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Juridique - Page 698
Le document unique, essentiel pour le suivi et l’évaluation des risques professionnels
La mairie de Libourne a mis en place, il y a quelques années, un document unique pour évaluer les risques professionnels auprès de ses services. Aujourd’hui, la collectivité a atteint ses objectifs en matière de méthodologie et de mise en œuvre.
Cet article fait partie du dossier :
Prévenir les risques professionnels : une nécessité pour le bien-être des agents
FPT : pas de refondation sans implication
Le 8 novembre 2016, l'association Villes de France a publié un manifeste appelant à refonder la fonction publique territoriale. Pour cela, elle propose un plan d'action en trois volets.
Les évolutions du droit disséquées aux rencontres juridiques des collectivités territoriales
Rendez-vous annuel des juristes territoriaux, les rencontres juridiques des collectivités territoriales ont été l’occasion de revenir sur différents pans du droit des collectivités. Car celui-ci est en pleine évolution, que ce soit en vertu de réformes (droit des concessions, statut, déontologie), ou du contexte actuel (pouvoirs de ...
Opérations d’aménagement : quand le privé parle au public
La commande publique en matière d'aménagement est en pleine transformation, avec un foisonnement d'appel à partenariats, appel à manifestation d'intérêts... Les opérateurs privés sont bousculés mais aussi stimulés par cette évolution des modes d'action des collectivités. Analyse avec quelques poids lourds du secteur, réunis lors du ...
PPCR : une réforme progressive aux effets conséquents
Malgré l’opposition des trois principales organisations syndicales représentatives, l’accord portant sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations s’applique de façon progressive depuis 2016 et jusqu’en 2020. Ce protocole d’accord va considérablement modifier les règles d’avancement et de ...
La justice administrative fait (aussi) sa révolution numérique
A compter du 1er janvier 2017, les requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives devront obligatoirement se faire par l’application Télérecours.
Les Sdis contraints de mutualiser leurs équipes
Les Sdis multiplient les initiatives pour baisser leurs dépenses : mutualisation des équipes spécialisées entre services voisins ou de fonctions support avec le département…
PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés
Assouplissement des attributions de compensation des intercommunalités, financement des régions par la TVA et hausse de la péréquation francilienne : les députés et le gouvernement ont largement amendé le budget 2017 en séance publique. A noter également une vive polémique sur le financement du CNFPT.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
Police municipale : vers un centre de formation spécifique à Créteil
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a décidé de regrouper dans un seul bâtiment à Créteil (Val-de-Marne) la formation des policiers municipaux du quart nord-ouest de la France. Le nouvel équipement devrait ouvrir en 2019.
Feu vert législatif pour le futur «Code de la Commande Publique»
L’adoption le 8 novembre dernier, de la loi « Sapin II » relative à la « transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », constitue le véritable feu vert pour l’adoption – tant attendue – d’un « Code de la Commande Publique ». Le législateur, sans surprise, habilite le gouvernement ...
