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Juridique - Page 759
« Plan de sauvegarde des services publics » : Grenoble adopte un sévère plan d’austérité
La ville de Grenoble va réduire la voilure de ses services publics d’ici deux ans. Environ une centaine d’agents changera de service ou de métier, à la faveur de départs d’agents. Eric Piolle, le maire, a présenté son « plan de sauvegarde des services publics locaux » le 9 juin.
Le mail, le nuage et le trésor !
Par une circulaire du 5 avril dernier, l’administration des Archives de France estime que le code du patrimoine, qui qualifie les archives publiques de «trésors nationaux», interdit aux personnes publiques de recourir à toute offre de « cloud computing » dont les serveurs sont basés en dehors de la France. Cette interprétation se heurte ...
La première commission régionale de déontologie est née en Paca
Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a installé, jeudi 9 juin 2016, la première commission régionale de déontologie. Elle doit permettre aux élus de se protéger des conflits d’intérêt.
Quimper facilite la reconversion des agents en incapacité de travail
L’accompagnement des agents devant se reconvertir pour des raisons médicales a été formalisé. Douze sont en contrat de transition professionnelle, après avoir effectué un bilan professionnel.
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Seconde partie de carrière : reconversions, mode d'emploi
La certification des services techniques, marqueur de performance
L’explosion normative et des labels, le contexte financier contraint et prolongé dans lequel se trouvent les collectivités les amènent progressivement à reconsidérer les composantes de leur budget, tout en visant à offrir une meilleure qualité de service public. Cette conjoncture tendue incite donc les élus et les services à gérer ...
Savoirs d’expérience : des trésors à partager
Au sein des collectivités, les savoirs acquis par les agents dans l’exercice de leurs fonctions peuvent constituer des ressources stratégiques qu’il serait dommage, voire risqué, de négliger. Plateformes collaboratives et ateliers pratiques sont des moyens de capitaliser et de mettre en commun ces connaissances.
Des achats mutualisés pour encourager la formation des agents dans les Landes
Le centre de gestion des Landes développe la pratique des commandes groupées, notamment pour la fourniture de biens et de services liés à la santé et à la sécurité au travail.
Les caractéristiques du marché : une modification sous contrôle
Une collectivité ne peut normalement pas modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d’exécution du marché définies dans le règlement de la consultation. Toutefois, si ce document le permet dans une certaine mesure, une entreprise peut formuler une approche différente, à condition d’en justifier. Cet aspect ...
Absentéisme : les initiatives locales pour enrayer le phénomène
Des spécialistes RH étaient réunis par le Club RH de La Gazette le 19 mai à Aix-en-Provence, dans les locaux du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, pour témoigner de leur expérience et apporter leur éclairage sur la question de l’absentéisme, dont le taux ne cesse de progresser dans la fonction publique. Quelles mesures privilégier ...
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Absentéisme : les initiatives locales pour enrayer le phénomène
Criminalité organisée : les principales mesures de la loi, l’impact sur les collectivités
La loi de réforme pénale destinée à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme a été promulguée le 3 juin au Journal officiel. Le Club prévention sécurité de la Gazette en présente les principales mesures.
