Pour tenter d’améliorer le système pénitentiaire « à bout de souffle » décrit par le président de la République en mars dernier, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté mercredi 12 septembre, en conseil des ministres, un plan pénitentiaire qui prévoit une refonte de l’exécution des peines. Alors que le nombre de détenus a atteint en juillet un record, avec près de 71 000 personnes incarcérées, ce plan estime que le nombre de détenus devrait baisser d’environ 8 000.
Pour cela, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice qui devrait être adopté « d’ici la fin de l’année » vise à redonner du sens à la peine en évitant que les peines de moins de six mois soient exécutées en détention tout en assurant une exécution effective des peines supérieures à un an. Il doit également favoriser la mise en place de véritables parcours des peines pour éviter les « sorties sèches ». Des objectifs déjà définis dans la loi pénitentiaires de 2009, puis dans la réforme pénale de 2014 notamment.
« Structures d’accompagnement vers la sortie »
Ce projet de loi prévoit en outre une « stratégie immobilière en adéquation avec cette nouvelle politique des peines ». D’ici 2022, 7 000 places devraient ainsi être livrées et « des projets permettant la réalisation de 8 000 autres seront lancés ». Ce programme de construction bénéficiera de « plus de 1,7 milliard d’euros de crédits d’investissements » d’ici la fin du quinquennat.
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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