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Juridique - Page 613
Police municipale : l’Intérieur saisi sur l’évolution de carrière des directeurs
Un attaché territorial ou un directeur général adjoint (DGA) est-il, oui ou non, habilité à diriger opérationnellement des policiers municipaux ? Telle est la question que pose l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité au ministre de l'Intérieur, dans un courrier envoyé le 30 avril 2018.
Les outils à disposition en matière d’achat d’innovation
Les achats d'innovation doivent être soutenus par les acteurs publics, d'abord parce qu'ils permettent d'améliorer sensiblement les services rendus à la population (pour les services de santé, de mobilité durable ou dans la mise en œuvre de procédés visant à améliorer les relations avec les usagers, que ce soit en matière ...
Faut-il un droit à la différenciation des territoires ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il un droit à la différenciation des territoires ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Dialogue social : quel avenir pour les comités techniques et les CHSCT ?
Les enjeux de conditions de travail dans la fonction publique sont tels que, pour les syndicats, il serait déraisonnable de la part du gouvernement de vouloir fusionner les comités techniques (CT) avec les comités d'hygiène, de santé et de conditions de travail (CHSCT).
La police municipale engagée dans une démarche qualité améliore l’accueil des usagers
Certifiée « Qualivilles » depuis sept ans, la ville de Montpellier a choisi d’impliquer sa police municipale dans son action.
La commande publique pour promouvoir l’économie circulaire au niveau local
L’augmentation croissante de l’empreinte environnementale des activités humaines a contribué à l’émergence et au succès du concept d’économie circulaire. La transition vers l’économie circulaire suppose non seulement une transformation en profondeur des modes de conception, de consommation et de production des acteurs ...
Cotisation CNFPT : quatre syndicats se lancent à la « reconquête » du 1%
Parce que les effectifs sont en baisse et que la réforme de la fonction publique à venir va nécessiter la formation des agents, quatre organisations syndicales représentées au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CGT, FO, FA-FP et Unsa) ont annoncé, mercredi 2 mai, se lancer à la reconquête ...
« La prison doit être pensée au sein d’un projet de territoire »
Le gouvernement a annoncé en mars dernier sa volonté de créer au cours du quinquennat 7000 places de prison. Il a besoin pour cela du concours des collectivités afin de trouver des terrains. Pour l'universitaire, Isabelle Leroux, l'implantation d'une prison doit être avant tout bien anticipée dans le cadre d'un projet de territoire ...
Action publique 2022 : les enseignements de la consultation agents/usagers
Le gouvernement a procédé, mercredi 2 mai, à la restitution des résultats et principaux enseignements de la consultation des agents et usagers dans le cadre du programme Action publique 2022. Vigilance à garder sur le déploiement de la dématérialisation, besoin de mieux accompagner les encadrants et de mettre en œuvre plus largement le ...
Les maires peuvent-ils consulter le fichier des délinquants sexuels ?
L’affaire Angélique, du nom de cette jeune fille violée et assassinée à Wambrechies (Nord) par un habitant de la commune déjà condamné pour viol, relance le débat sur l’information des maires et sur leur accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Notre juriste, Géraldine ...
