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Action publique 2022

Réforme de la fonction publique : le CSFPT se voit en interlocuteur naturel du gouvernement

Publié le 06/03/2018 • Par Solange Fréminville • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

CSFPT_CLOD_WEB
CSFPT_CLOD_WEB
Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) voudrait renforcer son collège d’employeurs pour être un interlocuteur légitime dans les discussions lancées par le gouvernement sur la rénovation de l’administration. Son atout majeur : sa capacité à dégager un consensus entre employeurs et syndicats.

Au moment où le gouvernement engage des discussions sur le statut et la gestion des personnels administratifs, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) cherche à se placer en première ligne. Comme l’interlocuteur naturel du gouvernement, mais aussi comme outil de concertation et de décision.

Doté de deux collèges, l’un d’employeurs et l’autre de représentants syndicaux, il constitue en effet depuis sa création en 1984 l’organe officiel consulté sur les projets de loi et de décret et l’unique instance nationale de dialogue social dans la territoriale. Mais il comporte un maillon faible : le collège des employeurs, composé de 20 élus et de leurs 40 suppléants.

La question du collège employeurs

« Actuellement, les petites communes et les centres de gestion sont surreprésentés par rapport aux grosses collectivités : métropoles, départements, régions, explique Jean-Robert Massimi, directeur général du CSFPT. Il faudrait aussi augmenter le nombre d’élus et renforcer les liens avec les associations de maires, de départements et de régions de France (AMF, ADF et ARF). »
Celles-ci se sont imposées au fil du temps comme les principaux protagonistes des pourparlers avec les gouvernements, mais aucune ne peut représenter à elle seule les dizaines de milliers de collectivités et leurs établissements. Cela ne suffit pas à faire du CSFPT une instance visible et crédible.

Une kyrielle d’associations d’élus, mais pas de recherche de position commune

La faiblesse du collège des employeurs est en effet flagrante selon Claire Le Calonnec, secrétaire générale de la Fédération Interco-CFDT. « Les élus territoriaux ne sont pas très unis, chacun vient avec ce qu’il représente, déplore-t-elle. Il y a une kyrielle d’associations d’élus, mais pas de recherche de position commune. On aurait à gagner qu’ils soient mieux organisés et représentés par un collège unifié avec une position cohérente. »

Mieux fédérer les élus territoriaux

D’où la proposition de Philippe Laurent, président du CSFPT :

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