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Juridique - Page 604

Stationnement handicapés
Copyright : Phovoir
1 Seine-Saint-Denis 14/02/2018

L’État condamné à verser 1,39 M€ à la Maison des personnes handicapées

Pour ne pas avoir respecté ses obligations, l’État devra verser 1,39 M€ à la Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis.

img_dossier_deontologie
Copyright : D.R.
1 [Billet] Fonction publique 14/02/2018

La charte de déontologie de l’agent refait surface

La proposition de doter chaque administration d’une charte de déontologie applicable à tous ses agents serait davantage un code de bonne conduite qu’une charte sectorielle.

potager_bis
Copyright : jacme31
1 Métiers 14/02/2018

L’essor de l’agriculture urbaine renouvelle l’approche du foncier

L’évidence a longtemps été niée : le foncier est une ressource naturelle non renouvelable et précieuse. La crise environnementale et les préoccupations alimentaires ont fini par modifier le regard sur la consommation des terres agricoles, au point que celle-ci est devenue un enjeu des politiques territoriales. Une évolution qui modifie ...

cadenas open data
Copyright : Flickr CC by sa Sarah Joy
Données publiques 14/02/2018

RGPD et open data : l’impossible cohabitation avec les données nominatives ?

La valorisation des données publiques est encadrée par deux réglementations qui semblent incompatibles : les textes relatifs à l'opendata, d'une part, ceux relatifs à la protection des données personnelles, d'autre part. Mais le sont-elles vraiment ? Oui, estime Denis Berthault, qui formule des propositions pour sortir d'une impasse ...

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Décryptage 14/02/2018

Données personnelles : appliquer la nouvelle réglementation en six étapes clés

Les quelques mois qui restent avant la mise en application du RGPD ne suffiront pas à la majorité des collectivités d'être prêtes à temps. Si la Cnil promet d'être indulgente, il faudra toutefois s'être lancé dans la mise en conformité.

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
Copyright : Hofred / Fotolia
Déontologie 14/02/2018

Douze référents « laïcité » aident les agents à se positionner

Le conseil départemental de la Haute-Garonne a lancé un réseau interne d’agents formés qui veillent au respect des principes de laïcité avec les usagers.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Fonction publique 14/02/2018

Sanctions disciplinaires : la difficile radiation sur base du casier judiciaire d’un agent

Initialement, l'administration pouvait prononcer la radiation d'un agent dont les missions étaient incompatibles avec une mention portée sur le bulletin n° 2 de son casier judiciaire. Si une condamnation pénale est inscrite au casier judiciaire d'un agent, l'administration ne peut que prononcer une sanction proportionnée aux faits commis ...

Hand is putting money into Jacket
Copyright : Edler von Rabenstein - Fotolia
3 Transparence de la vie publique 13/02/2018

« Tous pourris » : d’où vient la croyance en la corruption des élites politiques ?

De multiples sondages montrent, depuis quelques années, que de nombreux Français sont enclins à croire en la corruption massive des hommes politiques. Mais d'où vient cette croyance ? Des éléments la fondent-elle ?

Cadenas_sur_ecran
Copyright : Yuri Yu. Samoilov via Foter.com / CC BY
RGPD 13/02/2018

Protection des données personnelles: une responsabilité des collectivités très encadrée

La nouvelle réglementation en matière de protection des données personnelles sera mise en application cette année en mai. Elle deviendra alors le texte de référence sur le sujet et entraînera un changement de culture radical.

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
Philippe Laurent a la Mairie de Sceaux le 11 avril 2016.
Copyright : VV/LA GAZETTE
1 [Interview] Action publique 2022 13/02/2018

« La réforme ne doit pas transposer dans la territoriale les rigidités de l’Etat » – Philippe Laurent

Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, maire (UDI) de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France, réagit aux chantiers envisagés dans la réforme sur la fonction publique, annoncée lors du premier comité interministériel de la transformation publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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