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Juridique - Page 610
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le RGPD et l’opendata peuvent-ils faire bon ménage ?
Protection des données personnelles et publication des données sur Internet résultent de différentes réglementations qui entrent bientôt en application. Elles peuvent sembler contradictoires, mais il faudra tout de même réussir à les articuler.
Absentéisme dans les collectivités: lancement de la troisième campagne d’étude
L'association des DRH des grandes collectivités lance sa troisième campagne pour étudier l'absentéisme au sein de la fonction publique territoriale. Les collectivités intéressées pour participer peuvent saisir leurs données 2017 jusqu'en juin.
Révision constitutionnelle : l’AMF veut sacraliser la singularité de la commune
Il aura fallu près d’un mois à l’Association des maires de France (AMF) pour formaliser un document de 12 pages regroupant leurs propositions sur la réforme institutionnelle présentée par Edouard Philippe début avril. Si l’association présidée par François Baroin amende à la marge les annonces de Matignon, la proposition de ...
Capital décès des territoriaux : ce à quoi peuvent prétendre les proches
Le capital décès constitue une prestation sociale versée aux ayants droit de la famille d’un agent territorial décédé. Le régime des prestations diffère selon que le fonctionnaire titulaire avait, ou non, atteint l’âge d’ouverture des droits à la retraite à la date du décès.
Doriane Huart : « Un féroce appétit d’agir »
La directrice générale adjointe du pôle « innovation et dialogues » de la métropole européenne de Lille est une territoriale engagée. Au service d’un management équilibré et bienveillant.
Action publique 2022 sur la fonction publique : mais où en est-on ?
Alors que le rapport des experts du comité action publique 2022 (CAP22) se fait attendre, un certain nombre d’acteurs ont formulé des propositions ces dernières semaines. En particulier sur la fonction publique, pour laquelle la réforme a été lancée par le gouvernement le 1er février. Un groupe de réflexion vient aussi de se former à ...
Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, déjà pour grande partie en vigueur, a introduit l'open data dans le secteur public. Les collectivités territoriales, sauf les plus modestes, sont soumises à ses dispositions : plutôt que de les subir, elles ont tout intérêt à s'en saisir.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Kronenbourg à Chambord : la séance photo qui ne passe pas
Le brasseur Kronenbourg a utilisé des photographies du château de Chambord pour réaliser une des campagnes publicitaires de ses bières. Sans y être autorisé ni débourser un centime.
La consultation pour un « Grand Code de la commande publique » est lancée !
C’est parti ! La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de lancer la consultation publique sur le projet de code de la commande publique, ultime étape de la réforme engagée depuis près de trois ans. Mais attention : il n’y aura pas beaucoup de temps pour faire valoir ses observations.
