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Juridique - Page 576
L’exécution et la fin d’une délégation de service public
Les modifications d’une délégation de service public en cours d’exécution, la fin du contrat de délégation de service public et le sort des biens sont les points essentiels développés dans cette Fiche pratique technique.
PLF 2019 : les députés adoptent un volet « recettes » plus favorable aux régions
L'Assemblée nationale a largement adopté, mardi 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Les régions ressortent gagnantes de ce premier round, puisque les députés ont supprimé, avec l'aval du gouvernement, l'article qui prévoyait une ponction sur le FCTVA qu'elles perçoivent. Les mesures sur la TGAP déchets ...
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PLF 2019 : un budget de transition
Rémunération au mérite : réforme du Rifseep, restructuration des grilles indiciaires ?
Intégrer progressivement la nouvelle bonification indiciaire aux régimes indemnitaires, transformer le complément indemnitaire annuel en "bonus annuel universel" et l'élargir à l'intéressement collectif... A une semaine de la réunion conclusive et de potentiels arbitrages pour le projet de loi réformant la fonction publique, les idées du ...
Une formation spécifique pour les délégués à la protection des données des collectivités
L'Université de technologie de Troyes lance, à compter du 21 novembre prochain, un diplôme universitaire destiné spécifiquement aux agents territoriaux ayant été nommés délégué à la protection des données.
Avenir de la fonction publique : trois axes d’évolution en « vision longue »
La mise en mouvement des organisations dans un contexte budgétaire restreint passe par une redéfinition des services publics attendus. C’est le premier axe d’évolution.
Le self data met l’habitant au centre des décisions sur son territoire
Récupérer ses données personnelles en vue de les réutiliser : le potentiel du self data est énorme pour les citoyens… mais aussi pour les collectivités. Une expérimentation vient d'être lancée à laquelle participent La Rochelle, le Grand Lyon et Nantes métropole.
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
16 novembre 2018 – Bibliothèques et déontologie
L’Inspection générale des bibliothèques (IGB) organise un séminaire d’études à la Bibliothèque universitaire Sainte-Barthe à Paris.
La médiation, au centre des activités des délégués du Défenseur des droits
La 4e Convention des délégués du Défenseur des droits s'est déroulée les 17 et 18 octobre. La procédure de médiation mise en place par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et la médiation numérique étaient au centre des débats.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 22 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
