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Juridique - Page 610
RGPD et open data : l’impossible cohabitation avec les données nominatives ?
La valorisation des données publiques est encadrée par deux réglementations qui semblent incompatibles : les textes relatifs à l'opendata, d'une part, ceux relatifs à la protection des données personnelles, d'autre part. Mais le sont-elles vraiment ? Oui, estime Denis Berthault, qui formule des propositions pour sortir d'une impasse ...
Données personnelles : appliquer la nouvelle réglementation en six étapes clés
Les quelques mois qui restent avant la mise en application du RGPD ne suffiront pas à la majorité des collectivités d'être prêtes à temps. Si la Cnil promet d'être indulgente, il faudra toutefois s'être lancé dans la mise en conformité.
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Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPD
Douze référents « laïcité » aident les agents à se positionner
Le conseil départemental de la Haute-Garonne a lancé un réseau interne d’agents formés qui veillent au respect des principes de laïcité avec les usagers.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Sanctions disciplinaires : la difficile radiation sur base du casier judiciaire d’un agent
Initialement, l'administration pouvait prononcer la radiation d'un agent dont les missions étaient incompatibles avec une mention portée sur le bulletin n° 2 de son casier judiciaire. Si une condamnation pénale est inscrite au casier judiciaire d'un agent, l'administration ne peut que prononcer une sanction proportionnée aux faits commis ...
« Tous pourris » : d’où vient la croyance en la corruption des élites politiques ?
De multiples sondages montrent, depuis quelques années, que de nombreux Français sont enclins à croire en la corruption massive des hommes politiques. Mais d'où vient cette croyance ? Des éléments la fondent-elle ?
Protection des données personnelles: une responsabilité des collectivités très encadrée
La nouvelle réglementation en matière de protection des données personnelles sera mise en application cette année en mai. Elle deviendra alors le texte de référence sur le sujet et entraînera un changement de culture radical.
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
« La réforme ne doit pas transposer dans la territoriale les rigidités de l’Etat » – Philippe Laurent
Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, maire (UDI) de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France, réagit aux chantiers envisagés dans la réforme sur la fonction publique, annoncée lors du premier comité interministériel de la transformation publique.
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
En consultant son équipe en amont, un chef de service a évité le conflit sur le temps de travail
A Saint-Brieuc, le chef du service de la propreté a réussi à limiter les impacts de la grève en repensant avec ses agents leur temps de travail, avant les nouvelles contraintes.
Malaise post-fusion dans les Hauts-de-France : un plan d’action sur les rails
Le cabinet d'expertise mandaté par le CHSCT de la région Hauts de France a rendu fin janvier 2018 son rapport sur la perception par les agents de leurs conditions de travail. Il confirme certains des malaises déjà exprimés. La construction d'un plan d'action qui s'appuie sur certaines de ses recommandations vient d'être lancée.
« Pouvoir identifier les priorités pour réduire le stock des normes » – Alain Lambert, président du CNEN
Lors de la dernière Conférence nationale des territoires, le Premier ministre Edouard Philippe a confié une mission à Jean-Claude Boulard (LREM), maire du Mans, et à Alain Lambert (DVD), président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), en vue de réduire le stock de normes qui pèsent sur les collectivités.
