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Juridique - Page 754

Hand is putting money into Jacket
Copyright : Edler von Rabenstein - Fotolia
Transparence de la vie publique 30/03/2016

Projet de loi Sapin II : un nouveau texte pour lutter contre la corruption

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été présenté ce mercredi 30 mars en Conseil des ministres par Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.

[BILLET] Contentieux 30/03/2016

Le droit souple devant le Conseil d’Etat

C'est une avancée remarquable : la plus haute juridiction administrative a accepté d'être saisie de recours en annulation contre des actes de « droit souple ».

1 Statut de la fonction publique 30/03/2016

Des tests d’aptitude et de culture numérique doivent-ils être inclus dans les concours administratifs ?

Les concours d’accès à la fonction publique nécessitant des agents des compétences spécifiques dans le domaine numérique comprennent déjà des épreuves permettant d'évaluer la réalité des connaissances acquises. Généraliser des tests d'aptitude et de culture numérique dans la plupart des concours semble néanmoins délicat à ...

Accord entre deux camps négociation poignée de main
Copyright : Fotolia
3 FONCTION PUBLIQUE 29/03/2016

Projet de loi « Déontologie » : la version finale du texte

Les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires sont parvenus à un accord mardi 29 mars 2016. Revue de détails.

potdevin
Copyright : oldbunyip - Fotolia
1 Corruption 29/03/2016

Cadeaux d’entreprise : les pièges à éviter

Les relations contractuelles entre la collectivité (donneur d’ordre) et un fournisseur (de travaux, fournitures ou services) peuvent parfois placer l’agent public dans des situations délicates : se voir proposer des invitations ou divers cadeaux d’entreprise. Ces propositions ne sont pas sans risques car elles peuvent constituer des ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Juridique 29/03/2016

Prévention de la radicalisation : la responsabilité du maire peut-elle être engagée ?

Face à la radicalisation d’un proche, des administrés peuvent être tentés d’engager la responsabilité d’un maire, au motif qu’il n’aurait pas agi à temps alors qu’il disposait d’éléments concernant le recrutement de jeunes ou la distribution de tracts dans la commune. Cette question a surgi récemment avec la mise en ...

radiateur
Copyright : Andrey Popov
Energie 29/03/2016

Consommation énergétique : le choix de bureaux moins chauffés, plus économes

Le département des Pyrénées-Atlantiques a choisi en 2014 de rationaliser sa consommation énergétique. Parmi ses mesures : la définition d’une température de consigne de 19 degrés. Une démarche qui a nécessité des mesures fiables et des référents pour accompagner les usagers.

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Copyright : K.-U. Häßler / Adobe Stock
1 Fiche pratique 29/03/2016

Comment fixer la redevance d’occupation du domaine public

Le législateur a érigé en principe que toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance. Son montant, fixé par l'assemblée délibérante, doit être déterminé par les avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation. Enfin, L'intérêt si l'occupation domaniale présente un intérêt ...

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Thick arrow pointing to the left and up, made from plenty of colorful jigsaw puzzle pieces separated on white background.
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Masse salariale 25/03/2016

Les grandes collectivités réduisent leurs effectifs

Une étude de la ville de Lyon en partenariat avec l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales montre que la progression de la masse salariale des grandes collectivités (des villes pour la plupart) est maintenue en deçà de 2 %, ce qui correspond à une stabilisation voire une diminution de leurs effectifs permanents.

hôtel de ville de Limoges
Copyright : Flickr CC by Matt Brown
Justice 25/03/2016

Le maire LR de Limoges attaqué au tribunal administratif pour « excès de pouvoir »

Le groupe d’opposition PS et assimilés estime que leur droit de parole est régulièrement bafoué au sein de l’assemblée municipale par Emile-Roger Lombertie. Ce que dément la ville. En saisissant la justice administrative, les élus espèrent faire annuler une délibération concernant la fermeture de trois écoles de centre-ville actée ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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