Mardi 30 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Société de confiance – Vote sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)
- Eau et assainissement – Discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Littoral – Discussion de la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (Dossier législatif)
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
- JO 2024 – Examen du rapport sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (Dossier législatif)
- Littoral – Examen de la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
Mercredi 31 janvier
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Fonction publique – Examen du rapport de la mission d’information relative à la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêt
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
- Energie – Audition de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l’énergie
- En délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- AMF – Audition de François Baroin, président de l’Association des maires de France
Au Sénat :
- En séance publique :
- Véhicules autonomes – Débat sur le thème : « Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux »
- Littoral – Suite de la discussion de la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (Dossier législatif)
- Sites naturels – Discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (Dossier législatif)
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
- Mobilité – Table ronde sur les assises de la mobilité, avec Patrick Oliva, Président de l’atelier « Mobilités plus propres » ; Michel Neugnot, Président de l’atelier « Mobilités plus solidaires » ; Gilles Savary, Président de l’atelier « Mobilités plus sûres » ; Valérie Lacroute, Présidente de l’atelier « Mobilités plus intermodales » ; Noël de Saint Pulgent, Président de l’atelier « Mobilités plus soutenables » ; Bertrand Pancher, Président de l’atelier « Mobilités plus connectées »
- En commission des lois :
- Sites naturels – Examen de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
- JO 2024 – Examen du rapport sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Jeudi 1er février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Eau – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable (Dossier législatif)
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité (Dossier législatif)
- En mission d’information commune sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
- Décentralisation – Audition de Bernard Pecqueur, professeur à l’Université de Grenoble et membre de l’équipe de recherche « Villes & Territoires »
- En commission des lois :
- Eau – Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable
- Sécurité – Examen de la proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité
Au Sénat :
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Sécurité – Audition de Muriel Domenach, Secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
- En délégation à la prospective :
- Mobilité – Audition de Martin Vanier, géographe, enseignant à l’École d’Urbanisme de Paris, auteur de Demain les territoires, dans le cadre de la préparation du rapport d’information sur les nouvelles mobilités
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