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Juridique - Page 613
Les centres de gestion se rendent indispensables
Si le contexte actuel plaide en faveur d’un renforcement du rôle des centres de gestion, l’équation entre proximité, homogénéité et efficacité des missions reste à résoudre.
Michel Hiriart, président de la FNCDG : « L’expertise des centres de gestion est enfin reconnue »
Le président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) entame 2018 sous les meilleurs auspices. La force mutualisatrice des centres de gestion devient un atout. Les missions (médiation, déontologie…) se développent.
Quelles sont les possibilités qu’ont les agents d’exercer des activités privées lucratives ?
Les fonctionnaires ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative : l'agent public doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à sa mission. Néanmoins, l'exercice par l'agent d'activités accessoires, limitativement listées, est autorisé, ainsi que la création ou la reprise d'entreprise, à temps ...
Publicité au sol : la volte-face du gouvernement
Faut-il autoriser ou non les entreprises à plaquer leurs publicités à même le sol ? La question divise l'Etat et les collectivités territoriales. Conformément au souhait du gouvernement, la ville de Lyon expérimentera la pratique tandis qu'elle restera illégale à Bordeaux et Nantes à la suite des protestations des élus concernés et de ...
Les grands chantiers qui attendent les collectivités en 2018
Le nouveau pouvoir lance des réformes à foison, toutes destinées à rationnaliser l’action locale et à maîtriser la dépense publique. Autant de chantiers qui pourraient provoquer des crispations du côté des cadres territoriaux et des élus attachés à la décentralisation.
Sébastien Michon : « Le dircab’ et le DGS sont indispensables à la gouvernance locale »
Codirecteur de l’ouvrage « Dans l’ombre des élus » (Editions Septentrion), le politologue Sébastien Michon se penche sur les éminences grises des édiles locaux. Apparus avec la décentralisation, le directeur de cabinet et le directeur général des services occupent une place de plus en plus centrale dans l'écosystème territorial.
Forum de l’action publique : toutes les dates des « ateliers de co-construction RH »
A vos agendas ! Les "ateliers de co-construction RH", organisés en régions dans le cadre de la vaste consultation d'experts, agents et usagers du programme Action publique 2022, ont débuté. Plusieurs dates sont programmées jusqu'à début février. Les agents sont incités par le gouvernement à participer pour devenir les "premiers ...
Lire la Gazette des communes en réunion ne démontre pas un manque d’investissement
Pour justifier la révocation de son directeur général des services, une communauté de communes a notamment évoqué le manque d'investissement de l'agent dans un dossier confié par son président. Pour prouver cela, l'intercommunalité faisait remarquer que le DGS lisait la Gazette des communes durant la réunion. Mais pour le juge, cela ne ...
Les présidents de fédérations doivent-ils déclarer leur patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ?
Oui La loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs est entrée en application au 31 décembre 2017 pour ce qui concerne la ...
Poids de l’emploi public : éviter les parallèles approximatifs avec les autres pays
En mobilisant les données de l’OCDE et d’Eurostat, le "Tableau de bord de l’emploi public" réalisé par France Stratégie compare la France aux autres pays développés en matière d'emploi public. Constat : la position de l'Hexagone n'est pas atypique, il se distingue surtout par le poids de ses prestations sociales.
