Les communes, intercommunalités à fiscalité propre, départements et régions peuvent désormais consulter et télécharger le détail de leurs différentes dotations et des divers fonds de péréquation.
Toutefois, les prélèvements/versements au titre du FPIC ne seront publiés qu’à la mi-mai.
Pour les communes :
- Dotation forfaitaire
- Dotation élu local
- DSU
- DSR bourg-centre
- DSR péréquation
- DSR cible
- DACOM
Pour les EPCI :
- Dotation d’intercommunalité
- Dotation de compensation
- Dotation des groupements touristiques
Pour les départements :
- Dotation forfaitaire
- Dotation de compensation
- Dotation de fonctionnement minimale
- Dotation de péréquation urbaine
- Fonds de péréquation des DMTO
- Fonds de solidarité des départements d’Ile-de-France
Pour les régions :
- Dotation forfaitaire
- Dotation de péréquation
Références
Cet article est en relation avec les dossiers
- Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur
- Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
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