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Données personnelles

Réaliser une analyse d’impact pour protéger les données en cinq étapes

Publié le 05/02/2018 • Par Auteur associé • dans : Dossiers d'actualité, Fiches méthode, France

protection donnees cnil
CNIL
Le règlement général sur la protection des données impose l'évaluation des risques liés à chaque traitement de données à caractère personnel. Les collectivités doivent pouvoir démontrer à tout instant, par le biais d'un dossier documentaire, qu'elles respectent son article 24.1. L'analyse d'impact constitue à la fois un outil d'évaluation du risque, de mise en conformité et un élément du dossier documentaire.

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Elisa Corazza et Yvon Goutal

Avocats, cabinet Goutal, Alibert et associés

S’appuyer sur le registre des traitements

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que l’éventuelle analyse d’impact d’un traitement de données doit en principe avoir lieu avant la première mise en œuvre de ce dernier et, ou, dès lors que les risques qui y sont associés le justifient (aggravation ou modification). S’agissant cependant des traitements institués avant l’entrée en vigueur du règlement, une mise en conformité s’impose, qui implique d’abord pour les collectivités d’identifier les traitements dont elles sont responsables devant obligatoirement faire l’objet d’une analyse d’impact avant le 25 mai 2018.

Ce processus sera engagé après la désignation du délégué à la protection des données ...

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Données personnelles : un gisement sous haute protection

Sommaire du dossier

  1. Données personnelles : ce que dit la (nouvelle) loi française
  2. RGPD : une formation révèle l’ampleur du chantier pour les petites communes
  3. A qui appartiennent les données personnelles détenues par les collectivités territoriales ?
  4. Le bloc communal à la traîne pour désigner les délégués à la protection des données
  5. Point complet sur le règlement européen relatif aux données personnelles
  6. Protection des données personnelles: une responsabilité des collectivités très encadrée
  7. Données personnelles : appliquer la nouvelle réglementation en six étapes clés
  8. Données personnelles : un délégué externalisé, la solution pour bon nombre de collectivités
  9. RGPD : les RH doivent s’interroger sur le traitement des données de leurs agents
  10. « Le self data permet au citoyen d’améliorer son quotidien »
  11. Données personnelles et commande publique : de nouvelles clauses contractuelles à prévoir
  12. Le self data met l’habitant au centre des décisions sur son territoire
  13. RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements
  14. Mise en œuvre du RGPD : comment documenter sa conformité
  15. Réaliser une analyse d’impact pour protéger les données en cinq étapes
  16. Désigner un délégué à la protection des données au sein de sa collectivité en 6 étapes
  17. Comment gérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles en 7 étapes
  18. Données personnelles : la mise en conformité n’attend plus
  19. Données personnelles : 5 règles à respecter pour protéger les citoyens
  20. Données à caractère personnel : « Les citoyens demandent des règles claires et précises »
  21. Améliorer les services, mieux cibler les politiques publiques, avec les données personnelles
  22. Charente-Maritime : les agents sensibilisés à la protection des données à caractère personnel
  23. Les données personnelles, une denrée sous-utilisée par les collectivités
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