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Juridique - Page 751
Projet de loi biodiversité : le coup de massue du Sénat
C’est un texte édulcoré qu'a livré le Sénat, après la deuxième lecture du projet de loi « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Au nom de l’économie et dans un climat tendu de primaires à droite, le texte a été sérieusement lessivé. Revue des principales marches arrière, avant son passage en commission ...
Loi biodiversité – Barème F – RNIP 2016 – Chèque énergie – Pollution de l’air – Hydrolien – Habitat – Biogaz – CEE
Retrouvez la synthèse de l'actualité du 10 au 16 mai 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : biodiversité, déchets, énergie, pollution de l'air, logement, transports ...
A Alès, ce sont les agents qui proposent des solutions pour faire des économies !
Alès (Gard) s’est lancée dans une démarche de mobilisation de ses agents. Objectif : les inciter à proposer des solutions, puis étudier ensemble leur faisabilité.
Poitiers, ville pionnière de la dématérialisation avec les marchés publics à portée de clic
Poitiers a expérimenté le dispositif « marchés publics simplifiés » dès le premier semestre 2014.
Atout ou fardeau ? Le statut vu par les administrateurs
Le statut, souvent attaqué, reste un avantage dont les possibilités sont sous-utilisées, selon les administrateurs territoriaux.
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Elus locaux : les déclarations de patrimoine et d’intérêts devront être dématérialisées au 15 octobre
Depuis l’entrée en vigueur des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, les élus locaux déclarent leur patrimoine et leurs intérêts à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique soit au format électronique, soit au format papier. Un décret du 11 mai 2016 rend obligatoire, au 15 octobre ...
« L’innovation numérique permettra de maintenir les services publics »
L’innovation et les territoires. C’est le thème principal retenu cette année par l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) qui organise les 4e Rencontres Nationales de l’Ingénierie Publique (RNIP). Elles auront lieu le 19 et 20 mai 2016 au Palais des Expositions de Saint-Etienne. Patrick Berger, président de l’AITF ...
Quand l’ouverture des données « augmente » la commande publique
Des représentants des collectivités, des services de l’Etat ou des entreprises ont planché, le 9 mai à Rennes sur les potentialités de l’ouverture des données des marchés publics qu’un récent décret a rendu obligatoire. L'opendata au service de la transparence et de la performance de la commande publique.
La Fédération de la promotion immobilière tire la sonnette d’alarme sur les « chartes de promoteurs »
La Fédération de la promotion immobilière, qui présentait le 12 mai les chiffres trimestriels de la vente de logements neufs issus de son observatoire, affiche le sourire : les ventes de logements sont en hausse de 14,7% au premier trimestre par rapport au premier trimestre 2015. Sont cependant pointées du doigt les collectivités locales ...
Quels actes attaquer devant le juge administratif ?
Les préfets sont amenés à fusionner ou à étendre le périmètre d’établissements publics de coopération intercommunale. Mettre en œuvre ces projets nécessite d’adopter quatre arrêtés distincts. Seul un recours en annulation assorti d’un référé-suspension peut utilement être exercé à l’encontre d’un arrêté préfectoral ...
