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Juridique - Page 730
La Ville de Montpellier expérimente une nouvelle organisation du nettoyage dans les écoles
Depuis un an, la municipalité montpelliéraine mène une expérimentation dans huit groupes scolaires afin d’améliorer les conditions de travail des agents d’entretien et d’optimiser l’organisation du nettoyage. Certains points de la démarche suscitent des réticences.
Les marchés publics de travaux – Introduction
Les marchés publics de travaux ont connu des évolutions importantes ces dernières années. Conseils, informations, notamment sur les nouveaux types de contrats, via des analyses et fiches pratiques sont d’autant d’outils nécessaires aux maîtres d’ouvrages qui doivent sans cesse s’adapter à l’évolution du droit en la matière.
Nouvelle réglementation : des éléments de simplification
La transmission d'un acte d'engagement signé n'est plus exigée lors de la remise d'une offre mais uniquement pour l'attribution finale. Réservées aux marchés européens, les commissions d'appel d'offres peuvent avoir lieu à distance, voire être supprimées en cas d'urgence. Certaines modifications en cours d'exécution sont limitées à 50 ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 juin au 1er juillet)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 27 juin au 1er juillet 2016). Les finances, la vie locale et le statut de la fonction publique ont marqué notre semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
Nouvelle réglementation : des obligations à respecter
Le respect de grands principes concurrentiels et autres obligations s'imposent même aux marchés négociés qualifiés « sans publicité et mise en concurrence ». Une approche globale d'un acte d'achat est indispensable et le coût du cycle de vie peut constituer un critère unique d'attribution d'un marché. Les modifications en cours ...
Nouvelle réglementation, entre souplesse et contraintes
La suppression de l'ordonnance du 6 juin 2005 aboutit à un renforcement des contraintes réglementaires pour tous les acheteurs qui devaient la respecter. L'acheteur va devoir jongler avec des terminologies nouvelles, qui s'avèrent plus littéraires et comprennent d'importantes subtilités. La facturation électronique s'impose dès le 1er ...
« Les SDIS feront du sur-mesure face à l’affluence du public du Tour de France »
Comment les pompiers gèrent-ils l'affluence exceptionnelle de spectateurs durant les 3 semaines du Tour de France ? Le directeur de cabinet du Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), Benoît Huber, détaille les dispositions prises par les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
Le Sénat vote pour une modernisation de l’accès au scrutin
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi, en séance publique, la proposition de loi et les deux propositions de lois organiques visant à faciliter les procédures d'inscription sur les listes électorales.
Redoutant un dérapage des dépenses, la Cour des comptes veut des objectifs contraignants
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes dresse un panorama mitigé des finances publiques françaises « plus dégradées que la quasi totalité des autres pays européens ». Si la réduction du déficit à 3,3 % du PIB est atteignable en 2016, elle ne se traduira pas par une réduction du poids de la dette. Contenues en 2015, les dépenses ...
Quelles pistes pour lutter contre l’absentéisme dans les collectivités ?
A l’invitation du centre de gestion de Seine-Maritime, le Club RH de La Gazette a réuni le 9 juin à Bois-Guillaume, près de Rouen, des spécialistes en ressources humaines et experts en conditions de travail pour sa troisième rencontre d’actualité de l’année sur le thème de l’absentéisme. Entre analyses, pistes d’actions et ...
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Quelles pistes pour lutter contre l’absentéisme dans les collectivités ?
