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Juridique - Page 604
Les collectivités appelées à développer les travaux d’intérêt général
Dans son "plan sur le sens et l'efficacité des peines" présenté mardi 6 mars 2018 à Agen, Emmanuel Macron préconise notamment d'amplifier les mesures de TIG. Il se base ainsi sur les conclusions du rapport du député LREM Didier Paris, qui, dans un entretien à la Gazette, prône une plus grande implication des collectivités territoriales ...
L’heure de renouveler les conventions de participation
Les premières conventions de participation à la protection sociale des agents, signées fin 2012, arrivent à échéance. Les collectivités ont à négocier de nouveaux contrats ont été lancées, dans un contexte de sinistralité dégradé.
Concertation sur la fonction publique : le calendrier et la méthode dévoilés aux organisations syndicales
Le lundi 5 mars, le programme de concertation multilatérale entre le gouvernement, les représentants des agents publics et leurs employeurs a été présenté devant les cinq syndicats (CFDT, Unsa, CFTC, FSU, FA-FP) qui ont décidé de ne pas mener la politique de la chaise vide. Cette concertation devrait débuter à compter du 12 mars 2018 et ...
Mise en ligne des documents de consultation : « Hâtez-vous lentement »
Citant Nicolas Boileau dans l'Art poétique : « Hâtez-vous lentement, et, sans perdre courage, vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage, polissez-le sans cesse, et le repolissez, ajoutez quelquefois, et souvent effacez», Arnaud Latrèche, Vice-président de l’Association des acheteurs publics alerte sur l'échéance du 1er octobre ...
Réforme de la fonction publique : le CSFPT se voit en interlocuteur naturel du gouvernement
Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) voudrait renforcer son collège d’employeurs pour être un interlocuteur légitime dans les discussions lancées par le gouvernement sur la rénovation de l’administration. Son atout majeur : sa capacité à dégager un consensus entre employeurs et syndicats.
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Les gestionnaires d’ERP se préparent à la menace terroriste
Les établissements recevant du public sont des cibles idéales pour les terroristes. Pour tenter d’éviter une nouvelle fois l’horreur, l’État tire le fruit de l’expérience des catastrophes précédentes, tout en sachant qu’aucun site ne peut être sécurisé à 100 %. Quels sont les dispositifs possibles et les obligations qui ...
Le droit des marchés au service des achats
Les enjeux de l'achat public s'appuient sur trois principes : satisfaire l'intérêt général, assurer la continuité du service public et optimiser l'usage des deniers publics. C'est à la lumière de ce triptyque que le droit des marchés publics n'a cessé de se reconfigurer, passant d'un outil de simple sécurisation juridique à une ...
Des dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Un décret du 1er mars élargit les missions des agents de maîtrise territoriaux à la coordination des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles qui accèdent à ce cadre d'emplois par concours ou promotion interne. Il crée un concours interne spécial pour leur accès au cadre d'emplois d'animateur.Les nouvelles dispositions ...
« Nous avons besoin d’une fonction publique qui respire mieux » – Fabien Tastet
Action publique 2022 : quelle est la place de la fonction publique territoriale dans cette réforme ? Comment doit-elle évoluer ? La décorrélation du point d’indice est-elle une option efficace ? Comment améliorer la parité dans les fonctions dirigeantes ? C'est autour de ces questions que la Gazette des Communes a organisé un débat entre ...
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
La Haute-Loire et le CNFPT signent une convention qui valorise «l’académie du management»
Le CNFPT et le département de la Haute-Loire viennent de signer un partenariat qui soutient la formation professionnelle territoriale, partagée avec des EPCI, et valorise l’académie du management que la collectivité a créé en 2016.
