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Justice

Grand stade de rugby : les collectivités saisissent le tribunal administratif

Publié le 06/02/2018 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Fotolia_36421861_XS© RTimages
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Dans le contentieux qui les oppose à la Fédération française de rugby - à qui elles réclament 54 M€ pour le projet de stade abandonné - les collectivités de l’Essonne qui devaient accueillir le nouvel équipement ont saisi le tribunal administratif de Versailles.

Alors que le rugby pèse plus d’1 Md€ et près de 5 300 emplois à l’échelle nationale, l’agglomération Grand Paris Sud et les villes de Bondoufle et Ris-Orangis (Essonne) n’en tireront pas les bénéfices escomptés, la Fédération française ayant renoncé à construire son grand stade sur ce territoire.

Entamée en octobre 2017, la procédure vient de franchir une nouvelle étape, avec le dépôt de recours de plein contentieux, vendredi 2 février, devant le tribunal administratif de Versailles.

Le renoncement de Laporte dès 2016

En 2012, l’agglomération Grand Paris Sud et les communes de Bondoufle et Ris-­Orangis avaient emporté l’appel d’offre territorial lancé par la FFR pour sélectionner le site de son futur grand stade de 82 000 places, prévu pour 2023 à 35 km au sud de Paris. Loin d’imaginer que ce projet de 581 M€ sur 15 ha serait abandonné.

« À aucun moment, entre 2012 et 2016, Bernard Laporte ne s’est exprimé contre ce projet », affirmait en octobre dernier Stéphane Raffalli, maire (PS) de Ris-Orangis et vice­-président de l’agglomération, en charge de l’aménagement et des grands projets. Pourtant, dans un rapport, la Cour des comptes avait estimé que cette opération pouvait mettre en péril les finances de la FFR. Une fois élu à sa tête, l’ancien sélectionneur du XV de France et ministre des Sports avait signé le renoncement officiel, le 14 décembre 2016.

Non-respect des engagements

Les élus essonniens avaient immédiatement décidé de demander réparation d’un préjudice que la longue constitution d’un dossier a permis d’estimer à 54 M€. En octobre 2017, ils ont adressé à la FFR une demande préalable avec réponse sous deux mois. En décembre, Bernard Laporte a proposé un rendez-vous aux élus, qu’il n’a pas honoré, poussant ces derniers à poursuivre la procédure. Francis Chouat, président de l’agglomération, Jean Hartz et Stéphane Raffali, maires de Bondoufle et Ris-Orangis, viennent donc de déposer un recours devant le tribunal administratif de Versailles.

« Notre territoire a le droit au respect et en se désengageant de façon unilatérale, la FFR n’a pas respecté ses engagements », estime Francis Chouat, également maire d’Évry. Les élus rappellent que cet espace de 200 ha – sur lequel était prévu le stade – en bordure d’un bois de 250 ha n’a « rien perdu de son potentiel ». Ils envisagent d’y réaliser un projet de territoire orienté sur le sport, les loisirs et la santé pour se tourner « vers l’avenir », mais ne veulent pas perdre plus de temps.

Pour le moment, Bernard Laporte réserve sa réponse. Au-delà de la suite qui sera donnée à la requête des collectivités, la FFR devra sans doute aussi dédommager le groupement Libelys, avec qui elle avait signé le contrat constructeur.

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