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Juridique - Page 588
Recours abusifs : une question de point de vue, une réalité juridique aussi
Si le juge est seul compétent pour qualifier d'abusif un recours en matière d'urbanisme, les collectivités et les aménageurs privés constatent d'abord et surtout qu'il constitue un frein à leurs projets.
Cet article fait partie du dossier :
Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
Recours abusifs : un gros caillou dans la chaussure du maire bâtisseur
Toute personne qui se sent lésé par un projet peut l'attaquer. Mais à quel moment un recours devient-il abusif ?
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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
Carrières bloquées, la face cachée de la territoriale
Coups de frein sur les carrières des territoriaux : la promotion interne se réduit, les concours sont plus ardus, tandis que les agents qui montent en responsabilité restent coincés dans la catégorie inférieure. Sans compter ceux qui se voient déclassés ou qui n’ont pas la possibilité de progresser.
Management opérationnel versus management fonctionnel
Les relations entre les agents fonctionnels et les agents opérationnels sont souvent tumultueuses. Une collaboration est pourtant nécessaire pour que chacun puisse apporter sa pierre à l’édifice managérial.
L’essentiel de la semaine du 7 mai au 13 mai
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Xynthia, tous responsables !
Rendus par le tribunal administratif de Nantes le 12 février 2018, les jugements « Xynthia » sont assurément relatifs à une affaire exceptionnelle, au regard de l’extrême gravité des conséquences de la tempête de février 2010, mais également au regard du nombre des responsabilités publiques ici engagées.
Fpic et FSRIF : les montants des prélèvements et versements 2018 sont connus
Les montants prélevés ou versés au titre du Fpic et du FSRIF pour 2018 sont consultables en ligne sur le site de la DGCL.
Pour les Atsem, une approche globale du bien-être au travail
Une démarche de prévention des troubles physiques et des atteintes psychiques liées aux activités et exigences du métier d’Atsem est menée par la ville de Chelles.
Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
Alain Richard et Dominique Bur, chargés par le gouvernement de conduire une mission sur la refonte de la fiscalité locale, ont rendu leur rapport au Premier ministre, mercredi 9 mai. Excluant de remplacer la taxe d'habitation par un nouvel impôt local, ils déroulent deux scénarios, s'appuyant sur des options déjà largement évoquées et ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Une réforme des institutions sous haute tension
Le projet de loi constitutionnelle présenté le 9 mai 2018 en conseil des ministres comprend bien le droit à la différenciation territoriale et l’inscription de la Corse dans la loi fondamentale. Le projet de loi ordinaire devrait, lui, prévoir le renouvellement intégral du Sénat en 2021. Une mesure qui suscite une levée de bouclier à la ...
