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Juridique - Page 603
Les rendez-vous de la semaine du 19 février
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
RGPD : les RH doivent s’interroger sur le traitement des données de leurs agents
Les traitements de données à caractère personnel sont nombreux et sensibles dans le domaine des RH. Le RGPD est l'occasion de vérifier la conformité de ces traitements et pose de nouvelles questions.
Cet article fait partie du dossier :
Données personnelles : un gisement sous haute protection
L’actu juridique du 16 février 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 15 février 2018.
Olivier Dussopt prend le pouls de la territoriale au Conseil sup’
Le "feeling incontestable" entre le secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique et le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), que plusieurs membres ont relevé lors de la séance plénière du mercredi 14 février, tend à rassurer les territoriaux sur les propositions d'évolution de la FPT que ...
Le dépôt des permis de construire sur Internet, un défi compliqué à tenir
A compter du 8 novembre 2018, les collectivités devront être capables de recevoir en ligne les demandes de permis de construire. A l'heure actuelle le chantier, qui pose de nombreux problèmes juridiques et techniques, est à peine ouvert. L'AMF et l'ADCF viennent d'ailleurs d'alerter le ministère de la cohésion des territoires sur la ...
Vers des DGS jetables ?
Jamais autant de chefs d’exécutifs locaux ne se sont séparés de leur directeur général des services en plein milieu de mandature. Ailleurs, un contrat de confiance parvient cependant à se nouer entre les patrons de collectivité et leur principal collaborateur, comme l’a montré un colloque organisé par le syndicat des DGS ...
Projets cofinancés par l’UE : les erreurs à ne pas commettre
Accompagner “pas à pas” et éviter les pièges : la Commission européenne propose un nouveau guide pratique sur la commande publique dans le cadre des projets des Fonds structurels
Données personnelles : un délégué externalisé, la solution pour bon nombre de collectivités
Le rôle de délégué à la protection des données (DPD) nécessite des compétences encore peu courantes. Le RGPD oblige les collectivités à en désigner un, mais l'article 37 de ce texte autorise les postes de DPD mutualisés ou externalisés.
Cet article fait partie du dossier :
Données personnelles : un gisement sous haute protection
Les femmes dans les forces de l’ordre : peut mieux faire !
Le Tour de France de l’égalité a consacré une étape aux femmes présentes dans les effectifs de sapeurs-pompiers et de police. Parcours, responsabilités, lutte contre les violences faites aux femmes, plusieurs sujets ont été passés en revue en présence de la secrétaire d’État Marlène Schiappa.
Comment faire face à l’inflation des normes législatives ?
Lois, décrets, ordonnances, circulaires… pas une semaine ne passe sans qu’un nouveau texte n’atterrisse sur le bureau des directions des ressources humaines. Entre résignation et attentisme, elles essaient de faire face.
