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Juridique - Page 580

opendata
Copyright : Maksim Kabakou - Fotolia.com
[OPINION] DONNÉES PERSONNELLES 09/07/2018

RGPD, data, open data… vivement 2019 !

La folie médiatique du règlement européen sur la protection des données (RGPD) est derrière nous. Reste aux acteurs locaux le plus dur à faire : mettre pas à pas la gestion publique des données des habitants et des usagers en conformité avec le nouveau cadre européen, exigeant et ô combien nécessaire, de la protection des données ...

Capture
Copyright : Territorial
achats publics 09/07/2018

Réaliser son diagnostic achat

Le diagnostic achat consiste à évaluer la place des grands domaines de responsabilité qui ont vocation à être confiés à la direction des achats de votre collectivité et à en déduire le niveau de maturité qui doit vous permettre de vous situer par rapport à quelques standards et déterminer dans quelle mesure la trajectoire vers une ...

Pascal-Fortoul
Copyright : © Julien Rambaud/Alpaca/Andia.fr
1 ADGCF - Université d'été du Grand Bornand 06/07/2018

« La contractualisation ? Une énorme déception ! » – Pascal Fortoul

Les Universités d’été de l’association des dirigeants des communautés de France (ADGCF), les 5 et 6 juillet, ont eu pour thématique générale le couple communes et interco. Mais comme l’explique son président, l’association revendique le droit de s’exprimer sur les réformes en cours. Statut, fiscalité locale ...

mediation
Copyright : AdobeStock
[Tribune] Médiation préalable obligatoire 06/07/2018

Médiation préalable obligatoire, il est encore temps d’adhérer !

Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle, la médiation préalable obligatoire est mise en place à titre expérimental jusqu’au 18 novembre 2020 pour les recours contentieux formés en matière de fonction publique ou de prestations sociales.

tribunal-instance-Cholet
Copyright : Jean Paul Teillet
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/07/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Agenda parlementaire 06/07/2018

Les rendez-vous de la semaine du 9 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

conseil-regional-saint-ouen
Copyright : Hugues-Marie Duclos
Organisation du travail 06/07/2018

Télétravail, open space… Quand un déménagement devient un accélérateur du changement

En janvier 2018, le siège de la région Ile-de-France quittait Paris pour s’installer de l’autre côté du périphérique, à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis. Depuis, les 1 450 agents déjà en place testent le télétravail ainsi que l’open space.

Webinaire RGPD
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1 Web conférence 05/07/2018

Les clés pour se conformer au RGPD en 50 mn et un webinaire

La Gazette a organisé, ce 5 juillet, un premier webinaire consacré à la mise en place du RGPD dans les collectivités territoriales. Visionnez notre replay pour savoir comment vous mettre en conformité avec la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles !

Association de territoriaux 05/07/2018

Amendement contractuels: « Un cavalier législatif qui peut être lourd de conséquences » – Johan Theuret

Le 6 juillet, l’association des DRH des grandes collectivités (ADRHGCT) renouvellera le mandat de son président pour trois ans. L’occasion de faire un bilan avec Johan Theuret, candidat à sa propre succession, et d’aborder la réforme de la fonction publique territoriale en cours. En particulier le sujet de l'ouverture aux contractuels.

BUREAU 2-H
Copyright : PHOVOIR
Services aux usagers 05/07/2018

Une démarche participative qui améliore le quotidien des habitants et des agents

Le département de Loir-et-Cher a lancé une démarche d’amélioration continue pour se doter de services plus efficaces. Objectif : simplifier le quotidien des habitants et, dans le même temps, améliorer la qualité de vie au travail des agents de la collectivité. Des volontaires, issus des services du département mais aussi de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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