Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Mode de gestion

Concessions : et à la fin, c’est la collectivité qui paie

Publié le 06/06/2018 • Par Isabelle Jarjaille • dans : A la une, Actu juridique, France

autolib-Paris
CC BY-NC-ND 2.0 MOMPL
Le dossier Autolib, qui empoisonne la ville de Paris, met en lumière une défaillance majeure de la formule de la concession : alors que le privé devrait, en théorie, prendre et assumer tous les risques, la collectivité finit quand même, souvent, par payer ! Sur ce dossier, le groupe Bolloré réclame 233 millions aux collectivités. Décryptage.

Le contrat a été signé en 2011 pour une concession de 12 ans et « il était prévu que le service Autolib’ fonctionne sans aucun fonds public, en dehors des dépenses d’investissement liées à l’installation des stations. » selon le Syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole (SAVM). En théorie.

Bolloré réclame 233 millions d’euros au Syndicat

En pratique, l’entreprise Bolloré, qui a signé le contrat en 2010 suite à un appel d’offres, a intégré une clause qui dit tout autre chose : le concessionnaire s’engage à prendre à sa charge les pertes… jusqu’à 60 millions d’euros. Or, Autolib, afficherait un déficit cumulé de 293,5 millions d’euros jusqu’en 2023. Bolloré réclame donc 233 millions d’euros au SAVM, d’ici à la fin de la concession.

Surpris par « une détérioration des comptes aussi rapide », le Syndicat conteste ce montant, en s’appuyant sur un audit effectué par le cabinet Ernst&Young, mais refuse de donner ses chiffres. Pour un avocat spécialiste des délégations de service public, Jean-Charles Vignot «  sur ce dossier on marche sur la tête ! Soit ils [les collectivités] sont naïfs, soit ils ne sont pas bons! »

Comme le rappelle Jean-Charles Vignot dans son ouvrage (1), « la notion de transfert des risques économiques liés à l’exploitation de l’activité représente le critère essentiel de la concessions de service. » Pour l’avocat, « à partir du moment où le risque est transféré à la collectivité au-delà de 60 millions d’euros, on n’est plus dans une concession ! C’est un contrat qui peut être requalifié  »

Dans le cas d’Autolib, on serait plutôt dans le cadre d’un marché public. C’est d’ailleurs sous ce régime que l’entreprise Smovengo gère les Velib depuis 2017.

Quand le privé n’assume plus le risque

Ce contrat n’est pas le premier où le privé n’assume plus intégralement le risque. C’est une dérive assez courante sur

Article réservé aux abonnés Gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec les dossiers

3 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Concessions : et à la fin, c’est la collectivité qui paie

Votre e-mail ne sera pas publié

Romain37

07/06/2018 09h12

Article qui comme tous les autres ne sont rédigés que dans un sens dogmatique. Il est normal que la collectivité paye la valeur non amorti des investissements la propriété lui en revenant ! Ds le cas d autolib le syndicat peut en charge un surplus de fivit ce qui induit que le « prive » préd bien un risque en ce qu il constate des pertes! Le syndicat a signe en connaissance de cause cette clause sauf à ne pas etre assez conseille sur le dossier.
Alors non ce n est pas courant le partage du deficit ms oui c est traditionnel que la collevtivite paye ce qui lui revient

Romain, consultant contrats globaux

Titi85

07/06/2018 01h58

Eau, transports, déchets…les concessions de services publics sont des pièges pour les élus incapables de suivre l’actIvité du concessionnaire, de résister à leurs pressions pour des avenants…la concession de services ne subsistera que si le statut de l’élu est modifié donc si des moyens spnt donnés aux élus

Facile

07/06/2018 03h23

Je ne suis pas d’accord pour dire qu’au terme c’est la collectivité qui paye.
Non ce sont soit le contribuable (cas de la ville de Paris), soit l’usager ou le contribuable (cas de Bordeaux-Tours et Perpignan-Figueras).

Il faut arrêter de dire que les collectivités payent. Ce sont toujours les contribuables… enfin pour ceux qui sont assujettis à ces différents impôts ou taxes!

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement