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Juridique - Page 680
16 propositions pour réorganiser le temps de travail dans la FPT
Alors que la publication de la circulaire "temps de travail" se fait attendre, l'association des DRH des grandes collectivités territoriales publie son rapport "réorganiser les temps de travail dans la fonction publique territoriale : méthodes et bonnes pratiques". Un recueil d'initiatives débouchant sur seize préconisations.
Gérer la sous-traitance dans les marchés publics
Un opérateur économique peut se prévaloir des capacités techniques et professionnelles d'un sous-traitant dans le cadre de sa candidature. L'offre doit permettre à l'acheteur d'identifier le sous-traitant, ainsi que la nature et le montant des prestations sous-traitées. Seuls les sous-traitants acceptés et dont les conditions de paiement ...
Evaluation des risques professionnels : le métier devient l’unique unité de travail
A Toulouse, la nouvelle évaluation des risques professionnels est fondée sur une approche par métier, mise en œuvre par le biais d’une méthode participative.
« Le vote des Français est de plus en plus influencé par les sondages »
Professeur de science politique à l’Université Paris-Nanterre, Alain Garrigou est aujourd’hui reconnu comme l’un des meilleurs spécialistes de l’histoire électorale en France. Ses travaux dénoncent « la dictature sondagière ». A la veille des élections présidentielles, législatives et sénatoriales, le chercheur estime q ...
Loi Sapin 2 : les conséquences sur les opérations immobilières
La loi du 9 décembre 2016, dite loi « Sapin 2 », met l'accent sur la sécurisation des opérations immobilières sur le domaine public. La future ordonnance devrait permettre d'introduire des dispositions facilitant lesdites opérations, au-delà de la nécessaire réforme du déclassement par anticipation. La jurisprudence européenne oblige ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Tarder à réintégrer un agent après une disponibilité nuit à la collectivité
Sauf raison particulière dûment démontrée, une collectivité territoriale ne doit pas traîner en longueur pour réintégrer un agent à l’issue d’une période de disponibilité pour convenances personnelles. Une période anormalement longue conduit à la condamnation de la collectivité à indemniser l’agent, en prenant en compte tous ...
En Nouvelle Aquitaine, l’observatoire Nafu affûte la connaissance du foncier grâce aux données publiques
L’observatoire des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbains (Nafu) a été créé pour répondre à des enjeux en matière de foncier. Les données mises en ligne s’adressent aux collectivités, aux acteurs du développement local, aux services de l’Etat… La gouvernance est partagée entre l’Etat et la région, qui collectent ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses Evaluation des risques professionnels : le métier devient l’unique unité de travail
A Toulouse, la nouvelle évaluation des risques professionnels est fondée sur une approche par métier, mise en œuvre par le biais d’une méthode participative.
Agents handicapés : maintenir le cap malgré les restrictions budgétaires
La ville de Lyon a réactualisé sa convention avec le FIPHFP. Elle emploie 7,69 % d’agents handicapés grâce à sa politique d’insertion.
Statut-carrière : ce que proposent les candidats à la présidentielle
Retrouvez ce que proposent les 5 candidats à la Présidentielle choisis par la rédaction, en matière de statut-carrière.
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Présidentielle 2017 : quels projets pour les services techniques des collectivités
