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Juridique - Page 578
Des concessions provisoires sans mise en concurrence
Les exceptions aux règles de mise en concurrence sont limitées et d’interprétation stricte. Mais l’action publique locale peut être confrontée à des exigences d’intérêt général et de service public qui nécessitent de contractualiser rapidement avec un opérateur privé pré-identifié.
La territoriale en mal de portage politique
Réunis le 11 octobre à Toulon pour leur deuxième rencontre régionale, les ingénieurs de l’AITF et les administrateurs territoriaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur regrettent le manque d’engagement des élus pour la défense des agents des collectivités. Et s’interrogent sur le futur de la FPT.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 15 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Décentralisation et service public : l’avenir en débat… matinal
9h00 du matin, Grand auditorium de la cité des Congrès de Nantes… et au lendemain de la soirée d’anniversaire du Syndicat national des DG ! A priori, ce ne sont pas les conditions idéales pour aborder « la question qui tue » : Faut-il garder une fonction publique ? C’est le politologue Olivier Rouquan, spécialiste de la gouvernance ...
Exclusif : découvrez la lettre de mission parlementaire sur le CNFPT et les centres de gestion
C’est le sujet qui inquiète ces derniers temps, autant le CNFPT que les centres de gestion. Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt martèle qu’il veut « réinterroger » les missions et le fonctionnement des deux institutions. Il vient d’enclencher une étude parlementaire. Découvrez en exclusivité la lettre de mission de cette ...
La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM
Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2019, les députés de la commission des finances ont adopté une centaine d'amendements. Ils proposent notamment d'ajuster les dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à sa part incitative. Tour d'horizon des modifications validées.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transition
Interdire les cirques avec animaux, une utopie ?
De plus en plus de communes se positionnent contre l'installation de cirques exploitant des animaux sauvages. Mais à ce jour, les arrêtés municipaux attaqués par les organisations circassiennes, ont été annulés devant les tribunaux administratifs.
Quels sont les agents concernés par les déclarations d’intérêts et de patrimoine ?
Les déclarations d'intérêts ou de patrimoine sont rentrées dans le panel des obligations statutaires de certains hauts responsables, y compris territoriaux. Le Conseil d'Etat vient de fournir un éclairage dans l'hypothèse d'une déclaration tardive. Une solution transposable à la fonction publique territoriale.
Des prestations sociales encore insuffisamment adaptées aux besoins des agents
Onze ans après avoir été rendues obligatoires, les prestations d’action sociale font partie du paysage RH des collectivités. Remplissent-elles pour autant les missions qui leur sont assignées ? Réponse dans l’étude menée par « La Gazette » en partenariat avec le Comité national d’action sociale (Cnas).
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Action sociale et collectivités territoriales : un soutien aux agents, un outil de management
