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Fonction publique

Contractuels : huit syndicats demandent une concertation pour un nouveau plan de titularisation

Publié le 26/01/2018 • Par Emma Donada • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

DGS-elu-illustration
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Dans une lettre adressée mardi 23 janvier 2018 au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, huit des neufs organisations syndicales représentatives de la fonction publique réclament « l’ouverture d’une concertation pour un nouveau plan de titularisation» des agents contractuels.

Les fédérations de fonctionnaires de la CFDT, de la CGT, de l’Unsa et de Solidaires, ainsi que la FA-FP, la CFE CGC services publics, la CFTC et la FSU, alertent Gérald Darmanin, sur la situation « très préoccupante» des agents contractuels de la fonction publique, dans un courrier commun adressé au ministre de l’Action et des Comptes publics, le mardi 23 janvier 2018.

Les syndicats « demandent l’ouverture d’une concertation pour un nouveau plan de titularisation et une sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels», afin de réduire la précarité et « renforcer l’emploi statutaire, garant de l’intérêt général».

« En effet, le maintien d’un volant de 20%, voire plus dans certains secteurs, de personnels contractuels, soit environ un million d’agents, n’est pas satisfaisant», estiment-ils. Surtout que le temps presse. Le précédent dispositif d’accès à l’emploi titulaire, dit « plan Sauvadet» mis en place en 2012 pour quatre ans puis prolongé, doit prendre fin le 13 mars 2018.

Il devait concerner environ 40 000 agents pour chacune des fonctions publiques : en tout, environ 19 000 agents territoriaux avaient ainsi pu accéder au statut de fonctionnaire.

Dans les toutes dernières semaines du mandat présidentiel précédent, un premier pas avait été fait avec la publication le 13 avril 2017, de l’ordonnance « mobilité» prolongeant jusqu’au 31 décembre 2020 le dispositif pour les agents de certains établissements de l’Etat.

Réduire le foyer de contractuels

« Cette question est liée à la nécessité d’une politique ambitieuse de recrutement de personnels titulaires sur des emplois permanents, assortie de dispositions plus contraignantes permettant de ne pas reconstituer le vivier de personnels contractuels et vacataires», estime l’intersyndicale.

Pour rappel:

  • 40,3 % des recrutements des collectivités concernaient des contractuels en 2014 (1));
  • Fin 2014, la fonction publique territoriale (FPT) affiche la plus forte proportion de contractuels, à 19,2 % (2);
  • Entre 2015 et 2016, le nombre de contractuels a augmenté de 0,2% après une chute de 2,3 % entre 2014 et 2015 (3).

Un comité de suivi annoncé le 6 avril

« Nos organisations auront chacune des propositions concrètes à faire, mais elles s’adressent à vous ensemble et d’une même voix, car elles partagent l’idée que la question de la précarité dans la fonction publique ne peut perdurer», préviennent les syndicats.

Olivier Dussopt, sécrétait d’Etat chargé de la fonction publique avait déjà répondu favorablement à la demande de l’Unsa Fonction publique de réunir à nouveau le comité de suivi de l’accord Sauvadet. La réunion est prévue le 6 avril 2018.

Notes

Note 01 selon le Panorama de l’emploi territorial 2016 réalisé par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG Retour au texte

Note 02 Source: Rapport 2017 sur l’état de la fonction publique et les rémunérations Retour au texte

Note 03 Source: Bulletin d’information statistiques DGCL Retour au texte

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