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Juridique - Page 708

Manifestation greve
Copyright : Wikimedia Romanceor CC by sa
Management 03/11/2016

Droit de grève dans le service public et intérêt général, les inconciliables ?

Toute autorité territoriale peut fixer les limites à l’exercice du droit de grève. Toutefois, elle doit le faire avec tact afin de ne pas l’entraver, car ce droit est protégé par la Constitution, et avec mesure, la continuité du service public légitimant une atteinte limitée.

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Copyright : Fotolia beeboys
Réorganisation des intercommunalités 02/11/2016

Des communes de la métropole bordelaise réclament une pause dans la « mutualisation »

Le sujet était au cœur des 7èmes Rencontres des dirigeants de collectivités d’Aquitaine le 27 octobre à l’Université des Sciences de Bordeaux. Un événement consacré logiquement cette année à la fusion des services et à la mutualisation des moyens afin de mesurer l’impact des lois NOTRe et Maptam.

Copyright : AKS-Fotolia
Réglementation 31/10/2016

Médiation/conciliation : cinq conseils pour réussir son coup

Fort de plusieurs années d’expérience dans le domaine de la médiation/conciliation, Bernard Foucher, conseiller d’État honoraire, nous donne les clés de la réussite de ces procédures qui nécessitent de la volonté, du temps, et, dans le rôle du conciliateur, une personnalité impartiale dont l’autorité n’est pas contestée.

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Copyright : FLickr CC Moyan Brenn
Sur l'établi parlementaire 28/10/2016

Ni nouvelles métropoles, ni arrondissement central à Paris pour la commission des lois du Sénat

Les sénateurs de la commission des lois se rebellent. Durant l'examen du projet de loi relatif au statut de Paris et l'aménagement métropolitain, ils ont notamment rejeté le regroupement des quatre premiers arrondissements parisiens et la création de nouvelles métropoles.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Agenda parlementaire 28/10/2016

Les rendez-vous de la semaine du 31 octobre

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Avec notamment, au milieu de tous les examens concernant le PLF 2017, le vote en dernière lecture du projet de loi Sapin 2 au Sénat.

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
1 Réforme territoriale 27/10/2016

Communes nouvelles : le Parlement adopte (définitivement) différentes dispositions

La proposition de loi permettant, en cas de création de communes nouvelles, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées, a été adoptée mardi 25 octobre par le Sénat. Le texte ayant été accepté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale, il est définitif.

Fotolia_49954790_M©_Jurgen_Falchle_-_Fotolia_com
Copyright : Jurgen Falchle-Fotolia
1 Logement 27/10/2016

Coup d’accélérateur pour la lutte contre l’habitat indigne

La ministre du logement Emmanuelle Cosse a annoncé le 26 octobre une série de mesures pour soutenir les actions menées par les collectivités locales contre l'habitat indigne. Des décrets d'application de la loi ALUR sur le sujet sont toujours en attente.

superdg-img-dossier
Copyright : Matthieu Roussel
[Interview] 27/10/2016

« De plus en plus d’élus abandonnent la fonction politique pour devenir des super-chefs de service » – Dominique Filatre

Directeur général des services (DGS) pendant de nombreuses années, Dominique Filatre n’a pas la langue dans sa poche. Fort de ses expériences au service de collectivités de tailles différentes, il porte aujourd’hui un regard singulier sur son métier.

SAPIN-Michel 3
Copyright : ALAIN SALESSE
Transparence de la vie publique 26/10/2016

Projet de loi Sapin 2 : la commission des lois du Sénat adopte le texte en nouvelle lecture

La commission des lois du Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique, avec quelques modifications par rapport à la dernière version. Le texte passera en séance publique au Sénat le 3 novembre prochain, puis en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 8 ...

Etat de santé de la population
Copyright : Martinan-Fotolia
Management 26/10/2016

Incivilités au travail : aux petits maux les grands remèdes

Manque de courtoisie, irrespect, agressivité… Près d’un salarié sur deux souffrirait d’incivilités sur son lieu de travail, jusqu’à voir entachée sa qualité de vie professionnelle. Aux managers donc de réagir. Poliment, mais fermement !

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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