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Juridique - Page 680
CNFPT : le budget 2017 limite provisoirement les effets d’une cotisation bloquée à 0,9%
Le conseil d’administration du CNFPT vient d’adopter son budget 2017 d’un montant de 420 millions d’euros. Dans le contexte d’un maintien de la cotisation versée par les collectivités à un taux de 0,9% pour l’année, l’ajustement des services s’est opéré sur les formations dispensées en intra dans les collectivités ...
« Les communes touchent 45 % de subventions en plus si elles sont liées à un ministre »
Une étude menée par deux économistes de l'Ecole d'économie de Paris et de l'université d'Aix-Marseille, Brice Fabre et Marc Sangnier, montre que les communes comptant ou ayant un compté un ministre au sein de leur équipe municipale ou de leur conseil municipal bénéficient de davantage de subventions d'équipements accordées par l'Etat ...
10 raisons d’accueillir un Travail d’intérêt général
Le Travail d’intérêt général (TIG) est une peine alternative à l’incarcération qui contraint la personne condamnée à donner gratuitement du temps de travail à la société en contrepartie du dommage causé. Créé en 2016, le Forum du TIG énumère 10 bonnes raisons pour accueillir une personne condamnée à un TIG dans sa ...
Protection des données : le législateur appelé à intervenir rapidement
Le règlement général de l'Union européenne sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016, entrera en vigueur le 25 mai 2018. Il y a urgence à adapter le cadre législatif français.
Daniel Chabanol : l’artisan de l’indépendance des juges administratifs
Conseiller d’Etat, retraité depuis 2008, auteur de plusieurs ouvrages juridiques, Daniel Chabanol a consacré sa vie au contentieux administratif. On lui doit la consécration de l’indépendance des juges administratifs, obtenue de haute lutte auprès de l’Etat en 1987.
Mise en oeuvre de la loi Déontologie : retour sur la première matinée juridique de la Gazette
La Gazette des communes organisait le 14 mars au matin une matinée de réflexion sur la mise en œuvre des nouvelles obligations de transparence et de déontologie dans les collectivités locales.
« Les ingénieurs doivent devenir des animateurs » – Patrick Berger
Le rôle de l’ingénieur territorial a évolué ces dernières années. Patrick Berger, le président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) présente les qualités requises de cet acteur essentiel des services techniques dans les collectivités.
Va-t-on vers une mise en concurrence des autorisations d’occuper le domaine public ?
La loi "Sapin 2" a confié au gouvernement le soin de préciser par ordonnance les autorisations d’occupation concernées par l’obligation de transparence et de mise en concurrence ainsi que les règles procédurales s’y appliquant. Certaines collectivités anticipent déjà.
« Le travail d’intérêt général plutôt que de nouvelles prisons »
La création de 10 000 nouvelles places de prison sera donc l’une des dernières mesures de ce gouvernement, applaudie par un panel de représentants et candidats de tous bords. Cette mesure annoncée avec fierté répond-elle aux besoins des magistrats et des personnels de l’administration pénitentiaire ? C'est la question à laquelle ...
Journée d’étude « TÉLÉTRAVAIL»
Pourquoi et comment introduire avec succès le télétravail dans votre collectivité : la Lettre du Cadre organise le 16 mars prochain à Lyon une journée d’étude sur l’introduction réussie du télétravail dans les collectivités et vous propose de rencontrer son réseau d'experts et de territoriaux pour faire le point sur les modes ...
