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Juridique - Page 751
Projet de loi « biodiversité » : tension redoublée en 2ème lecture à l’Assemblée
Les députés ont adopté, le 17 mars en seconde lecture, le projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, défendu par la secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité, Barbara Pompili. Le texte restaure l’interdiction des néonicotinïdes, qu’avait supprimée le Sénat, précise la notion de ...
Radicalisation : un rapport prône le rapprochement entre chercheurs et décideurs politiques
Dans un rapport rendu début mars au secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Thierry Mandon, le président de l’Alliance ATHENA, Alain Fuchs, préconise la création d’une instance opérationnelle pour rapprocher les chercheurs et les décideurs politiques. Objectif : assurer une meilleure prise en ...
Agents contractuels : les nouvelles règles relatives au recrutement
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 modifie presque l'intégralité des dispositions du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels territoriaux. Les mots « agents contractuels » se substituent désormais à l'expression « non titulaires ». Au-delà d'un simple changement sémantique, le contrat est ainsi consacré ...
Surenchère électoraliste autour de la fonction publique
Vous ne l’aviez pas encore remarqué ? Nous sommes entrés dans la campagne pour l’élection présidentielle ! Ou, plus exactement, dans cette période particulière pendant laquelle, pour évaluer son poids politique et pour exister médiatiquement, chaque candidat, déclaré ou non, y va de sa provocation.
Les gens du voyage et les collectivités – Introduction
Les pouvoirs publics - et singulièrement les collectivités territoriales - ont depuis la loi du 5 juillet 2000, à l’égard de la population des gens du voyage au sens large, des obligations juridiques. Notre dossier les décrypte.
Harmonisation et simplification en débat au CSFPT
Sur cinq projets de décrets examinés le 16 mars en séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, deux ont fait débat : la suppression de l’épreuve écrite de certains recrutements médicaux et paramédicaux et l’accès aux travaux dangereux des mineurs en apprentissage.
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance fortement amendé par le Sénat
La commission des lois du Sénat s'est réunie mercredi 16 mars 2016 pour examiner le rapport d'André Reichardt (LR - Bas-Rhin) sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance "marchés publics" du 13 juillet 2015. Tous les amendements discutés ont été adoptés. Renforcement de l'allotissement pour favoriser l'accès des PME à la commande ...
Les victimes et l’insécurité sont plus répandues en banlieue
L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) établit un lien entre le niveau de violence, le lieu de résidence et le sentiment d’insécurité. Leur note, publiée début mars, atteste notamment d’un taux de victimation et d’un sentiment d’insécurité plus élevé chez les habitants des quartiers ...
« Les missions du ‘coordo’ prévention sécurité évoluent sans cesse »
Un nouveau guide à destination des « coordonnateurs CLSPD/CISPD » dans les collectivités paraît aux éditions Territorial. L'occasion de faire le point sur l'évolution de cette fonction récente dans le champ de la prévention de la délinquance. L’un des auteurs de l'ouvrage, Serge Colombié, consultant et formateur au CNFPT, présente ...
Système trop généreux : Charleville-Mézières devra moins choyer ses agents
Temps de travail inférieur à la durée légale ; primes, indemnités… La chambre régionale des comptes Champagne-Ardenne Lorraine dénonce un excès de libéralité dans la gestion du personnel carolomacérien. Le maire actuel, Boris Ravignon, a décidé de corriger cette situation héritée des municipalités précédentes. Mais en partie ...
