FICHE PRATIQUE

Réforme des marchés publics : les points essentiels

| Mis à jour le 10/02/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

© Onidji-Fotolia

Après les contrats de concession, c’est au tour des marchés publics de faire peau neuve depuis le 1er avril 2016. Changements importants ou plus anecdotiques, tous les aspects du marché, de la préparation à son exécution, sont impactés. Voici une présentation des points essentiels.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Par Ludovic Bailleux, juriste

Nouveau corpus juridique

Adieu code des marchés publics ! À terme, un code de la commande publique (regroupant notamment les marchés publics et les concessions) devrait voir le jour. En attendant, il faudra se référer à plusieurs textes :

  • l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
  • les articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
  • le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
  • l’arrêté NOR : EINM1600215A du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats ;
  • l’arrêté NOR : EINM1600216A du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Micropolluants : un panel de solutions pour changer les pratiques

    Les maires élus pour une nouvelle mandature de 6 ans seront confrontés aux enjeux de l’organisation de leur ville ou commune et de considérations environnementales. Cet été nous vous proposons de (re)lire des articles de Techni.Cités liés à ces thématiques ...

  • Comment les élus du littoral font face au changement climatique

    Les maires élus pour une nouvelle mandature de 6 ans seront confrontés aux enjeux de l’organisation de leur ville ou commune et de considérations environnementales. Cet été nous vous proposons de (re)lire des articles de Techni.Cités liés à ces thématiques ...

  • Zéro artificialisation nette, un objectif flou

    Les maires élus pour une nouvelle mandature de 6 ans seront confrontés aux enjeux de l’organisation de leur ville ou commune et de considérations environnementales. Cet été, pendant 5 semaines, nous vous proposons de (re)lire des articles de Techni.Cités liés ...

  • Biodéchets : une généralisation sur les chapeaux de roues

    Les maires élus pour une nouvelle mandature de 6 ans seront confrontés aux enjeux de l’organisation de leur ville ou commune et de considérations environnementales. Cet été, pendant 5 semaines, nous vous proposons de (re)lire des articles de Techni.Cités liés ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP