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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 11 juin

Publié le 08/06/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Lundi 11 juin

En commission mixte paritaire :

  • Pacte ferroviaire – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (Dossier législatif)

A l’Assemblée nationale  :

  • En séance publique :
    • Formation – Discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Formation – Examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Au Sénat :

  • En commission des lois :
    • Violences sexuelles et sexistes – Audition de Nicole Belloubet, ministre de la justice, et Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Dossier législatif)
  • En commission mutations de la haute fonction publique :
    • Fonction publique – Audition de Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre

Mardi 12 juin

A l’Assemblée nationale  :

  • En séance publique :
    • Elan – Vote du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
    • Formation – Suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • Commissions d’évaluation des politiques publiques – Mission Cohésion des territoires, en présence de Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
    • Budget – Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Droit de propriété – Examen de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble (Dossier législatif)
  • En commission spéciale :
    • Société de confiance – Examen du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)
  • En commission de l’aménagement du territoire :
    • Révision constitutionnelle – Examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Démocratie locale – Discussion de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (Dossier législatif)
  • En commission de l’aménagement du territoire :
    • Démocratie locale – Discussion de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
  • En commission des lois :
    • Démocratie locale – Discussion de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

Mercredi 13 juin

A l’Assemblée nationale  :

  • En séance publique :
    • Pacte ferroviaire – Discussion et vote du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (Dossier législatif)
    • Formation – Suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
  • En commission de l’aménagement du territoire :
    • Energie – Plusieurs tables rondes sur la programmation pluriannuelle de l’énergie
  • En commission des lois :
    • Sécurité routière – Examen de la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (Dossier législatif)
    • Eau et assainissement – Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération (Dossier législatif)
  • En commission spéciale :
    • Société de confiance – Examen du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Caméras mobiles – Discussion de la proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (Dossier législatif)
    • Démocratie locale – Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (Dossier législatif)
    • Centres-villes – Discussion de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Centres-villes – Examen de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
    • Elan – Audition, dans la perspective de l’examen au Sénat du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
  • En commission de l’aménagement du territoire :
    • La Poste – Audition de Philippe Wahl, Président-directeur général du groupe La Poste
  • En commission des finances :
    • Centres-villes – Examen de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
  • En commission des lois :
    • Caméras mobiles – Examen de la proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
    • FPT – Examen du rapport d’information de la mission de réflexion sur les enjeux de l’évolution de la fonction publique territoriale
    • Cultes – Examen de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d’une formation les qualifiant à l’exercice de ce culte (Dossier législatif)

Jeudi 14 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Formation – Suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
  • En commission spéciale :
    • Société de confiance – Examen du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Centres-villes – Discussion de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
    • Cultes – Discussion de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d’une formation les qualifiant à l’exercice de ce culte (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Fiscalité locale – Audition de Alain Richard sur le rapport « Refonte de la fiscalité locale »
  • En délégation aux droits des femmes :
    • Violences sexuelles et sexistes – Adoption du rapport d’information de la délégation sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Vendredi 15 juin :

  • En séance publique :
    • Formation – Suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)

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