Marchés publics

Réception des travaux : lister les réserves, une étape à ne pas négliger

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Achat public  Technicités 

fiber14 Fotolia

La réception des travaux est une des étapes les plus importantes dans l’exécution d’un marché public. Si elle ne met pas fin aux relations contractuelles, elle oblige le maître d’ouvrage à "réserver" des désordres apparents, sous peine de ne plus pouvoir les réclamer par la suite.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

« La réception constitue le moment clé dans l’exécution d’un marché. C’est à ce stade qu’il conviendra de notifier l’ensemble des réserves méritant d’être formulées », prévient maitre Adrien Peyronne, avocat associé du groupe Goutal Alibert & associés.

Achèvement des travaux

Si la procédure de réception apparaît assez simple, les conséquences peuvent être importantes. Concrètement, le cocontractant de l’administration avise le maître d’ouvrage (ou plus généralement le maître d’œuvre) de la date à laquelle les travaux ont été achevés ou le seront.

Dans la foulée, et après constatation de l’état des travaux effectués, le maître d’œuvre dresse « un procès-verbal des opérations préalables à la réception ». Dans ce document doit figurer la liste des éléments posant éventuellement problème ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

CLUB FINANCE - La responsabilité des gestionnaires publics

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP