Marchés publics

Quand une cession de créance tourne au vinaigre

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Achat public  Technicités 

Olivier Le Moal Fotolia

L’affaire société Industrias Durmi est digne d’un scénario hitchcockien dont le fil de l’histoire est la cession de créance. Le synopsis est le suivant : le titulaire d’un marché cède partiellement la créance à son fournisseur, non déclaré comme sous-traitant. Or, la créance a déjà été abandonnée. Cependant, le premier cessionnaire a fait une mainlevée au motif que le sous-traitant était admis en paiement direct. Le couac n’a pu être évité, lors de la présentation de la facture, entre l’acheteur et le second cessionnaire. Saisies, les juridictions du fond et de cassation ont chacune apporté un raisonnement différent.

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Par Mathieu Laugier © achatpublic.info

L’affaire société Industrias Durmi ne laissera pas indifférent les opérateurs économiques et les acheteurs. La cession de créance simultanée, réalisée par le titulaire d’un marché, a divisé les juges.

Du tribunal administratif (TA) de Toulouse au Conseil d’État en passant par la cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA), ces différentes juridictions ont adopté un raisonnement propre. En l’espèce, l’entreprise Athema était cocontractante d’un marché « menuiserie extérieure » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne ...

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