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Juridique - Page 585

Justice 5
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/08/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Fonction publique territoriale 24/08/2018

Absentéisme dans les collectivités : prolongations pour la troisième campagne d’étude de l’ADRHGCT

L'association des DRH des grandes collectivités prolonge sa troisième campagne d’étude sur l'absentéisme au sein de la fonction publique territoriale. Les collectivités intéressées peuvent s’inscrire et saisir leurs données 2017 jusqu'au 31 août.

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Copyright : Marc Chesneau/AdobeStock
Maires 23/08/2018

Pourquoi de plus en plus de maires raccrochent leur écharpe

Les maires souffrent de vague à l'âme et sont de plus en plus nombreux à démissionner. Baisse des dotations, manque de reconnaissance des citoyens, montée en puissance de l'intercommunalité... Tour d'horizon des motifs de souffrance des édiles.

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Innovation 23/08/2018

Innova’ter, le rendez-vous de l’innovation territoriale : participez à la deuxième édition !

Le 25 septembre, la Gazette des communes, l’ADGCF et le SNDGCT organisent la deuxième édition d’Innova’ter, le rendez-vous de l’innovation territoriale 2018. Alors que l’innovation prend de multiples formes dans les collectivités, tour d’horizon des thématiques inscrites au programme 2018.

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[Opinion] Dématérialisation 22/08/2018

Raison et transparence dans la commande publique

La dématérialisation complète (à compter du 1er octobre 2018 !) de la commande publique verserait-t-elle dans une approche extrémiste du «tout opendata »? C’est la question que soulève Jérôme Michon, qui constate que cette marche vers la plus grande transparence peut mener, aussi, vers plus de complexité et de lourdeurs ...

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Achat public 22/08/2018

Dématérialisation de la commande publique : les ultimes ajustements

La date fatidique approche à grands pas ! Le 1er octobre, la commande publique basculera dans la dématérialisation complète. La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) ajuste, corrige, simplifie : trois arrêtés ont été pris au coeur de l'été pour faciliter ce passage à la « full démat » …

procureur
Copyright : JP Martin
Veille juridique 21/08/2018

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été

Six lois qui concernent les collectivités territoriales ont été promulguées début août. Durant ce même mois d'août, une dizaine de textes officiels (décrets, arrêtés, circulaires) ont été publiés.

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Fonction publique territoriale 21/08/2018

Cet été, la température est montée de plusieurs crans dans la FPT

Les acteurs de la territoriale ont vu rouge dès les premiers jours de l'été. Après leur bataille menée contre des amendements visant à ouvrir les postes de direction aux contractuels et le rapport du comité d'experts 2022 préconisant de déroger au statut, la rentrée de septembre s'annonce explosive.

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Etude « La Gazette » • Emploi public • Territoria 17/08/2018

Qu’est-ce qui fait courir les territoriaux ?

Quand on travaille ou que l'on souhaite travailler dans la territoriale, que recherche-t-on ? Quels sont les critères qui rendent une collectivité attractive ? Pour le savoir, « La Gazette », en partenariat avec Emploi public et la mutuelle Territoria, a interrogé des agents en poste et des personnes en recherche d'emploi.

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TOP MI-2018 14/08/2018

Les articles juridiques les plus lus depuis le 1er janvier 2018

Alors que la période des congés estivaux a débuté depuis le début du mois de juillet, il est déjà temps de se pencher sur les articles juridiques les plus lus de ce premier semestre de l'année 2018. L'occasion d'une petite séance de retour en arrière sur les actualités juridiques qui vous ont le plus intéressé ces derniers mois. Bonne ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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