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Juridique - Page 640
Europacity, aussi grandiose que controversé
D'ici à 2024, Immochan prévoit de construire un grand centre de commerces et de loisirs au nord de Paris, dans une zone agricole isolée.
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Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
Quand le report de PPCR sème la zizanie dans l’organisation des élections professionnelles
"Un bidouillage juridique incompréhensible." Les syndicats qualifient ainsi le projet de décret visant à faire participer aux élections professionnelles de décembre 2018 les assistants socio-éducatifs (ASE) et les éducateurs de jeunes enfants (AJE) comme s'ils relevaient de la catégorie A. Et ce, alors qu'ils seront toujours en catégorie ...
Bon coup de pioche sur l’urbanisme pour fabriquer la ville
Enormes parcelles, appels à projets avec une large part de conception, sociétés d'économie mixte avec une majorité de capital... Les opérateurs privés, à qui l'on confie parfois l'aménagement de quartiers entiers, prennent une place croissante dans la ville. Dans cette configuration, les collectivités ont-elles encore voix au chapitre ?
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Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
Travail d’intérêt général : lancement d’une mission sur la future agence nationale
Le Premier ministre a confié au député LREM de Côte-d'Or, Didier Paris, une mission de préfiguration de l'Agence nationale pour le travail d'intérêt général annoncée par le président de la République en octobre dernier. Ses propositions, attendues pour le 30 janvier, doivent permettre de "dynamiser les TIG".
Se préparer au transfert du personnel repris en régie
Une collectivité doit déterminer la nature, administrative ou industrielle et commerciale, du service avant tout transfert de personnel. Si le service repris est administratif, l’article L.1224-3 du code du travail s’applique. Si le service est industriel et commercial, ce transfert sera encadré par l’article L.1224-1 dudit code.
Concours : une enquête pour lutter contre les discriminations dans l’accès à la fonction publique
Favoriser la diversité dans les administrations implique de bien connaître les profils de ceux qui souhaitent entrer dans la fonction publique. Un projet de décret examiné au Conseil commun de la fonction publique mardi 19 décembre prévoit les outils pour appréhender le phénomène.
L’agence française anticorruption mène ses premiers contrôles
Ce nouveau service créé par la loi Sapin 2 prévoit de contrôler 50 sociétés privées ou publiques et 50 collectivités territoriales ou administrations publiques par an. Les premiers ont lieu cette semaine.
Olivier Dussopt fixe le cap 2018 lors de son premier Conseil commun de la fonction publique
"Action publique 2022", "gestion des âges", élections professionnelles, rendez-vous salarial...Pour son tout premier Conseil commun de la fonction publique, mardi 19 décembre, Olivier Dussopt, le secrétaire d’État en charge du dialogue social dans la Fonction publique a donné le "la" de l'année 2018.
Rompre l’isolement par l’entraide DGS - secrétaires de mairie
La jeune amicale des DGS et des secrétaires de mairie du sud Yvelines attire de plus en plus de cadres en mal de conseils pratiques.
« Nous sommes devenus un service public de la laïcité », Nicolas Cadène, de l’Observatoire de la laïcité
L'Observatoire de la laïcité a été reconduit pour cinq ans. L'occasion de dresser un bilan de son action et de dévoiler celles à venir.
