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Juridique - Page 578

rgpd-donnees-personnelles-une
Copyright : Jérôme Rommé - Adobe Stock
Citoyenneté 28/05/2018

RGPD : le citoyen doit être au cœur du déploiement

Créer des "conseils locaux de l'internet citoyen" : c’est l’une des préconisations de l'association Villes Internet qui organisait le 25 mai à Dijon les premiers états généraux de la protection des données personnelles. Une préconisation qui vient rappeler que le RGPD est avant tout un sujet politique.

Dialogue social sous tension dans la FPT
Copyright : @Colcanopa
Dialogue social 28/05/2018

Dialogue social sous tension : les enjeux du face-à-face entre employeurs et syndicats

Les collectivités ont besoin de pratiquer un dialogue social de qualité en raison des réformes en cours. Mais le projet de «simplification » des instances représentatives et le manque de marge de manœuvre des communes pourraient susciter des tensions.

chef orchestre
Copyright : D.R.
Transparence de la vie publique 28/05/2018

La HATVP voudrait lancer un réseau de déontologues dans les collectivités

Dans son rapport d’activité, rendu public le 24 mai, la Haute autorité de la transparence de la vie publique fait le point sur une année 2017 riche en défis et formule onze propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/05/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 25/05/2018

Les rendez-vous de la semaine du 28 mai

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

concours-competition-une
Copyright : Mauro Saivezzo
Billet 25/05/2018

Ces DMTO que tout le monde s’arrache…

Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur la bataille autour des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Alors que Matignon souhaite les déplafonner, Bercy préfèrerait les capter pour mieux les baisser. Au milieu de ce cafouillage, les départements, qui les perçoivent, les allocations ...

[Entretien] Action publique 2022 25/05/2018

« Réunir les employeurs pour peser face au gouvernement » – Philippe Laurent, président du CSFPT

Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, qui mène une mission conjointe avec le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, souhaite rapprocher les associations d’élus pour qu’elles puissent discuter d’une seule voix avec l’Etat sur les questions relatives à la territoriale.

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Données personnelles 25/05/2018

De l’importance d’appliquer la nouvelle réglementation

Depuis le 25 mai, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) doit être mis en œuvre.

Remplir et lire un document
Copyright : Phovoir
Réforme fonction publique 25/05/2018

Recours aux contractuels: l’ADRHGCT propose de profiter de la réforme pour « déprécariser »

Le chantier sur la question d'un plus large recours au contrat dans la fonction publique a été lancé le 15 mai. Dans la perspective de cette réflexion, l'Association des DRH de grandes collectivités formule des recommandations pour limiter la précarisation des contractuels de la FPT.

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Copyright : Jérôme Rommé - Adobe Stock
Société numérique 25/05/2018

Pour une veille citoyenne sur l’utilisation des données personnelles

Que sont les données personnelles, à l'heure du RGP, et de Cambridge Analytica ? Florence Durand-Tornare, fondatrice et déléguée générale de l'Association Villes Internet propose une approche qui en redonne la maîtrise aux citoyens, et engage les élus locaux et les décideurs publics en général à prendre leurs responsabilités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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