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Juridique - Page 749
Vers une prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 27 juillet 2016 ?
Au cours d’une communication lors du conseil des ministres, Bernard Cazeneuve a confirmé vouloir prolonger de deux mois l’état d’urgence, dans la perspective notamment de l’organisation de l’Euro 2016 de football et du Tour de France. Si cette proposition reçoit l’aval du Conseil d’Etat puis du Parlement, les perquisitions ...
Aménagement foncier – Les apports de la loi d’avenir pour l’agriculture
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt rénove la procédure des biens sans maître et institue, au profit des communes, un nouveau droit de préférence sur les parcelles boisées et un nouveau droit de préemption.
Nouvelles modalités d’attribution et d’exécution
Des modalités de régularisation d'une « offre » et non pas seulement d'une « candidature » sont prévues. Conformément au droit européen, la date butoir pour la dématérialisation des procédures est fixée au 1er octobre 2018. On ne parle plus d'avenants mais de modifications d'un marché en cours d'exécution, avec des conditions ...
Comment la Métropole du Grand Paris forme son équipe
Président de la Métropole de Grand Paris, Patrick Ollier, a réuni les organisations syndicales du CIG petite couronne et de la ville de Paris pour leur présenter les postes en cours de recrutement.
Clarté et légalité, indispensables en matière de licenciement
Par deux décisions récentes, le Conseil d’État valide le principe d’une information préalable au stagiaire selon laquelle il ne sera pas titularisé. Il rappelle aussi au CNFPT que cet établissement ne peut pas non plus se séparer de façon arbitraire d’un agent pris en charge à la suite de la suppression de l’emploi dans une ...
DGS de grandes collectivités : où sont les femmes ?
Après le mercato post-élections locales, la part de femmes directrices générales des services dans des collectivités de plus de 40 000 habitants décline à 10 %. Le fort turnover profite surtout aux hauts-fonctionnaires issus du ministère de l’Intérieur.
Liberté de panorama : la difficile équation entre culture libre et droit d’auteur
Arrivée au Sénat avec la loi numérique en ce mois d'avril, « la liberté de panorama » divise à nouveau. Faut-il autoriser la diffusion de photographies et de films représentant des œuvres architecturales ou sculptures protégées, mais situées dans l'espace public ? Les parlementaires se dirigent vers une solution de compromi ...
Quelle approche de la déontologie pour les territoriaux et les urbanistes ?
Nous nous exprimons à deux titres au sujet du projet de loi « déontologie » et de la proposition de mise en place de déontologues.
Macron fait entrer la commande publique dans le 21e siècle
Emmanuel Macron est intervenu ce vendredi 15 avril 2016, en clôture du colloque « La commande publique : une réforme au service de l’économie ». Il a notamment évoqué la mise en cohérence de la commande publique avec la ligne économique du gouvernement.
Turin met en œuvre les propositions innovantes de ses employés
La ville a lancé un appel à projets pour sélectionner les idées innovantes proposées par ses 10 500 agents. Une initiative primée lors du Place Marketing Forum qui se tenait à Aix-en-Provence, au mois de mars dernier.
