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Juridique - Page 638
Le déclassement anticipé, une solution en cas de cession d’un immeuble
Le déclassement anticipé des biens immeubles du domaine public des collectivités territoriales en vue de leurs cessions est encadré par l’ordonnance du 19 avril 2017. Ce mécanisme dérogatoire, qui a pour objectif de simplifier la cession des biens du domaine public, peut s’appliquer sous certaines conditions.
Les rendez-vous de la semaine du 11 décembre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le PLFR 2017 et le PLF 2018 sont toujours en examen devant le parlement. Ils seront notamment accompagnés cette semaine par la proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité.
Le statut permet-il à l’agent d’être créatif pour sa collectivité ?
"Accordez-vous des temps de respiration, laissez votre esprit vagabonder, ennuyez-vous ! Tout cela est nécessaire pour créer", a-t-on pu entendre, à de multiples reprises, durant les Entretiens territoriaux de Strasbourg. Plus que séduits par le principe, les agents sentent néanmoins leur esprit créatif écrasé par le statut.
Le concours reste un garde-fou du statut de la fonction publique
Partie intégrante du statut général des fonctionnaires, le concours apporte une garantie au principe de neutralité des agents et au respect de l'intérêt général. Le sacraliser participe ainsi à la préservation du statut.
Cet article fait partie du dossier :
Concours de la fonction publique : un gage d'égalité, malgré tout
Le service public et le statut de la fonction publique territoriale au cœur des débats des ETS 2017
La vingtième édition des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) s’est ouverte le 6 décembre. La défense du service public a constitué le fil rouge des débats. Dès l’ouverture, le ton était offensif...
Se recentrer sur l’usager pour donner du sens au travail
Bonne nouvelle aux entretiens territoriaux de Strasbourg : les agents trouvent toujours du sens à leur travail ! Toutefois, ils peinent parfois à déterminer avec précision qui en sera le destinataire. Une étude en préparation de l’Observatoire social de la Mutuelle nationale territoriale, à paraître fin mars 2018, tend à le démontrer ...
Comment organiser la résilience pour sortir d’un conflit social
Traditionnellement, compte tenu de la sensibilité de la population et des élus, les conflits sociaux qui éclatent dans les services en charge de la propreté urbaine, notamment au niveau de la collecte des déchets, peuvent se révéler longs et rugueux. Quelles stratégies de résilience et quels outils sont à la disposition du management et ...
L’heure de la transaction est-elle venue pour les collectivités ?
Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, présenté en conseil des ministres le 27 novembre, vise notamment à favoriser les transactions par les administrations.
Déontologie : appliquer le cadre normatif actuel avant de penser à légiférer
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, était auditionné le 5 décembre à l'Assemblée nationale par les membres de la mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt.
Faire confiance, une innovation en soi
Faire confiance à ses équipes ! Ce serait la première des innovations managériales à oser. C’est du moins ce qu’ont préconisé les intervenants à la 7e conférence annuelle de l’emploi et de la gestion des ressources humaines, organisée mardi 5 décembre au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne.
