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Juridique - Page 640

Sifflet
Copyright : Micah Elizabeth Scott - Flickr - CC BY-SA 2.0
[INTERVIEW] Lanceur d'alerte 05/09/2017

« La protection des lanceurs d’alerte doit être européenne »

Aujourd’hui, la protection des lanceurs d’alerte apparaît comme l’un des moyens privilégiés pour préserver l’intérêt général et inciter à un comportement éthique et responsable au sein des institutions publiques et privées. Les protections offertes sont toutefois encore largement insuffisantes pour offrir un cadre cohérent dans ...

entretien-pro1
Copyright : Phovoir
Management 05/09/2017

Les nouveaux enjeux de l’entretien professionnel

Au fil des réformes, l’entretien professionnel prend de l’importance. Des employeurs tentent d’en faire un outil basé sur une évaluation objective, centrée sur la fiche de poste de l’agent et la stratégie collective de l’institution, tout en accompagnant les évaluateurs.

series_chiffres_deformes
Copyright : serge parin - Fotolia.com
Statistiques 04/09/2017

Congés, effectifs, recrutements… La fonction publique territoriale disséquée

En guise de préparation à la rentrée qui s'annonce mouvementée pour le monde de la territoriale, plusieurs études ont été publiées durant l'été sur les effectifs des fonctionnaires, leurs recrutements, ainsi que leurs congés et RTT.

masque
Copyright : Elnur - Fotolia.com
04/09/2017

Le street art et le les arts circassiens casses-têtes juridiques pour les maires ?

Ces derniers mois, deux sujets ont mis les maires dans l’embarras : le cirque et les interrogations sur la souffrance animale, d’une part ; le street art et la question de la légalité et de la protection de ces œuvres d’art urbaines, d’autre part.

Fotolia_66252317_XS
Copyright : ki33 Fotolia
FICHES PRATIQUES 01/09/2017

Le marché à procédure adapté, un outil qui concilie rigueur et souplesse

Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils communautaires, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la procédure.

absenteisme-bureau-Une
Copyright : Phovoir
Absentéisme 01/09/2017

Taux d’absentéisme de 8,2% en 2016 : les caractéristiques à la loupe

Une semaine avant le premier groupe de travail sur les états généraux des services publics, les résultats du "benchmark absentéisme 2016" de l'association des DRH des grandes collectivités (ADRHGCT) tombent à pic. Constat : la problématique est importante dans les centres communaux d'action sociale (CCAS).

reunion
Copyright : © Pixabay CC
Gestion des ressources humaines 01/09/2017

Un schéma directeur des RH adopté pour tout un mandat

La ville de Colomiers s’est dotée d’un document qui précise, développe et met en cohérence ses actions RH sur la période 2016-2020. Les agents sont fortement associés.

DGF
Copyright : Flickr by Ken Teegardin
1 Régime indemnitaire 31/08/2017

Rifseep : du nouveau pour la filière technique de catégorie C

L'obstacle à la transposition du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'engagement professionnel (Rifseep) à deux cadres d’emplois de catégorie C, les adjoints techniques et les agents de maîtrise territoriaux, a été levé par la publication d'un arrêté mi-août.

puzzle
Copyright : Flickr CC by John Hritz
Mutualisation 31/08/2017

La recomposition territoriale, un contexte anxiogène pour les services

Depuis 1999, la transformation des territoires est un processus continu. Et le mouvement va se prolonger avec les fusions de métropoles et départements sur la base du volontariat. Alors que les sept grandes régions regroupées et quinze métropoles s’organisent, trois nouvelles viennent d’être créées et quatre sont en instance, sans ...

Projet immobilier
Copyright : Patrick-J.-Fotolia
Urbanisme 31/08/2017

Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : il faut revoir la copie

Suite à un recours de l'association FNE, certaines dispositions du décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu des PLU ont été annulées par le conseil d’État. L'évaluation environnementale est rétablie pour des procédures de modification ou des mises en compatibilité. La compétence de l'autorité administrative ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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