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Juridique - Page 742

Philippe Laurent, president du CSFPT
Copyright : Valerio Vincenzo
Négociations commerciales 25/04/2016

Traité transatlantique : « il est impératif de respecter l’autonomie des collectivités » rappelle Philippe Laurent

En dépit des promesses formulées par les négociateurs du Tafta ou du Tisa sur la protection des services publics, le maire de Sceaux (92) et secrétaire général de l'AMF, Philippe Laurent, ne baisse pas la garde. Pour le président délégué de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), le ...

Laurent MUCCHIELLI, Sociologue, directeur de recherche au CNRS et directeur de l'observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS)
Copyright : C. Almodovar
Sécurité locale 25/04/2016

Sécurité, rôle des maires, ZSP : le bilan sans concession du sociologue Laurent Mucchielli (1/2)

Alors qu’il publie un nouvel ouvrage collectif sur Marseille, le sociologue et directeur de recherches au CNRS, Laurent Mucchielli, estime que les pouvoirs publics n’ont « aucune vision et aucune stratégie globales » en matière de sécurité. Il plaide en faveur d’un « véritable service public d’accompagnement »  des ...

Commande publique 25/04/2016

Analyser les dossiers de candidature aux marchés publics après la réforme

Les candidats peuvent dès à présent accéder aux marchés publics en recourant au document unique de marché européen pour établir leurs capacités à soumissionner. L'examen des offres avant celui des candidatures sera permis par la nouvelle réglementation dans certains cas et à certaines conditions. Enfin, limiter le nombre de ...

La rencontre pan-européenne des collectivités préoccupées par le TTIP s'est tenu dans la salle de conférence de l'hopital Sant Pau de Barcelone (Espagne).
Copyright : Brigitte Menguy
3 Libre-échange 22/04/2016

A Barcelone, des collectivités européennes s’allient contre le TAFTA

Quarante collectivités locales ont fait une déclaration commune, au terme de la première rencontre pan-européenne des autorités locales préoccupées par les nouveaux traités de libre-échange le 22 avril à Barcelone. Désireux de bâtir un réseau capable de défendre la souveraineté locale, leurs représentants veulent entamer un rapport ...

égalité homme femme
Copyright : Flickr CC by Blandine Le Cain
3 Egalité femmes-hommes 22/04/2016

Un nouvel élan pour l’égalité femmes-hommes dans la fonction publique

Sans volontarisme soutenu, les femmes n’atteignent pas les postes les plus élevés de la fonction publique. Une circulaire, publiée mi avril, reprécise l’objectif de nominations équilibrées fixé par la loi Sauvadet de 2012 et la loi pour l’égalité réelle votée en 2014.

Jean-Pierre Laffite CIPD
Copyright : Laffite
Prévention de la récidive 22/04/2016

Le CIPD souhaite « fédérer les acteurs locaux autour de la prévention de la récidive »

Suite à la publication mi-avril d'un guide pratique sur la "prévention de la récidive" par le Comité interministériel de prévention de la délinquance , le magistrat Jean-Pierre Laffite, chargé de mission au SG-CIPD, en présente les contours. Objectif de ce "mode d'emploi" ? Mobiliser les acteurs locaux de la prévention de la ...

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
Finances, statut, aménagement, urbanisme, sécurité 22/04/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 avril)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 18 au 22 avril 2016). De l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, des finances (évidemment), du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Prévention de la récidive 22/04/2016

Publication d’un guide pratique du CIPD sur la prévention de la récidive

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne mi-avril un Guide pratique « Prévention de la récidive ». Objectif :  encourager les élus et les agents traitant de la prévention de la délinquance à investir cette thématique de la stratégie nationale.

Toulouse
Copyright : BastienM CC by sa Wikimedia
Fonction publique 22/04/2016

Midi-Pyrénées : la durée du travail et l’action sociale pointées du doigt par la CRC

Le 15 avril, la chambre régionale des comptes (CRC) de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a rendu public son rapport sur la gestion de l’ancienne région Midi-Pyrénées pour la période 2010-2014. Elle met en cause une durée du travail inférieure à la durée légale et une action « trop peu sociale » qui avantage les agents des ...

demat02
Copyright : SGMAP
3 Modernisation de l'action publique 21/04/2016

La dématérialisation des marchés publics testée grandeur nature

Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique expérimente depuis le début de l'année la réponse électronique obligatoire pour les marchés publics mais aussi la généralisation du marché public simplifié (MPS). Les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er avril 2016 devraient donner un sérieux coup de pouce à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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