Prévu par l’article 166 de la loi de finances pour 2016, le rapport annuel sur le fonctionnement du FPIC salue « un puissant instrument de rééquilibrage des ressources entre collectivités à l’échelle du bloc communal ». Malgré une très forte progression du montant de FPIC, passé de 150 millions d’euros en 2012 à un milliard d’euros en 2016, le gouvernement note que « l’effort supporté au titre du FPIC est soutenable pour les territoires contributeurs ». Ces derniers présentent des PFIA/hab et de des revenus moyens par habitant supérieurs à la moyenne.
Cette année, 1050 intercommunalités (soit 50,8 % du total) et 16 communes isolées dont Paris (soit 36,4 % du total) sont contributrices au FPIC pour un montant moyen de ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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