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Juridique - Page 585
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’avenir est dans la clause de réexamen
La clause de réexamen est l’une des grandes nouveautés du décret de 2016. Elle commence doucement à se démocratiser auprès des acheteurs. Pourtant, son concept n’est pas inédit. Mais le cadre juridique institué a de quoi dérouter. Explications.
« Les collectivités sont les premiers moteurs de l’innovation numérique » – Florence Durand-Tornare
L’association Villes internet, dont le label des arobases fêtera ses 20 ans en janvier prochain, vient de lancer un moteur de recherche dédié à l’action publique. Fondatrice et Déléguée générale de Villes Internet, Florence Durand-Tornare explique la démarche.
Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fêtait aujourd’hui le 10ème anniversaire de la lutte contre l’inflation normative. Outre une séance de travail classique, était organisé un séminaire sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, avec la présence successive de Jacqueline Gourault ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Bien-être au travail dans la fonction publique territoriale : participez au baromètre 2018 !
La Gazette des communes lance l’édition 2018 de son enquête annuelle sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale et les collectivités locales. Tous les agents sont concernés. Participez !
Exclusif – L’absentéisme dans les collectivités a atteint 8,34% en 2017
Un taux d'absentéisme en légère progression sur un an et très disparate selon le type de collectivités, c'est ce qui ressort de la 3ème édition du benchmark sur l'absentéisme mené par l'Association des DRH des grandes collectivités, en collaboration avec la start-up HAVASU. L'étude fait ressortir les données de l'année 2017, soit ...
Bibliothécaires et libraires jouent la carte de la proximité
Les bibliothèques territoriales dépensent environ 65 millions d’euros par an pour l’achat de livres. Mais les marchés publics sont parfois attribués à des librairies éloignées. Il s’agit de favoriser les circuits courts de vente pour dynamiser un tissu local de librairies, dont les liens avec les bibliothèques sont souvent le fait ...
Des ateliers collectifs pour un meilleur bien-être professionnel
Le conseil départemental de l'Yonne a profité de la semaine de la qualité de vie au travail, organisée par le réseau Anact-Aract, au mois de juin 2018, pour lancer des actions de réflexion sur le sujet.
Plan pénitentiaire : de nouveaux établissements proches des villes pour améliorer la réinsertion
Le plan pénitentiaire présenté le 12 septembre prévoit la création d'ici 2022 de 7 000 places de prison et un programme de construction pour diversifier les établissements. La Chancellerie doit désormais convaincre les élus locaux de la nécessité de cette nouvelle stratégie immobilière. L'agence du travail d'intérêt général doit en ...
Alain Lambert : 10 ans de lutte contre l’inflation normative… toujours autant de mordant !
Ce jeudi 13 septembre, en présence d’Olivier Dussopt et de Jacqueline Gourault, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fête ses dix ans de combat contre ces normes "inutiles et coûteuses". Une lutte sans fin ? Alain Lambert, son président, s’en réjouit (à demi mot) : « désormais, nous faisons peur aux hauts ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
