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Juridique - Page 727

absenteisme-evol-indicateurs-absence-une
Copyright : Sofaxis
6 Fonction publique 22/06/2016

Absentéisme : 3 fois plus d’arrêts dans les grandes collectivités que dans les petites

Après une stabilisation en 2012 et 2013, le taux d'absentéisme pour raison de santé dans les collectivités a cru encore de 5% en un an, selon les chiffres 2015 publiés le 22 juin, par Sofaxis, courtier en assurance. Et, contrairement aux établissements hospitaliers, plus la taille de la collectivité est importante, plus les absences y sont ...

cadeau
Copyright : Compte Flick de Nicolas Buffler
1 [BILLET] Elections 22/06/2016

Quand un maire se prend pour le Père Noël…

Un maire, candidat aux élections départementales a distribué pas moins de 830 colis aux personnes âgées pour la période de Noël 2014 par le biais du centre communal d'action sociale de sa commune. Pour le Conseil d’Etat, cette opération « générosité » rime plutôt avec « inéligibilité ». Retour sur un cadeau quelque peu ...

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Copyright : M. Gobert / La Gazette
[OPINION] TAFTA 21/06/2016

Le TTIP, ça nous regarde !

C’est à l’automne 2014 que le TTIP fait irruption dans mes préoccupations quotidiennes d’élu local. Quel était donc cet accord de libre-échange dont les négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis étaient entourées du plus grand secret ?

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Statistiques 20/06/2016

Environ 1% des récriminations contre la police est imputable aux policiers municipaux

Selon des chiffres exclusifs de l’Inspection générale de la police nationale, la part des policiers municipaux dans les signalements enregistrés en 2014 et 2015 est marginale. Les récriminations portent sur des verbalisations contestées ou accusations de partialité.

NDdL_ZaD_Preparation
Copyright : Llann Wé (wikicommons)
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 20/06/2016

Le référendum de NDDL aura bien lieu !

Le Conseil d’Etat a rejeté, lundi 20 juin 2016, les recours contre le décret organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il n’a pas retenu les arguments des opposants au référendum notamment ceux relatifs à l’ambigüité de la question posée ni ceux concernant le périmètre électoral.

20/06/2016

Transports – écotaxe – Gemapi – pesticides – transition énergétique – bruit – stationnement – cars Macron – D3E …

Retrouvez la synthèse de l'actualité du 14 au 20 juin 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : transports - qualité de l'air - inondations - transition énergétique - cars Macron - biodiversité...

Thick arrow pointing to the left and up, made from plenty of colorful jigsaw puzzle pieces separated on white background.
Copyright : Flickr cc by Horia Varlan
Protection sociale 20/06/2016

La MNT et Smacl Assurances, une union qui n’entend pas renier son ADN mutualiste

La Mutuelle nationale des territoriaux, présidée par Alain Gianazza, et Smacl Assurances, présidée par Jean-Luc de Boissieu, ont scellé leur union voilà six mois au sein de l'Union de groupe mutualiste Territoires d'Avenir. Un rapprochement à l'image des mouvements qui ont cours aujourd'hui dans le monde de la santé et de l'assurance ...

Statut de la fonction publique 20/06/2016

Nouvelles modalités d’exercice du droit syndical

La circulaire du 20 janvier 2016 détaille les règles et principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret du 3 avril 1985, qui a lui-même été modifié en décembre 2014.

Entretien professionnel
Copyright : Bnenin/AdobeStock
Carrière-Mobilité 20/06/2016

L’entretien individuel des agents territoriaux en 10 questions

L'appréciation professionnelle des fonctionnaires territoriaux comme celle des agents contractuels recrutés au moins pour une durée de un an ou en CDI résulte exclusivement d'un entretien professionnel et non plus de leur notation.

img_dossier_deontologie
Copyright : D.R.
[OPINION] DÉONTOLOGIE 20/06/2016

Obligations déontologiques : pourquoi tant de… réserve ?

Avec la loi « déontologie » du 20 avril 2016, l’intention était aussi louable que sa réalisation nécessaire : « codifier », trente ans après la loi du 13 juillet 1983, les obligations déontologiques s’imposant au fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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