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Juridique - Page 594
Réforme de la fiscalité : les inquiétudes des sénateurs
Le groupe de travail relatif à l’évolution de la fiscalité locale, installé au Sénat au début de l’année, a présenté ses pistes de réflexion à la commission des finances. Calées sur celles du CFL, elles ont suscité quelques mises en garde de la part des sénateurs, qui s’inquiètent de leurs potentielles conséquences, notamment ...
Votre collectivité a-t-elle mis en œuvre une stratégie de protection des données personnelles des agents ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité a-t-elle mis en œuvre une stratégie de protection des données personnelles des agents ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Les petites collectivités toujours bonnes élèves
Si la grande majorité des collectivités respectent le délai global de paiement (DGP) réglementaire, plus les collectivités sont de taille importante, plus leur DGP tend à s’allonger. C’est ce que constate, à nouveau, l’Observatoire des délais de paiement qui a remis son rapport ce 23 mars 2018. Si le DGP moyen des collectivités ...
Les rendez-vous de la semaine du 26 mars
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Reporty : la Cnil blâme le dispositif sécuritaire déployé à Nice
La ville de Nice expérimentait jusqu’en mars une application permettant aux citoyens de signaler des incivilités ou agressions en filmant avec leurs smartphones. Un dispositif qui n'a pas plu à la Cnil.
Les centres de gestion renforcent leur capacité de mutualisation
Face au projet de réforme de la fonction publique, les centres de gestion (CDG) mettent en avant leurs atouts et leur envie d’évoluer. Leur projet : renforcer la mutualisation, source d’économie mais aussi d’expertise.
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Mouvement social : la territoriale mobilisée dans les cortèges
En cette journée de mobilisation à l’appel de sept syndicats de la fonction publique, les agents territoriaux se sont déplacés dans les cortèges. Avec une revendication principale : la défense des services publics. Selon les chiffres donnés par le ministère, le taux de participation à la mobilisation seraient en légère baisse par ...
Données personnelles : les sénateurs protègent les collectivités
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été adopté par les sénateurs en séance publique le 21 mars. Comme ce fut le cas en commission des lois, les sénateurs ont alerté le gouvernement sur la situation des collectivités.
Prix de l’innovation Afigese, c’est l’heure de candidater !
L’Afigese vient d’ouvrir les candidatures du prix de l’innovation financière, en partenariat avec la Gazette des communes. Toutes les collectivités peuvent participer dans une ces cinq catégories possibles. Inscriptions ici.
Olivier Dussopt joue les équilibristes devant les députés avant la journée du 22 mars
Auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 20 mars, le secrétaire d’Etat est venu présenter devant une vingtaine de députés la réforme de la fonction publique, dont la traduction législative est prévue pour début 2019. Il a assuré de la bonne tenue du dialogue social et de la concertation. Un avis que ne ...
