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La réception des travaux est une des étapes les plus importantes dans l’exécution d’un marché public. Si elle ne met pas fin aux relations contractuelles, elle oblige le maître d’ouvrage à "réserver" des désordres apparents, sous peine de ne plus pouvoir les réclamer par la suite.
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« La réception constitue le moment clé dans l’exécution d’un marché. C’est à ce stade qu’il conviendra de notifier l’ensemble des réserves méritant d’être formulées », prévient maitre Adrien Peyronne, avocat associé du groupe Goutal Alibert & associés.
Achèvement des travaux
Si la procédure de réception apparaît assez simple, les conséquences peuvent être importantes. Concrètement, le cocontractant de l’administration avise le maître d’ouvrage (ou plus généralement le maître d’œuvre) de la date à laquelle les travaux ont été achevés ou le seront.
Dans la foulée, et après constatation de l’état des travaux effectués, le maître d’œuvre dresse « un procès-verbal des opérations préalables à la réception ». Dans ce document doit figurer la liste des éléments posant éventuellement problème ...
