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Juridique - Page 578
Déléguer, oui, mais en gardant le contrôle
Cantines, stationnement, eau, assainissement… Au niveau local, la délégation de service public est une pratique installée. Mais nombreux sont les rapports des chambres régionales des comptes pointant les défaillances de certains contrats et leurs conséquences néfastes sur les finances de la collectivité.
« Contractuels : le gouvernement franchit la ligne rouge ! » – Fabien Tastet
Le congrès de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) qui se tiendra les 2 et 3 juillet à Toulouse devrait être dominé par la questions de l’ouverture aux contractuels des postes de direction générale, votée cette semaine à l'Assemblée nationale. « Une ligne rouge vient d’être franchie de façon scélérate ...
Fonction publique : un rendez-vous salarial, des « mesurettes », jugent les syndicats
Revalorisation du montant des jours monétisés au titre du compte épargne-temps (CET) ainsi que des frais de mission, reconduction de la garantie individuelle du pouvoir d'achat... Les promesses faites par le ministère de l'Action et des comptes publics lors du rendez-vous salarial du 18 juin sont loin de satisfaire les organisations ...
4 minutes pour ouvrir une brèche dans le statut de la fonction publique
Dans la nuit de vendredi à samedi, vers 3h20, il n’aura fallu que 4 minutes au Gouvernement pour « faire sauter un verrou ». L’Assemblée nationale, à l’occasion de l’examen du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a adopté 3 amendements visant à ouvrir, sans conditions ni quotas, le recrutement de ...
« Les politiques d’innovation ont surtout un impact managérial, très peu financier »
Yoann Queyroi, docteur en sciences de gestion, revient sur les résultats d'une enquête menée au sein de la chaire Optima* sur les caractéristiques, les déterminants et les impacts de l'innovation territoriale, à partir d'un questionnaire envoyé à environ 4 000 collectivités locales de toutes strates.
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation à tous les étages
Djihadistes sortants de prison : l’inquiétude gagne les élus locaux
La libération annoncée de près de 450 détenus radicalisés d’ici à la fin 2019 suscite beaucoup d’interrogations. Sur le terrain, les élus locaux s'inquiètent notamment du suivi de ces personnes mais aussi de la transmission des informations en provenance de la Justice.
Une vision « métiers » pour manager les compétences
Vincent Lecomte, directeur des ressources humaines de la région Pays de la Loire, a présenté, lors du Club RH organisé par la Gazette le 31 mai à La Rochelle, la démarche originale de dialogue engagée au sein de sa collectivité entre la direction des ressources humaines et les directions opérationnelles, pour « faire de la gestion ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 18 juin
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Les plans de prévention des risques littoraux contre vents et marées
Certains les attaquent en justice, d’autres attendent avec impatience leur approbation, l’accueil réservé aux plans de prévention des risques littoraux (PPRL) est loin de faire l’unanimité. A l’heure où la gestion des inondations est transmise aux EPCI, via la Gemapi, certains spécialistes considèrent que le système doit être ...
