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Juridique - Page 603

Toulouse_SBA
Copyright : ville de Toulouse
Commande publique 12/03/2018

La charte qui aide les entreprises locales à accéder aux marchés publics

Avec son dispositif lancé en 2015, la métropole de Toulouse veut faciliter l’accès des entreprises locales à la commande publique. Des avances de trésorerie de 30 % sont effectuées pour les marchés jusqu’à 300 000 euros, les démarches ont été simplifiées et les délais de paiement raccourcis.

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Copyright : Assemblée nationale
Réforme des institutions 09/03/2018

Réforme constitutionnelle : les propositions qui concernent les collectivités

La réforme des institutions est lancée. Edouard Philippe a démarré une concertation avec les parlementaires jusqu'au 15 mars pour leur faire part des différentes mesures qu'il envisage. Limitation du cumul des mandats dans le temps, expérimentations... certaines mesures font consensus, d'autres beaucoup moins !

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 09/03/2018

Les rendez-vous de la semaine du 12 mars

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le Sénat se concentrera en grande partie sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.

Accord entre deux camps négociation poignée de main
Copyright : Fotolia
Relations sociales dans la fonction publique 09/03/2018

Renforcer la formation au dialogue social

Organisations syndicales et employeurs de la fonction publique s'accordent sur le fait que les formations au dialogue social sont importantes tant pour les chefs de service que pour les représentants syndicaux. Cependant, dans son enquête l'association E&S-RDS* met en avant des pistes d'amélioration...

Comité femmes
Copyright : Premier ministre
Droits des femmes 08/03/2018

Egalité femmes – hommes : la fonction publique doit être « exemplaire »

A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le gouvernement a présenté le 8 mars une cinquantaine de mesures, dont une bonne partie avait été déjà annoncée ces dernières semaines. Un exercice de synthèse et de communication pour rappeler leurs efforts de diminution des inégalités entre les femmes et les hommes.

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Copyright : Kaarsten / Fotolia
Solidarité entre agents 08/03/2018

Le Département du Rhône expérimente un nouveau dispositif de dons de jours

Depuis le début de l’année, les agents du Conseil Départemental du Rhône peuvent céder des jours de congés ou de RTT à leurs collègues dont l’enfant, mais aussi le conjoint ou un parent est atteint par une grave maladie.

Statut de la fonction publique 08/03/2018

Les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement vont-ils bénéficier du RIFSEEP ?

En accord avec le ministre chargé de la fonction publique, il n'a pas été prévu d'inclure le corps des ATEE dans le périmètre d'adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la mesure où il s'agit d'un corps placé en extinction à faible ...

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
DEONTOLOGIE 08/03/2018

Le Sénat adopte en première lecture la fusion de la Commission de déontologie au sein de la HATVP

Lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, un amendement relatif à la Commission de déontologie a été adopté. Son but : fusionner la Commission de déontologie des fonctionnaires au sein de la HATVP.

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Copyright : ©DjiggiBodgi.com - stock.adobe.com
1 Maladie de longue durée 08/03/2018

Un accompagnement individuel aide les agents à rebondir

Les territoriaux en congé de maladie longue durée et en attente de reclassement sont accompagnés pour redéfinir leur projet professionnel, se former et trouver un nouveau poste.

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Copyright : moritz320 / Pixabay CC0
Achats publics 07/03/2018

Les outils de l’acheteur

En tant qu'acheteur, il est essentiel de cerner très rapidement la typologie des achats que vous allez devoir gérer et l'univers concurrentiel dans lequel ceux-ci s'inscrivent pour construire une stratégie achat solide et en maximiser ses effets.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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