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Handicap

Projet de loi Avenir professionnel : l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au programme

Publié le 11/06/2018 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Actu expert santé social, France

handicap-travail-accessibilite
#CNF / AdobeStock
Les députés entament ce 11 juin l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont l'article 40 simplifie l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

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Une première étape de la concertation lancée le 15 février sur la réforme de la politique de l’emploi des personnes en situation de handicap a été clôturée le 5 juin par Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées. Les principales annonces renvoient aux dispositions du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et à de futurs amendements. Les députés examinent à partir de ce 11 juin ce texte présenté en conseil des ministres le 27 avril.

Maintien du taux de 6%

Sans surprise, les fondamentaux de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) resteront les mêmes : un taux minimal de 6% et un seuil de 20 salariés/agents équivalents temps plein (ETP) entérinés par l’article 40 du projet de loi.

Tout juste la clause de revoyure du taux, prévue tous les cinq ans « en référence à la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans la population active et à leur situation au regard du marché du travail », devrait être abandonnée par amendement au profit d’un grand débat parlementaire « pour apprécier l’impact de la politique en faveur de l’emploi des personnes handicapées ».

Simplifier la déclaration

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