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Juridique - Page 580

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
RAPPORT ANNUEL 18/05/2018

En 2017, le Conseil d’Etat fait rimer activité et efficacité

Augmentation des affaires réglées par les juridictions administratives, des avis consultatifs rendus en moins de deux mois… le Conseil d’Etat est fier de rendre son rapport d’activités 2017. Car si l’année a été chargée, les membres du Palais-Royal peuvent se féliciter d’avoir mené à bien leurs missions.

Justice
Copyright : Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/05/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Ph. Patrick Berger et Fabien Le Port
Copyright : CP
[Interview] AITF - ATTF 18/05/2018

« Nos métiers ne sont que transitions »

Placées sous le signe des transitions à l’œuvre dans les territoires, les Rencontres nationales de l’ingénierie territoriale – qui se sont tenues cette semaine à Montpellier sous le patronage du CNFPT et de l’Association des ingénieurs territoriaux de France – ont été l’occasion de réunir autour d’une même table les ...

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
AGENDA PARLEMENTAIRE 18/05/2018

Les rendez-vous de la semaine du 21 mai

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Management
Copyright : kikemb via Foter.com / CC BY
Management 18/05/2018

Les ingénieurs territoriaux testent le co-développement sur le thème de la transition professionnelle

Le 15 mai, lors des Rencontres nationales de l’ingénierie territoriale, le CNFPT a organisé avec l’AITF une séance de co-développement à laquelle ont participé une centaine d’ingénieurs répartis par petits groupes. Une méthode originale, fondée sur la confidentialité et la bienveillance, qui suit un protocole rigoureux de prise de ...

RGPD
Copyright : AdobeStock
[édito] Numérique 18/05/2018

Le Passage à l’échelle, impératif sous estimé

Dans quelques jours, le 25 mai, toutes les collectivités auront mis en place la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles, en application du fameux RGPD. Règlement européen que tout le monde maîtrise sur le bout des doigts. On plaisante…

Fotolia_90775702_XS
Copyright : Fotolia M. Schuppich
Financement des dépenses sociales 18/05/2018

RSA, mineurs étrangers : demi-accord entre Matignon et les départements

Depuis des mois, voire des années, les départements réclament de l'Etat un meilleur financement des dépenses sociales. Si un accord vient d'être trouvé pour les mineurs non accompagnés, le dossier des allocations individualisées de solidarité reste dans l'impasse...

costume homme sans tete
Copyright : SXC
Urbanisme 18/05/2018

Recours abusifs : du riverain au professionnel du recours, portrait-robot du requérant

Qu’ils soient riverains ou professionnels du recours, qui sont ces auteurs de recours abusifs en matière d’urbanisme ? Tentative de portrait-robot.

synergie des collectivites
Copyright : kotoyamagami - Fotolia
Réorganisation des services 18/05/2018

La culture du changement passe par un bon accompagnement

Depuis que 4 000 agents et nombre de compétences ont été transférés à la métropole de Lyon, les RH du Rhône déploient des actions d’accompagnement.

LoupeEmpreinte
Copyright : D.R.
Urbanisme 18/05/2018

Recours abusifs : une équipe de choc traque les cas suspects

Depuis le 1er janvier, une « task force » traque certaines pratiques abusives de recours sur les permis de construire qui viennent ralentir la production de logements à Montpellier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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