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Juridique - Page 754
Principales dispositions de la loi déontologie – Guide du CNFPT
Le CNFPT a mis en ligne fin avril un guide qui regroupe les principales dispositions de la loi déontologie. L'ouvrage propose aussi un test de connaissance sous forme de QCM ainsi que des ressources documentaires.
« Nous demandons un encadrement renforcé du recours aux contractuels sur les emplois de direction »
Dans une plateforme générale de propositions pour valoriser le déroulement de carrière et le statut des administrateurs territoriaux, adressée au ministre de la fonction publique, le président de l’AATF, Fabien Tastet, demande notamment la mise en place d'une règle de plafonnement du nombre de contractuels dans les directions générales.
Franck Valletoux : « Le patrimoine immobilier n’est pas une politique publique en soi, c’est un moyen ! »
"Le patrimoine immobilier et foncier est, comme l'endettement ou la fiscalité, un moyen de mise en œuvre des politiques publiques et donc, comme tout moyen, il peut être optimisé." C'est le constat posé par Franck Valletoux, directeur général du cabinet Stratégies locales, qui, dans un entretien avec le Club finances, invite les ...
Cet article fait partie du dossier :
Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
Mutualiser, c’est impliquer les agents
Avant la fin de l’année 2015, les communes et leurs intercommunalités devaient avoir initié leurs schémas de mutualisation des services, avec des projets présentant notamment l’impact prévisionnel de ces mutualisations sur les ressources humaines.
Conférence environnementale : bilan mitigé pour les territoires
La 4e conférence environnementale organisée par le gouvernement a été clôturée mardi 26 avril. Si celui-ci s’est voulu rassurant, les associations environnementales sont quant à elles plus mitigées sur le bilan à tirer des annonces faites par les décideurs.
« Les élus auront la liberté totale de gestion de leurs personnels » – Bruno Le Maire
Suppression du statut de la fonction publique territoriale, fusion des conseillers départementaux et régionaux, transfert de toutes les allocations sociales aux département, mise en place d'une loi de finances pour les collectivités locales... La Gazette a interrogé Bruno Le Maire, candidat à la primaire du parti Les Républicains pour la ...
Euro 2016 : les fans zones en quête d’agents de sécurité
La sécurisation des fans zones prévues pour l'Euro 2016 se heurte à un grave problème de recrutement d'agents de sécurité privée. Les grandes sociétés de sécurité désertent le marché, jugeant le contexte trop risqué. Pour sa part, le ministre des sports, Patrick Kanner, annonce une rallonge de 12 millions d'euros pour la sécurité ...
Le télétravail fait lentement école dans la territoriale
Les collectivités n’ont pas attendu le décret, enfin paru en février 2016, pour expérimenter le télétravail. Et celles qui le testent finissent par l’adopter.
Archéologie préventive : députés et sénateurs irréconciliables ?
Les sénateurs entameront l’examen du projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine» (« CAP »), le 24 mai 2016, en seconde lecture. Les deux assemblées n’arrivent pas à concilier leurs positions sur l’archéologie préventive. Ce volet du texte s’annonce comme un point névralgique de la probable commission ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 25 au 29 avril 2016). De l'urbanisme, des finances, du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.
