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Juridique - Page 717
Les métiers de la sécurité toujours les moins féminisés
Si la fonction publique territoriale compte plus de femmes que d’hommes, ce n’est pas le cas des filières régaliennes telles que « incendie-secours » ou « police municipale », composées entre 80 et 95% d’hommes. D’après le CNFPT qui a dévoilé fin septembre cette étude sur la parité, ce chiffre est encore plus vrai pour ce ...
« Les autorités politiques doivent mettre au premier rang la politique de simplification »
Le Conseil d'Etat se penche à nouveau sur la simplification et la qualité du droit dans son étude annuelle 2016. Un bilan très critique que nous exposent Patrick Gérard, rapporteur général, et Charles Touboul, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études.
Les rendez-vous de la semaine du 26 septembre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine.
Le cumul d’activités du fonctionnaire mieux encadré
La règle du non-cumul d'activités et ses exceptions sont modifiées par la loi « déontologie » du 20 avril 2016.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 19 au 23 septembre 2016). Avec une thématique "prévention-sécurité" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
Lever de rideau pour les organismes fonciers solidaires
L'article 164 de la loi ALUR a créé les organismes de foncier solidaires, dont l'objectif est l'acquisition de terrains pour construire des logements à prix abordables. Un modèle de dissociation de la propriété et de l'usage proche des community land trust, développé au Etats-Unis.
A 50 ans, le CNAS veut imposer l’action sociale comme levier managérial
Le CNAS (Comité national d'action sociale) a fêté son 50e anniversaire lors de son congrès d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), qui s'est tenu les 1er et 2 juin. L'occasion de mesurer le chemin accompli et de nourrir son projet stratégique "Ambition 2020", validé en décembre 2016.
En Dordogne, on traite et on valorise les déchets verts en régie
Changement de cap au syndicat départemental des déchets de la Dordogne. Pour faire des économies et valoriser au mieux les déchets verts collectés, notamment en bois énergie, la collectivité vient d’acquérir un broyeur et un crible à étoile « roulant ».
La full démat est devenue une pratique majoritaire
La revue Gestion et finances publiques de la DGFiP, vient de publier un dossier spécial sur la dématérialisation dans le secteur public local. On y apprend notamment que 50% des pièces sont transmises sous forme électronique et que le taux d'usage de la signature électronique pour les bordereaux est aux environs de 45%. Bercy prépare ...
François Hollande souhaite moderniser la politique d’aide aux victimes
Lors d’une cérémonie d’hommages aux victimes du terrorisme, François Hollande a annoncé la réforme du système d’indemnisation, au nom « de la solidarité de la Nation » avec les personnes décédées, leurs familles endeuillées, les blessés et les témoins. Face à la récurrence d’attentats de grande ampleur, le président de ...
