Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 16 juillet

Publié le 13/07/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Lundi 16 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Réforme des institutions – Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Elan – Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
    • Formation – Discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Elan – Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

En commission mixte paritaire :

  • Formation – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)

Mardi 17 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Réforme des institutions – Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Elan – Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Elan – Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Mercredi 18 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Réforme des institutions – Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Dossier législatif)
    • Comptes 2017 – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Formation – En cas d’échec de la CMP, examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Education – Communication de la mission flash sur la déscolarisation
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Ruralité – Audition de Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Elan – Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Elan – Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
  • En commission des lois :
    • Deux-roues – Examen du projet de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (Dossier législatif)
    • Assainissement – Examen de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (Dossier législatif)

Jeudi 19 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Réforme des institutions – Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Dossier législatif)
  • En commission d’enquête sur l’égal accès aux soins :
    • Déserts médicaux – Examen du rapport sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Elan – Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Elan – Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Vendredi 20 juillet

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Elan – Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Elan – Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les rendez-vous de la semaine du 16 juillet

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement