- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 708
Groupements d’achat : la paix des braves, en Centre-Val de Loire
Après deux ans de guerre, la centrale d'achat de la région et celle des départements ont fait la paix en s'unissant au sein d'Approlys Centr'Achats, qui devrait rassembler environ 700 acteurs publics et privés.
Cotisation au CNFPT : le forcing de la dernière heure
A la veille des Entretiens territoriaux de Strasbourg (7, 8 décembre), et des derniers ajustements par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2017, le CNFPT jette toutes ses forces pour obtenir le rétablissement d’une cotisation des collectivités à 1%. Outre l’appui des organisations syndicales, des associations ...
Déclarations de patrimoine et d’intérêts des agents : ce qui va changer au 1er janvier
Examinés cette semaine par le Conseil commun de la fonction publique, deux projets de décrets viennent mettre en œuvre les nouvelles obligations de transmission d’une déclaration patrimoine et d’une déclaration d’intérêts pour certains agents territoriaux. Décryptage du nouveau régime applicable au 1er janvier 2017.
Simplification des normes : 25 mesures concrètes pour les collectivités
Les secrétaires d’Etat à la simplification et à la réforme de l’Etat Estelle Grelier et Jean-Vincent Placé étaient dans l'Orne, à Alençon, ce lundi 5 décembre, pour annoncer 25 mesures de simplification des normes à destination des collectivités territoriales. La plupart d'entre elles devraient être mises en place avant la mi-2017.
Les rendez-vous de la semaine du 5 décembre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et sur ceux des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 occupera notamment les députés. La loi Montagne revient en commission au Sénat.
Un dispositif de veille interne de prévention pour les agents
Pour contrer le malaise au travail dans ses services, le département des Pyrénées Orientales mène des actions impliquant agents, encadrants et syndicats.
« Il est urgent que le domaine public soit défini et expliqué aux collectivités territoriales »
L’ordre des géomètres experts organise, le 2 décembre au Sénat un colloque consacré à la délimitation et la parcellisation de la propriété des personnes publiques. Un enjeu de taille, nous explique Jean-François DalbinPrésident du bureau du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres experts (OGE) : il s’agit non seulement ...
Recentraliser pour optimiser localement la fonction « achats »
« Peut mieux faire ». C’est la tonalité générale d’un rapport de l’inspection générale des finances sur la fonction « achats » des collectivités territoriales, rendu public récemment.
Encadrement intermédiaire : une catégorie B en pleine évolution
Avec l’essor des nouvelles technologies, les catégories socioprofessionnelles intermédiaires tendent à disparaître. Malgré des chiffres stables, la catégorie B de la FPT ne semble pas épargnée par une reconfiguration.
Constructions illégales : comment faire appliquer la décision du juge
Lorsque les administrés réalisent des constructions illégales, les collectivités locales sont confrontées à des décisions de justice pas toujours facile à faire appliquer. Voici quelques conseils pour y parvenir et faire rentrer dans le rang les contrevenants.
