait le point sur la situation financière des collectivités de la nouvelle région. Face à un effet de ciseaux entre recettes et dépenses marqué, bien que contrasté, les magistrats invitent les élus locaux à se saisir des problématiques de mutualisation des moyens et de ...
Le nouveau régime des concessions en 5 questions
Coup sur coup, sont parus au Journal officiel l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016, pris pour son application . Tour d’horizon de ces textes et réaction « à chaud » du cabinet AdDen avocats.
Déontologie de la sécurité : hausse des réclamations en 2015 sauf pour les polices municipales
Dans son rapport annuel 2015, présenté le 4 février, le Défenseur des droits a fait état d’une nouvelle augmentation des réclamations visant les forces de l’ordre, mais d'un léger retrait en ce qui concerne les policiers municipaux. Appelant à lutter contre « l’aggravation des tensions entre les forces de sécurité et la ...
Le CSFPT débute l’examen des nouvelles grilles indiciaires
Les textes examinés par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de la séance plénière du mercredi 3 février 2016 ont surtout concerné l'application des mesures "PPCR". Ils portent sur la catégorie C, la "NES B", et les catégories B et A des filières sociale et médico-sociale. Au menu principalement ...
Achat public : « Au nom de la transparence, on impose beaucoup de choses aux collectivités »
Malgré les récentes modifications du projet de décret "marchés publics" apportées par Bercy, l’association des acheteurs publics (AAP) met en garde les acheteurs face à l’article 56 du projet de décret concernant la régularisation des offres dans les marchés publics. A l'image du futur projet de décret, celui-ci reste encore trop ...
La maîtrise de l’avancement, une idée qui fait son chemin
Certains collectivités locales choisissent d'agir finement sur les avancements de grade et d'échelon pour limiter l'inflation des dépenses de personnel.
Le gouvernement veut prolonger de trois mois l’état d’urgence et revoir les procédures pénales
Le Conseil des ministres a adopté le 3 février 2015 un projet de loi prolongeant l'état d'urgence à compter du 26 février prochain. Le temps que les nouveaux moyens dévolus aux autorités judiciaires et administratives soient mis en oeuvre. Fait rarissime, les hauts magistrats dénoncent les réformes et projets législatifs en cours qui ...
