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Juridique - Page 580

Pascal-Fortoul
Copyright : © Julien Rambaud/Alpaca/Andia.fr
1 Universités d'été 11/06/2018

« Nous voulons reposer la question de l’organisation territoriale avant 2020 » – Pascal Fortoul (ADGCF)

L'articulation entre l'intercommunalité et la commune sera le thème des 11èmes universités d'été de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF). Son président nous en explique les enjeux et les raisons. Il fait également le point sur les débats en cours : action publique 2022, construction d'une ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 08/06/2018

Les rendez-vous de la semaine du 11 juin

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Justice
Copyright : Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/06/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Comptabilité
Copyright : Olivier Le Moal Fotolia
Marchés publics 08/06/2018

Quand une cession de créance tourne au vinaigre

L’affaire société Industrias Durmi est digne d’un scénario hitchcockien dont le fil de l’histoire est la cession de créance. Le synopsis est le suivant : le titulaire d’un marché cède partiellement la créance à son fournisseur, non déclaré comme sous-traitant. Or, la créance a déjà été abandonnée. Cependant, le premier ...

Anicet-Le-Pors
Copyright : VV/LA GAZETTE
CENTRES DE GESTION : LE CONGRÈS DE LA BAULE 08/06/2018

Statut de la fonction publique territoriale : la voix de la résistance

Alors que la voix de la territoriale reste peu entendue dans la réflexion gouvernementale sur la fonction publique, la Fédération des centres de gestion (FNCDG) a organisé, pour son congrès 2018 (6-8 juin, La Baule), un débat sur l’évolution du statut avec des invités de marque, dont le « père du statut », Anicet Le Pors. Les vigies ...

FNCDG La Baule 6 juin 2018
Copyright : C Boulland
Centres de gestion : le Congrès de La Baule 07/06/2018

Les centres de gestion veulent s’emparer des « vrais défis à venir »

Réunis en congrès les 7 et 8 juin à la Baule (Loire-Atlantique), les présidents des centres de gestion listent les chantiers qu'ils souhaitent mener ces prochaines années... à contre-courant de ceux lancés par le gouvernement.

Open_data
Copyright : justgrimes via Foter.com / CC BY-SA
Numérique 07/06/2018

Comprendre l’open data : les agents de Saint-Brieuc se prennent au jeu

Pour accompagner le développement de l’open data et de son usage, la ville a sensibilisé ses agents et cadres en montant il y a peu un événement créatif inédit : "Remix ta collectivité".

autolib-Paris
Copyright : CC BY-NC-ND 2.0 MOMPL
3 Mode de gestion 06/06/2018

Concessions : et à la fin, c’est la collectivité qui paie

Le dossier Autolib, qui empoisonne la ville de Paris, met en lumière une défaillance majeure de la formule de la concession : alors que le privé devrait, en théorie, prendre et assumer tous les risques, la collectivité finit quand même, souvent, par payer ! Sur ce dossier, le groupe Bolloré réclame 233 millions aux collectivités ...

Xavier Bertrand colloque Lille
Copyright : Capture d'écran Région Hauts-de-France
Prévention de la radicalisation 06/06/2018

Récidive et radicalisation : Xavier Bertrand prend position

Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, a formulé plusieurs propositions pour impliquer davantage le conseil régional dans la lutte contre la récidive et la radicalisation, lors du colloque sur le sujet que cette collectivité a organisé à Lille le 31 mai 2018. Une démarche inédite.

Bernard Reynes
Copyright : Reynes
Sécurité locale 06/06/2018

« La prévention de la délinquance a besoin d’un lifting »

Dans un entretien à la Gazette, le député des Bouches-du-Rhône, Bernard Reynès (LR), estime que les maires ont besoin d’outils opérationnels pour mieux prévenir les troubles à la tranquillité publique. C’est le message qu’il entend promouvoir à l’occasion de la seconde édition des Assises nationales de la prévention de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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