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Juridique - Page 588
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 23 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Chantiers « dialogue social » et « contractuels » : où en est-on ?
Le cap reste le même. Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la fonction publique, l'a re-confirmé à l'occasion d'un point d'étape, mercredi 18 juillet. Une nouvelle instance devrait bien être créée à partir des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Et pour ...
L’amendement « DG contractuels » est rétabli… mais fait l’objet d’une réserve
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rétabli le 18 juillet les amendements relatifs à la fonction publique. La députée LREM de l’Isère, Emilie Chalas a toutefois émis une réserve sur celui ouvrant les postes de direction générale des collectivités aux contractuels. Notamment pour demander que son impact ...
La procédure de passation d’une délégation de services publics
Les textes réglementaires (ordonnance et décret « concessions » de 2016) ont conservé des spécificités aux délégations de service public. La passation de ces concessions différentes des autres obéit donc à un régime particulier dont les étapes seront détaillées dans cette fiche. Procédure formalisée simplifiée ?
Linky : une commune ne peut pas porter plainte au nom de ses habitants
Trois communes ont saisi le Conseil d'Etat pour que celui-ci impose à la Cnil de procéder à la vérification concrète de la régularité des conditions de déploiement et de fonctionnement des compteurs Linky. Elles ont été déboutées.
Plongée au cœur des 3e universités de l’innovation publique territoriale
Lancées il y a trois ans par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), les universités européennes de l'innovation publique, se déroulant jusque là à Cluny, étaient cette année multi-sites et interconnectées également à Rennes, Strasbourg, Aix en Provence, La Réunion, et La Martinique, les 9, 10 et 11 juillet ...
RGPD : l’ANSSI publie un guide sur la sécurité des données
À l’occasion de l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), l’ANSSI a décidé de publier sur son site internet un « kit de la sécurité des données ». Bonnes pratiques, guides d’hygiène, recommandation pour les mots de passe… les outils sont nombreux et variés, et sont tous utilisables ...
Point complet sur le nouveau régime du jour de carence
Aucune rémunération n'est versée aux agents au titre du premier jour de leur arrêt de maladie : la rémunération n'est due qu'à partir du deuxième jour de l'arrêt de maladie, depuis le 1er janvier 2018. Pour les collectivités comme pour les établissements publics, il n'y a pas lieu de prendre de mesures particulières pour sa mise en ...
Tout savoir sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Le maire est le premier maillon de la procédure de l'indemnisation des dégâts résultant de calamités climatiques.
