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Juridique - Page 603
Aides, prestations, droits… A Noisy-le-Grand, un forum dédié aux agents
La ville de Noisy-le-Grand s’investit fortement depuis un an dans ses démarches pour mieux épauler ses agents. Parmi d'autres actions, elle a monté une journée d'information sur les aides et prestations sociales auxquelles ils peuvent prétendre.
L’innovation en marche à la CU de Dunkerque, épisode 7 : de l’enquête au test grandeur nature
Les agents de la communauté urbaine se retrouvent pour leur dernier exercice pratique, alors qu'en coulisses, les résidents de la 27ème Région aident à formaliser l'identité du futur labo d'innovation.
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L'innovation en pratique
Code de l’urbanisme : simplification ou permissivité ?
L’Assemblée nationale a voté cette semaine la loi Elan dédiée au logement. Un texte vaste qui porte entre autres sur une volonté de simplifier le code de l’urbanisme. Une simplification qui pourrait rimer avec un détricotage.
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Elan : le logement en mouvement
Avenir de la fonction publique territoriale : les 14 propositions du Sénat
Créer des « contrats de mission », mettre fin aux dérogations injustifiées sur le temps de travail, développer le complément indemnitaire annuel (CIA) – composante du régime indemnitaire actuel - pour récompenser le mérite individuel…. Ce sont quelques-unes des quatorze idées, formulées par la mission de réflexion sur l’avenir ...
Mesurer l’inflation normative, un premier pas pour la combattre
Les services du Premier ministre ont publié le 7 mars un tableau de bord de suivi de l’activité normative. Le Conseil d’Etat voit en cet outil un préalable à la lutte contre l’inflation des normes.
Réorganisation territoriale : travailler ensemble, ça s’apprend !
Dans des collectivités totalement reconfigurées au plan territorial, la création d’une culture commune et d’un sentiment d’appartenance à l’entité nouvelle est un véritable défi pour les services et les agents.
Avenir de la fonction publique : le gouvernement gère sa communication
Le gouvernement serait-il sous pression ? Ou entend-il garder la main sur le timing ? Il a en tout cas ressenti le besoin de communiquer, en conseil des ministres du 12 juin, sur l'état d'avancement de ses travaux sur l'avenir de la fonction publique.
Les acteurs de la prévention de la délinquance veulent conforter le rôle du maire
A l’occasion de la seconde édition des Assises nationales de la prévention de la délinquance organisées le 8 juin à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), élus et professionnels de Provence-Alpes-Côte d'Azur se sont dit favorables à renforcer le rôle du maire, notamment pour sanctionner les auteurs d’incivilités. L’occasion pour le ...
En 20 ans, le CNAS a vu le nombre de ses bénéficiaires croître de 350%
Le CNAS (Comité national d'action sociale), qui intervient dans la fonction publique territoriale, a tenu les 7 et 8 juin son 51e congrès à Nancy. 20 ans après le congrès de Lannion, qui avait mis en œuvre l'organisation territoriale de l'association, les recompositions territoriales ont été cette année au cœur des travaux des ...
Projet de loi Avenir professionnel : l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au programme
Les députés entament ce 11 juin l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont l'article 40 simplifie l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
