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Juridique - Page 742

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Copyright : Frank Admin
Simplification 18/05/2016

Silence vaut acceptation : un nouveau décret d’exception présenté en Conseil des ministres

Lors du Conseil des ministres du 18 mai 2016, Bernard Cazeneuve a présenté un décret relatif aux nouvelles exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation" pour les collectivités territoriales. Six mois après l’entrée en vigueur de la réforme, le temps des ajustements est donc venu.

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Juridique 18/05/2016

Logement de fonction et nécessité de service : des règles strictes

Les conditions d’attribution d’un logement de fonction dans la fonction publique territoriale sont liées aux dispositions de l’article 21 de la loi du 28 novembre 1990. L’attribution d’un tel logement doit toujours être en relation avec l’intérêt des services et l’exercice des fonctions.

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Marchés de partenariat 18/05/2016

La Mappp est morte… vive « Fin infra » !

Accusé d’un intense lobbying « pro-PPP », la mission d’appui aux partenariats public-privé devient « Fin infra », service d’expertise dédié au montage des nouveaux marchés de partenariat.

Fabien Tastet, AATF Nice 2016
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Congrès de l’association des administrateurs territoriaux 18/05/2016

Les administrateurs territoriaux ont la cote !

Un « record de participation », avec 450 participants, pour ce 27ème congrès de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) les 17 et 18 mai à Nice. Très attendue, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Estelle Grelier a ...

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
Environnement 17/05/2016

Projet de loi biodiversité : le coup de massue du Sénat

C’est un texte édulcoré qu'a livré le Sénat, après la deuxième lecture du projet de loi « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Au nom de l’économie et dans un climat tendu de primaires à droite, le texte a été sérieusement lessivé. Revue des principales marches arrière, avant son passage en commission ...

17/05/2016

Loi biodiversité – Barème F – RNIP 2016 – Chèque énergie – Pollution de l’air – Hydrolien – Habitat – Biogaz – CEE

Retrouvez la synthèse de l'actualité du 10 au 16 mai 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : biodiversité, déchets, énergie, pollution de l'air, logement, transports ...

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3 Management 17/05/2016

A Alès, ce sont les agents qui proposent des solutions pour faire des économies !

Alès (Gard) s’est lancée dans une démarche de mobilisation de ses agents. Objectif : les inciter à proposer des solutions, puis étudier ensemble leur faisabilité.

Clotilde Valter à Poitiers
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Commande publique 17/05/2016

Poitiers, ville pionnière de la dématérialisation avec les marchés publics à portée de clic

Poitiers a expérimenté le dispositif « marchés publics simplifiés » dès le premier semestre 2014.

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Fonction publique 17/05/2016

Atout ou fardeau ? Le statut vu par les administrateurs

Le statut, souvent attaqué, reste un avantage dont les possibilités sont sous-utilisées, selon les administrateurs territoriaux.

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
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2 Transparence de la vie publique 17/05/2016

Elus locaux : les déclarations de patrimoine et d’intérêts devront être dématérialisées au 15 octobre

Depuis l’entrée en vigueur des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, les élus locaux déclarent leur patrimoine et leurs intérêts à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique soit au format électronique, soit au format papier. Un décret du 11 mai 2016 rend obligatoire, au 15 octobre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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