- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 680
La chance historique du Sénat
L’interdiction du cumul des mandats se sera finalement imposée de manière naturelle. A la faveur du « dégagisme » aux législatives, les grands élus locaux, habitués à faire la loi dans l’hémicycle, doivent se replier sur leur fief.
Les prestations d’action sociale, un service à soutenir en continu – Baromètre 2017
Pour la seconde année consécutive, « La Gazette » s'est associée à Plurélya pour prendre le pouls de l'action sociale dans les collectivités. Dans un contexte global de baisse des demandes, les aides financières continuent d'être de plus en plus sollicitées par les agents.
Cet article fait partie du dossier :
Action sociale et collectivités territoriales : un soutien aux agents, un outil de management
Avenir de la fonction publique : les évolutions du statut selon Jean-Charles Manrique, président de DGC
Quel est l'avenir du statut ? Comporte t-il des blocages ? Comment le faire évoluer ? C'est autour de ces questions que la Gazette des Communes a organisé un débat, le 29 mai 2017, entre différents représentants de la Fonction Publique Territoriale. Voici le point de vue de Jean-Charles Manrique, président de Direigeants Grandes ...
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Coopération public – privé et données : comment et pourquoi les collectivités doivent reprendre la main
Le Lab, co-animé par le collectif OuiShare et l'entreprise Chronos, a publié en mai une enquête sur la coopération public-privé à l'ère de la data, et de l’opendata. Celle-ci revient sur les risques que comportent les différents partenariats et sur les démarches à entreprendre pour que les collectivités ne se laissent pas dépasser ...
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Le syndicat des territoriaux CFE-CGC, en tournée dans 23 grandes villes
Peu implanté dans la fonction publique territoriale, la CFE-CGC entend gagner du terrain d'ici les prochaines élections professionnelles en 2018.
La diminution des attributions, du harcèlement moral ?
Dès lors qu'elle n'excède pas les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est pas constitutive de harcèlement moral.
Avenir du statut de la fonction publique : le point de vue de Claude Soret-Virolle, ADT-Inet
Quel est l'avenir du statut ? Comporte t-il des blocages ? Comment le faire évoluer ? C'est autour de ces questions que la Gazette des Communes a organisé un débat, le 29 mai 2017, entre différents représentants de la Fonction Publique Territoriale. Voici le point de vue de Claude Soret-Virolle, Présidente de l'ADT-INET, association des ...
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Les concessions de service public… à vos risques et périls !
Le modèle de délégation de services publics (DSP) a survécu à la réforme des concessions. Et le critère du risque d’exploitation, permettant de distinguer la DSP d’un marché public, tout autant…
Un nouveau décret modifie la procédure de passation des marchés publics
L'exigence d'évaluation préalable au lancement d'une procédure de passation est supprimée pour les marchés publics, mais est maintenue pour ceux de partenariat. Afin que les candidats disposent de renseignements complémentaires, la possibilité de réduire le délai est élargie à d'autres procédures de passation. Des dispositions sont ...
Avenir du statut de la fonction publique : l’analyse de Stéphane Pintre, président du SNDGCT
Quel est l'avenir du statut ? Comporte t-il des blocages ? Comment le faire évoluer ? C'est autour de ces questions que la Gazette des Communes a organisé un débat, le 29 mai 2017, entre différents représentants de la Fonction Publique Territoriale. Voici le point de vue de Stéphane Pintre, président du syndicat national des directeurs ...
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
