- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 698
Le Calvados récompensé pour l’optimisation de son parc immobilier
Pour réaliser des économies et lancer des projets, le patrimoine bâti et foncier doit être rationalisé par une stratégie pluriannuelle. Hormis les collèges, toutes les directions sont concernées. Renégocier ou résilier les baux, héberger les services dans des locaux appartenant à la collectivité ou vendre ceux qui sont inoccupés font ...
Mises au placard : un vrai gâchis humain
Doré ou accablant, le placard semble même s’agrandir au fil des ans pour accueillir davantage de monde… Malgré son coût humain et budgétaire prohibitif, serait-il donc devenu une pièce maîtresse de la « maison territoriale » ?
Le risque juridique communautaire local, c’est maintenant !
Le mécanisme permettant à l’Etat de se retourner financièrement contre des collectivités qui ont violé le droit communautaire est en place depuis le 30 décembre.
Le statut des fonctionnaires « protecteur des usagers », affirme le CESE
Dans son avis sur « l'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent » rédigé sur demande du premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est prononcé pour le maintien du statut de fonctionnaire, garant selon lui de la qualité du service public.
Déclaration d’intention d’aliéner : son dépôt et son contenu
Sans intention de vendre émanant du propriétaire du bien, il ne peut y avoir exercice du droit de préemption urbain. L’autorité compétente est donc dépendante de la volonté de vendre du propriétaire qui s’exprime à travers le dépôt d’une déclaration d’intention d’aliéner, point de départ de la procédure de droit de ...
La péréquation, un chantier encore et toujours d’actualité
Objectif à valeur constitutionnelle, explicitement mentionné à l'article 72-2 de la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003, la péréquation opère une conciliation entre le principe de libre administration et le principe d'égalité, avec pour objectif une répartition équitable des ressources et des charges entre les collectivités.
Les agents de la police territoriale et les infractions aux règles d’urbanisme : les règles applicables aux agents (2)
Les agents de police municipale et les gardes champêtres ne sont pas spécifiquement désignés parmi les agents compétents pour constater les infractions au code de l'urbanisme. Cependant, en leur qualité de fonctionnaire territorial, ils peuvent être commissionnés par le maire et assermentés par le tribunal d'instance.
« Le travail a disparu du management »
Psychanalyste et consultante, Catherine Mieg plaide pour « remettre le travail au cœur du management » et lui redonner « une dimension collective ». Uniques moyens, selon elle, de lutter contre la souffrance actuelle du manager.
Plus que quelques jours pour faire connaître les projets RH innovants
Le ministère de la Fonction publique invite, lundi 23 janvier 2017, les agents des trois versants de la Fonction publique à participer à un appel à projets RH innovants d'un budget d'un million d'euros. La date limite d’envoi des projets est fixée au 15 février 2017.
La réforme du Code minier arrive à l’Assemblée nationale sans convaincre
La réforme du droit minier est annoncée depuis 2011. Mardi 24 et mercredi 25 janvier 2017, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi qui a peu de chance d’aller au bout de la procédure. Exit la « mine responsable » chère à l’ancien ministre Macron, le texte propose un dispositif participatif ad hoc et la création d’un ...
