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Juridique - Page 610
Foncier public : la Cour des comptes est critique sur les cessions avec décote
Dans un référé du 26 octobre 2017, rendu public le 23 janvier, la Cour des comptes analyse l'efficacité du dispositif de cession du foncier public avec décote, en vue de la construction de logements sociaux. Alors que le ministère de la cohésion des territoires souhaite lui donner un nouvel élan, la Cour alerte sur la complexité de ces ...
Gestion de la carrière : cap sur la mobilité interne !
Bourses, forums, services d’accompagnement… les dispositifs fleurissent dans les collectivités pour encourager la mobilité interne. Même si la volonté de maîtriser la masse salariale est bien là, les DRH cherchent à en faire un levier de motivation qui réponde aux attentes des agents. Mais les écueils ne manquent pas.
Action publique 2022 : le point d’étape du comité de suivi
La première réunion du comité de suivi des travaux du programme Action publique 2022 s'est tenue lundi 22 janvier. Ce premier point d'étape, en présence du secrétaire d’État en charge de la fonction publique, a permis de pointer une organisation opaque et une communication insuffisante, tant envers les agents que les usagers.
La déontologie de l’acheteur public en sept points-clés
Encore plus que tout autre agent, l'acheteur public doit inscrire son action dans un cadre juridique renforcé.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
« Un service public, ça ne se délègue pas » – Frederic Van Heems, DG de Veolia Eau France
Chute des prix, concurrence accrue, remunicipalisation : le marché de l'eau est devenu difficile ces dernières années pour les acteurs privés. Nommé à la tête de Veolia Eau France il y a un an, Frederic Van Heems nous explique les raisons de cette évolution et son plan pour relancer l'activité de son entreprise en France.
Société de confiance : le texte arrive en séance publique
Présenté fin novembre par le Gouvernement, le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Esoc) a été adopté par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Avant sa discussion et son vote en hémicycle cette semaine, revue de détails des principaux amendements au texte susceptibles d’intéresser les ...
Plus que quatre mois pour désigner son délégué à la protection des données personnelles
Dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque collectivité a l'obligation de nommer un délégué à la protection des données (DPD en Français ou DPO en anglais) d'ici au 25 mai 2018. La Mission Ecoter a fait le point sur le sujet lors d'un après midi de débats, le 18 janvier.
Le numérique bouleverse les secteurs de la construction et de l’aménagement
L’introduction d’outils de modélisation numérique dans les secteurs de la construction et de l’aménagement modifie en profondeur les méthodes de travail des services. Si le bâtiment version 2.0 et la "ville intelligente" n’en sont qu’à leurs débuts, les premières applications laissent entrevoir l’étendue du changement qui se ...
Action publique 2022: le second forum de Montpellier et Toulouse collaboratif, mais trop rapide
Les 11 et 12 janvier s'est tenu, à Montpellier et à Toulouse, l'un des forums de l'Action publique, sous pavillon du ministère de l'Action et des comptes publics. Ces événements menés dans le cadre du programme Action publique 2022, sont centrés sur les problématiques RH des trois fonctions publiques. Cet épisode était consacré à ...
Raviver sa GPEC : Faire plus avec moins
La Gazette des communes organise le 31 janvier prochain, au Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de Versailles, une matinée RH dédiée à la "gestion prévisionnelle des emplois et des compétences" (GPEC). Experts et DGS présenteront des méthodes et des retours d’expérience. Venez participer, inscrivez-vous !
