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Juridique - Page 727
Inscription sur les listes électorales : le Parlement trouve un accord
La réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales a passé le cap de la commission mixte paritaire. Députés et sénateurs se sont réunis le 12 juillet dernier afin de parvenir à un accord sur les trois propositions de loi visant à réformer l’inscription sur les listes électorales. Des textes qui ont des conséquences ...
Loi Biodiversité – gares – espèces envahissantes – électricité – STIF – sécheresse…
Retrouvez la synthèse de l'actualité du 12 au 18 juillet 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : biodiversité, transport, énergie, eau-assainissement...
Le tribunal administratif annule la procédure de DSP du Grand Dijon
En juillet 2015, le Grand Dijon a lancé un appel d’offre, dont le périmètre couvre la gestion du réseau de bus et de tramway (Divia), des vélos en libre service, du stationnement en surface, des neuf parkings publics et de la fourrière. Le contrat, sur 6 ans, s’élève à 400 millions d’euros. Le 8 juillet, le tribunal administratif de ...
Les nouvelles tendances de l’emploi territorial
Parmi les tendances identifiées à partir de l’analyse des bilans sociaux 2013 : le vieillissement des agents ainsi que la baisse du régime indemnitaire.
Médecins de prévention et DRH doivent accorder leurs violons
Allongement de la vie professionnelle, usure… les sujets mêlant enjeux de santé au travail et gestion des ressources humaines se sont multipliés. Les DRH et la médecine préventive doivent apprendre à mieux travailler ensemble.
Certification des comptes : un guide pratique en vue de l’expérimentation
Faut-il candidater à l'expérimentation de la certification des comptes locaux ? Pour aider les décideurs locaux à y voir plus clair, l'Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) publie un outil d'aide à la décision accompagné d'une grille d'évaluation pour identifier le niveau de préparation de ...
Réforme de la DGF : le Comité des finances locales cible la péréquation
Sans surprise, le Comité des finances locales (CFL) a adopté une résolution prenant acte du report à 2018 de la réforme de la DGF et demandant, dès 2017, de recentrer la dotation de solidarité urbaine, de supprimer la DNP et de maintenir le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) à un milliard d'euros. L'Afigèse a ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Discriminations : de fortes inégalités persistent dans la fonction publique
Le professeur d'économie de l’université Paris-est Marne la Vallée, Yannick L’Horty, a remis au Premier ministre, en présence d’Annick Girardin, son rapport sur les discriminations dans l’accès à la fonction publique commandé à l’issue du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015. Les constats ...
Indemnités : les droits de l’agent contractuel
De plus en plus de personnels sont employés sous la forme de contrat de travail. Les personnels titulaires d’un CDI ont droit aux indemnités accessoires à leur traitement, de la même façon que les agents titulaires. À supposer que le contrat ait a priori exclu cette possibilité, de telles stipulations sont illégales. L’agent a alors ...
Loi « déontologie » : Mise en place de la procédure du lanceur d’alerte
Le lanceur d'alerte, nouvelle figure de la fonction publique territoriale, est intimement lié à la prévention des conflits d'intérêts. Faire de tout agent public un possible lanceur d'alerte, au-delà des craintes légitimes que cela suscite, est sans aucun doute marqué par le sceau de l'exemplarité. Le lanceur d'alerte doit concilier des ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
