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AGENDA PARLEMENTAIRE

Les rendez-vous de la semaine du 8 octobre

Publié le 05/10/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hémicycle du Sénat
Sénat
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Mardi 9 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Pacte – Vote du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF 2019 – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • PLF 2019 – Audition de Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances 2019
  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS 2019 – Audition de Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Gérard Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, et discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Justice – Discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Dossier législatif)
    • Justice – Discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Justice – Discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
    • Justice – Discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions

Mercredi 10 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des finances :
    • PLF 2019 – Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Industrie – Audition de Raymond Cointe, directeur général de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Justice – Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Dossier législatif)
    • Justice – Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Gens du voyage – Examen de la proposition de loi relative à accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS – Audition de Didier Migaud sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
  • En délégation sur la prospective :
    • Mobilités – Débat sur les mobilités urbaines

Jeudi 11 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Santé – Discussion de la proposition de loi d’orientation pour l’avenir de la santé (Dossier législatif)
    • Handicap – Discussion de la proposition de loi relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap (Dossier législatif)
    • Droit de propriété – Discussion de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Grand Paris – Audition de Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris
  • En office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
    • Environnement – Audition sur l’expertise des risques sanitaires et environnementaux en France et en Europe

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Justice – Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Dossier législatif)
    • Justice – Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Intercos – Table ronde sur le rôle des communes dans les intercommunalités
    • Centres-villes – Bilan des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes

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