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Juridique - Page 610
Autorisation de soumissionner : le bon timing du contrôle
Selon le Gouvernement, la demande par l'acheteur des certificats et attestations officiels, établissant que le candidat n'est pas frappé par l'une des interdictions de soumissionner intervient une fois que le choix de l'attributaire du marché est fait. Mais selon Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « commande publique » du département de ...
Le droit à être réintégré à la fin d’un mandat politique
Le Conseil d’État consacre le droit à réintégration du fonctionnaire territorial au sein de la collectivité dont il a été le président. Une telle situation est certainement inconfortable politiquement. Mais le fonctionnaire peut se prévaloir du code du travail rendu applicable en l’espèce aux fonctionnaires territoriaux. Les ...
Seconde partie de carrière : débusquez talents et compétences !
Le recensement des capacités d'un agent est le préalable à l'évolution de ses missions. Bilan de compétences, méthodes du privé, fiches signalétiques et entretiens annuels sont autant d'outils pour mener ce travail prospectif dès le recrutement.
Cet article fait partie du dossier :
Seconde partie de carrière : reconversions, mode d'emploi
Urbanisme : lutter contre les recours abusifs… toujours et encore
A nouveau, la lutte contre les recours abusifs en matière d’urbanisme retient l’attention du gouvernement, qui souhaite toujours améliorer l’efficacité du droit de l’urbanisme et accélérer la construction.
Linky : les opposants se mobilisent, Enedis garde le cap
Aux quatre coins du pays, des communes continuent à prendre des délibérations contre le nouveau compteur communicant Linky. Dernière en date, Lewarde (Nord) en a, le 26 mars 2018, interdit la pose sur son territoire, « sauf accord explicite » de l’abonné. Enedis souligne que ces cas sont minoritaires. La filiale d’EDF annonce avoir ...
L’innovation managériale au service de la santé au travail
L’Observatoire social territorial de la MNT a présenté le 5 avril une étude menée par six élèves administrateurs sur le lien entre la prévention autour de la santé au travail et l’innovation managériale.
Assises de la dématérialisation : participez à la première édition !
Marchés publics au 1er octobre, état civil au 1er novembre, documents d’urbanisme au 7 novembre… les obligations de dématérialisation sont nombreuses en 2018 pour les collectivités ! Rendez-vous le 29 mai pour échanger avec vos pairs et profiter des analyses et retours d’expériences de nos experts.
Les multiples vertus des achats groupés pour les Sdis
Les Sdis de la zone de défense Sud-Est, confrontés à la raréfaction de leurs ressources, ont décidé d’optimiser leurs achats en groupant les marchés. Chaque service départemental d’incendie et de secours peut, selon ses besoins, participer à une procédure d’achats groupés. Un Sdis centralise les besoins, rédige le cahier des ...
Sept conseils pour prévenir les conflits d’intérêts en matière d’urbanisme
Le conflit d'intérêts est une situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice d'une fonction publique. La prise illégale d'intérêts constitue un délit sanctionnant une situation imputable à une personne dépositaire de l'autorité ...
Réforme de la fonction publique : la concertation débute « sans dialogue » avec les syndicats
Les syndicats ont assisté "dépités", lundi 9 avril, à la réunion de lancement du chantier sur le "dialogue social" dans le cadre de la "refonte du contrat social avec les agents publics". Une réunion qui s'est tenue malgré l'opposition totale des organisations syndicales au programme du gouvernement. De quoi interroger ces dernières sur la ...
