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Juridique - Page 680
S’y retrouver entre accident de service, de travail ou de trajet
Un agent territorial peut être victime d’un accident dans le cadre de l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. On parle alors d’un accident de service, de travail ou de trajet. C’est à l’agent de faire la preuve que son accident est survenu sur les lieux et pendant les horaires de services et d’apporter les ...
Toilettage de printemps pour les marchés publics
Après quelques mois d’application de l’ordonnance et du décret marchés publics, un nouveau décret, qui pourrait être qualifié de « toilettage », vient répondre à différentes interrogations qui avaient été soulevées par la mise en œuvre de la nouvelle réglementation. Sébastien Bracq, avocat associé, et Davy Sarre, juriste ...
Assemblée nationale : qui occupe les postes clefs ?
Après François de Rugy à la présidence du Palais Bourbon, place aux présidents des commissions, véritables chevilles ouvrières de la fabrique de la loi.
Loi pour la confiance dans l’action publique : Nicole Belloubet arrive avec ses doutes
La ministre de la Justice Nicole Belloubet était auditionnée par la commission des lois du Sénat le 27 juin dernier sur les deux projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique. Double première : c'était la première fois que, et la nouvelle ministre, et les parlementaires, s'exprimaient sur ce texte.
Une commission des finances de novices
La commission des finances à été constituée dans la douleur, notamment avec une élection à suspens de son président Eric Woerth. Elle comporte 73 membres, dont 58 n'ont jamais siégé auparavant et dont 51 n'ont même jamais été député. Un handicap pour affronter la complexité des enjeux financiers locaux, mais peut-être un atout pour ...
La collectivité-cliente : ouvrir les marchés publics aux start-up
Avec un marché avoisinant les 400milliards d'euros annuels, la commande publique apparaît comme un enjeu de développement incontournable pour les start-up. Mais dans les faits, de nombreux freins subsistent...
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Start-up et territoires, un pari pour l'emploi
Risques psycho-sociaux: une situation inquiétante dans le secteur public
La Fédération des intervenants en risques psycho-sociaux (FIRPS) a profité du salon Préventica, mercredi 21 juin 2017, pour rappeler aux employeurs publics que si le coût de la prévention peut rebuter, le retour sur investissement n'est pas négligeable.
Des ressources en ligne pour lutter contre les RPS chez les encadrants de proximité
Né en 2012, le projet FABER est né d’un partenariat entre Brest Métropole, le CNFPT, le Centre de gestion du Finistère, l’Université de Brest et des collectivités représentatives du département. Il vise à prévenir les risques psychosociaux chez les encadrants de proximité travaillant dans les collectivités territoriales, comme au ...
Management : quand la génération Y prend les commandes
Alors que l’on célèbre le jeune âge du président de la République, des vingtenaires et des trentenaires sont aux commandes de directions sur le territoire. Par leur façon innovante de travailler, ils bousculent le management hiérarchisé de la fonction publique.
A Paris, les inspecteurs de sécurité manifestent leur malaise
Plus d’une centaine d’agents de la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP) parisienne ont exprimé le 27 juin leur grogne sur le parvis de l’Hôtel de Ville. Initié par le syndicat UNSA et rejoint par l’UCP (Union des cadres de Paris), la CFTC et la CGT, ce mouvement de grève et de manifestation résulte ...
