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Juridique - Page 727
Loi CAP et archéologie préventive : l’analyse des territoriaux
La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Le chapitre 2 du titre II, consacré à l’archéologie préventive modifie de façon sensible les modalités d’intervention des archéologues territoriaux.
Projet de loi Sapin 2 : échec de la commission mixte paritaire
Réunie le 14 septembre dernier au Sénat, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi "Sapin 2" relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a échoué. Prochaine étape : l'Assemblée nationale, avec un nouvelle lecture avant fin ...
Archéologie préventive : les 5 changements majeurs introduits par la loi « LCAP»
La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Le chapitre 2 du titre II, consacré à l’archéologie préventive vise à tendre vers un équilibre délicat entre les différents opérateurs.
Réforme des marchés publics : les points essentiels
Après les contrats de concession, c’est au tour des marchés publics de faire peau neuve depuis le 1er avril 2016. Changements importants ou plus anecdotiques, tous les aspects du marché, de la préparation à son exécution, sont impactés. Voici une présentation des points essentiels.
Accès aux fiches S : les associations d’élus prennent position
Les maires d’Evreux et d’Aulnay-sous-Bois ont à leur tour demandé, début septembre, aux services de l’Etat de leur communiquer les identités des individus « fichés S. » La revendication n’est pas nouvelle. Cependant, après France urbaine, c’est au tour de l’Association des maires de France (AMF) de prendre ses distances avec ...
Fonctionnaires, osez le management visuel !
On dit parfois qu’un dessin vaut mieux qu’un long discours. Cet adage pourrait être le point de départ de la mise en œuvre du management visuel dans une organisation. Focus sur une démarche innovante dans la fonction publique territoriale.
Diversité dans la fonction publique : le Conseil commun appuie sur l’accélérateur
La mission sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public, confiée par le Premier ministre à l’universitaire Yannick L’Horty, a présenté son état des lieux lundi 12 septembre au Conseil commun de la fonction publique. En contrepoint, Annick Girardin a rappelé les mesures qu’elle porte pour favoriser la diversité depuis ...
Rationalisation en vue pour le patrimoine de la SNCF
Benoît Quignon, le directeur général de SNCF immobilier, a présenté un premier bilan de la filiale créée il y a un an et demi. Le DG a comme feuille de route l'optimisation du patrimoine de la SNCF, c'est-à-dire un recyclage des délaissés et friches de la SNCF, et le développement de projets d'aménagement avec les villes.
Recodification du code de l’urbanisme : les outils réglementaires
Une première fiche a été consacrée aux principes généraux de l’ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015 relatifs à la recodification du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU. Cette seconde fiche est entièrement consacrée aux outils mis en place par le décret précité afin ...
Les maires peuvent-ils accéder au nouveau fichier des auteurs d’infractions terroristes ?
Oui. Depuis le 1er juillet 2016, les maires et présidents d'EPCI peuvent accéder au nouveau fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, créé par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Ce fichier, inspiré de celui des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, est présenté comme un outil ...
