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[Billet juridique] Responsabilité

Sports de nature : simplifier l’environnement juridique

Publié le 07/02/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu expert acteurs du sport, Billets juridiques, France

crédit photo J.Champres
J.Champres
Dans une proposition de loi examinée le 31 janvier en première lecture, des sénateurs souhaitent favoriser le développement des sports de nature. Un enjeu touristique.

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L’attrait touristique versus un environnement juridique trop complexe. C’est ce que mettent en avant 80 sénateurs dans une proposition de loi qui a été adoptée en première lecture le 31 janvier dernier au palais du Luxembourg. Ce qu’ils veulent : favoriser le développement des sports de nature en allégeant la responsabilité des propriétaires et gestionnaires de sites naturels. Un enjeu important pour de nombreuses collectivités, qui font des activités de nature un atout touristique.

Le problème soulevé par ces parlementaires, c’est qu’une grande partie des sites propices à la pratique de ces sports appartient à des personnes privées ou au domaine privé de personnes publiques, et n’est donc pas, a priori, destinée à l’accueil du public et encore moins aménagée à cet effet. Le hic ...

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