Présidentielle : l’AATF propose le transfert de 500 000 fonctionnaires d’Etat vers les collectivités

Campagne électorale oblige, les administrateurs territoriaux ont apporté leur point de vue au débat. Ce 28 février, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a présenté aux candidats à l’élection présidentielle et aux législatives vingt propositions pour améliorer l’action publique et surtout déconstruire certaines idées reçues.

« Il n’existe pas de fracture dans le pays entre des Français prêts à la réforme et des fonctionnaires qui ne le seraient pas », a insisté le président de l’association Fabien Tastet.

Maintien d’un statut de la fonction publique rénové

Pour preuve, un sondage Ipsos ⁽¹⁾, commandé pour l’occasion, et qu’il juge « rassurant » .

Il révèle la satisfaction des Français et des fonctionnaires territoriaux à l’égard des services publics locaux : 75% des personnes interrogées se disent satisfaites des services publics locaux ; 84% font plutôt confiance aux collectivités pour organiser les services publics et 77% considèrent que les prestations et services fournis aux administrés sont de qualité, même s’il y a une impression de détérioration ressentie à la fois par les usagers (45% des répondants du panel « Grand public ») et par les fonctionnaires territoriaux ( 45% des répondants territoriaux).

Les fonctionnaires territoriaux bénéficient d’une meilleure image que leurs collègues de l’Etat : 67% des personnes interrogées ont une bonne opinion des territoriaux (mais seulement 7% en ont une très bonne…) alors que 54% ont une mauvaise opinion des fonctionnaires d’Etat. Une majorité des sondés (60% de la catégorie « Grand public ») souhaite en outre conserver le statut de la fonction publique en le faisant toutefois évoluer. Peu réclament la suppression de celui-ci.

Un rapprochement entre le public et le privé

Dans ses propositions aux candidats, l’AATF distingue donc défense du statut de la fonction publique, dont elle réaffirme « la nécessité et l’importance », et la question des droits sociaux : « il n’y aucune raison de maintenir des différences entre le public et le privé qui opposent certains Français aux autres », estime Fabien Tastet.

L’association n’hésite pas à proposer la mise en place progressive d’un régime de retraites commun au public et au privé, le rétablissement d’un dispositif de carence dans la fonction publique, complété d’obligations pour l’employeur de prévention, de contrôle et de prévoyance (via la protection sociale complémentaire), l’obligation de mixité.

Des propositions qui vont dans le même sens que les résultats du sondage Ipsos. La grande majorité des personnes interrogées appelle à l’ouverture de la fonction publique, au développement de passerelles entre le public et le privé (rétablissement du jour de carence, meilleure mobilité professionnelle entre le public et le privé), et à la diversification (recours à des femmes et hommes issus d’autres horizons).

Seul l’alignement du régime des retraites proposé par l’AATF va à l’encontre des vœux des territoriaux à en croire le sondage Ipsos puisque 54% des fonctionnaires interrogés sont en désaccord avec cette idée.

Transfert de 500 000 fonctionnaires vers les collectivités

L’autre grande série de propositions de l’AATF porte sur l’organisation du pays et la poursuite de la décentralisation. L’association réclame la poursuite de l’action décentralisatrice via une plus grande liberté pour les collectivités d’expérimenter, d’innover, sur le plan financier. Tout en souhaitant une pause institutionnelle (au niveau législatif).

Elle appelle surtout à simplifier le millefeuille territorial de l’Etat en supprimant les services déconcentrés qui font doublon avec les services des collectivités (par exemple en matière d’autorisations d’urbanisme ou pour éviter la dichotomie comptable public/ordonnateur). L’association propose ainsi de transférer 500 000 fonctionnaires d’Etat concernés vers les collectivités. « A terme nous pouvons envisager une diminution de plus de 100 000 postes de fonctionnaires », avance-t-elle…

La secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, Estelle Grelier et les représentants de certains candidats aux élections présidentielles ont assisté   à la présentation de l’AATF. Mais aucun n’a relevé cette proposition de transfert de 500 000 fonctionnaires, préférant revenir  sur d’autres propositions de l’AATF : obligation d’installation de médecins dans les déserts médicaux, développement d’audits citoyens ou encore droit opposable à la garde de la petite enfance.

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