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Juridique - Page 585
Vers une nouvelle réflexion sur le temps de travail des agents territoriaux ?
Travaille-t-on assez dans les collectivités territoriales ? La question a ressurgi il y a quelques jours dans les médias car le secrétaire d'État, Olivier Dussopt, serait entré en discussion avec les élus locaux pour obliger, par la loi, les collectivités à réexaminer les accords sur le temps de travail… De fait, le temps de travail ...
Point complet sur le règlement européen relatif aux données personnelles
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) opère, à compter du 25 mai 2018, un changement de culture en passant du contrôle à la responsabilisation. Le premier versant de cette révolution culturelle tient dans l'affirmation des droits des personnes physiques relatifs à la protection des données personnelles ...
Cet article fait partie du dossier :
Données personnelles : un gisement sous haute protection
Régularisation des offres : ce que pouvoir veut dire
Parfois, les textes paraissent parfaitement clairs. Mais le juge est tout de même amené à rappeler le sens de termes parmi les plus courants, y compris celui du verbe « pouvoir »…
Grève dans la fonction publique : la mobilisation se poursuit ce 22 mai mais faiblit
La mobilisation dans la fonction publique pour défendre les services publics se poursuivait ce 22 mai. Le mouvement semble perdre un peu de souffle par rapport aux précédentes journées des 10 octobre et 22 mars derniers. Malgré l'appel unanime des neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Le gouvernement poursuit ...
Une amende d’1M€ à un office HLM annulée par le Conseil d’État
Condamné à payer 1,082 million d’euros, l’office public d’habitat de Puteaux vient de voir son amende réduite à 82 000 € par le Conseil d’État.
Discriminations anti LGBT: une étude dresse un état des lieux dans la fonction publique
Le 18 mai 2018, au lendemain de la journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, une étude sur les risques de discrimination anti-LGBT dans la fonction publique était restituée à Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès ministre de l’action et des comptes publics. Cette étude scientifique avait été demandée par ...
Territoriale et esprit de corps, un mode de management en déclin ?
La fonction publique d’État est organisée en corps, alors que l’on parle de cadre d’emplois pour la fonction publique territoriale. Cette nuance n’est pas sans incidence sur la perception de l’esprit de corps. Pourtant, le sentiment d’appartenance et de loyauté qui en découle est un levier puissant en matière de management.
La blague des 400 000 normes sur les équipements sportifs
Débattu le 28 mars au Sénat, le projet de résolution sur les normes réglementaires applicables aux équipements sportifs a, malgré nos efforts, véhiculé des informations de nature à biaiser la réflexion. Le texte final fait référence aux fameuses 400 000 normes.
Devant les élèves de l’Ena et de l’Inet, Edouard Philippe incite les futurs diplômés à sortir des sentiers battus
En visite à Strasbourg, le Premier ministre a visité l’ENA, qui dépend directement de sa fonction. Dans un discours face aux élèves et personnels de l’école ainsi que ceux de l’INET, également basée à Strasbourg, Edouard Philippe a multiplié les incitations aux futurs énarques de rechercher des expériences en dehors des services ...
En 2017, le Conseil d’Etat fait rimer activité et efficacité
Augmentation des affaires réglées par les juridictions administratives, des avis consultatifs rendus en moins de deux mois… le Conseil d’Etat est fier de rendre son rapport d’activités 2017. Car si l’année a été chargée, les membres du Palais-Royal peuvent se féliciter d’avoir mené à bien leurs missions.
