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Juridique - Page 636
Olivier Dussopt fixe le cap 2018 lors de son premier Conseil commun de la fonction publique
"Action publique 2022", "gestion des âges", élections professionnelles, rendez-vous salarial...Pour son tout premier Conseil commun de la fonction publique, mardi 19 décembre, Olivier Dussopt, le secrétaire d’État en charge du dialogue social dans la Fonction publique a donné le "la" de l'année 2018.
Rompre l’isolement par l’entraide DGS - secrétaires de mairie
La jeune amicale des DGS et des secrétaires de mairie du sud Yvelines attire de plus en plus de cadres en mal de conseils pratiques.
« Nous sommes devenus un service public de la laïcité », Nicolas Cadène, de l’Observatoire de la laïcité
L'Observatoire de la laïcité a été reconduit pour cinq ans. L'occasion de dresser un bilan de son action et de dévoiler celles à venir.
L’intersyndicale veut un deuxième rendez-vous salarial au début du printemps prochain
"Les agents ne sauraient attendre octobre 2018 pour que s'ouvrent de nouvelles perspectives", préviennent les organisations syndicales de la fonction publique. Dans un courrier adressé au ministre de l'Action et des comptes publics ainsi qu'à son secrétaire d’État en charge de la fonction publique, elles réclament la tenue du prochain ...
Cirques sans animaux sauvages : Paris s’engage mais sans échéance
Paris s’est engagée à devenir une ville sans animaux sauvages dans les cirques. Elle rejoint donc les 60 communes qui refusent l’installation de cirques avec animaux sauvages sur leur territoire. Un vœu voté à l’unanimité, mercredi 13 décembre 2017, par le Conseil des Paris, mais qui ne contient pas d'échéance.
Adaptabilité locale des normes : une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
Une proposition de loi "visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires" a été déposée le 6 décembre sur les bureaux de l'Assemblée nationale. L'objectif est de permettre aux collectivités territoriales d'appliquer certaines lois en fonction des spécificités de leur territoire.
Les rendez-vous de la semaine du 18 décembre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le PLFR 2017 et le PLF 2018 sont toujours en examen devant le parlement. Ils seront notamment accompagnés cette semaine par le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
« Le dialogue social n’est pas une option, c’est une nécessité absolue et vertueuse »
Béatrice de Lavalette, vice-présidente à la région Ile-de-France, a fait du dialogue social son cheval de bataille. Sous son impulsion, la région a signé la charte de reconnaissance du parcours syndical dans le développement de la carrière professionnelle.
Conférence nationale des territoires : l’Etat desserre l’étau budgétaire
Lors de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017 à Cahors, le gouvernement a accordé des concessions sur les finances locales, et fait évoluer le cadre de l’aménagement numérique du territoire. Les associations d’élus, à l’exception de l’AMF, saluent l’ouverture sur les finances. Ce qu’il faut retenir point ...
Données personnelles : le projet de loi préparant la France au RGPD arrive au parlement
Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres, mercredi 13 décembre, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Un texte indispensable à l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles, prévue pour le 25 mai prochain.
